Guide pratique du contentieux douanier. 2e édition
Soulard Christophe
LEXISNEXIS
55,00 €
Epuisé
EAN :9782711017928
Contrairement à une idée répandue, l'achèvement du marché intérieur n'a pas réduit le rôle de l'administration des douanes ; au contraire, elle perçoit, au nom de l'Union européenne, les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers et à cette occasion, elle met en oeuvre une réglementation abondante et complexe, qui figure pour l'essentiel dans un Code des douanes communautaire, auquel se substituera très prochainement un Code des douanes de l'Union. Par ailleurs, l'administration des douanes assure de très nombreuses missions fiscales et économiques purement nationales. Dans tous les cas, elle applique un droit caractérisé par le recours à de nombreuses notions qui lui sont propres, et remplit, dans l'intérêt général, une tâche dont les implications sont considérables au regard de la sécurité publique et des conséquences économiques. L'importance des enjeux justifie les pouvoirs d'enquête très importants dont dispose l'administration des douanes et la sévérité des sanctions encourues par les contrevenants. Mais, en retour, l'ampleur des moyens mis à la disposition de la douane n'est acceptable que si leur mise en oeuvre fait l'objet d'un contrôle juridictionnel rigoureux. C'est dire combien il est essentiel que les règles qui ont trait au contentieux soient bien connues de l'ensemble des acteurs du système : magistrats, avocats, agents de l'Administration, opérateurs économiques. Le présent ouvrage les traite de manière approfondie, à la fois dans leur volet pénal (procédures d'investigation, infractions, sanctions, règles de responsabilité et de poursuites) et dans leur volet civil (action en paiement des droits, action en réparation du préjudice causé par l'action de l'administration).
Nombre de pages
409
Date de parution
04/12/2015
Poids
605g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782711017928
Titre
Guide pratique du contentieux douanier. 2e édition
Auteur
Soulard Christophe
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
158
Poids
605
Date de parution
20151204
Nombre de pages
409,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Extrait de l'introductionLe 11 novembre 1940, alors que les troupes nazies occupent la France, plusieurs milliers de lycéens et d'étudiants bravent les interdictions du commandement allemand et de Vichy. Ils se rassemblent près des Champs-Élysées. Certains manifestants arborent des rubans tricolores. D'autres brandissent un drapeau ou deux gaules, en référence au chef de la France Libre. Des lycéens de Janson-de-Sailly déposent une croix de Lorraine faite d'oeillets teints en bleu sur la dalle sacrée de l'Arc de triomphe. D'autres se rendent au rond-point des Champs-Élysées et fleurissent la statue de Clemenceau érigée quelques années plus tôt. S'ensuivent des centaines d'arrestations. Les jeunes gens arrêtés sont maintenus parfois plus d'un mois en prison, à la Santé, Fresnes ou dans celle du Cherche-Midi.De Gaulle et Clemenceau réunis dans un même événement! Le symbole est fort. Tous deux sont de la «race» des seigneurs et des rebelles. Tous deux incarnent une certaine forme de résistance. Le premier contre l'armistice, l'esprit de Vichy, la collaboration, l'occupant allemand, pour la libération de la France, pour le retour de notre pays dans le concert des nations... Le second (mais historiquement le premier), contre l'Empire, le colonialisme, le clergé, l'injustice, pour le retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national, pour la victoire contre l'agresseur... Tous deux sont des symboles de cette grandeur qui fait l'identité de la France.De Gaulle n'a pas caché qu'il appréciait Clemenceau: «Il n'est pas de meilleur moyen de servir sa mémoire que de faire connaître sa vie, son action, sa passion auxquelles je ne crois pas qu'aucune vie, aucune action, aucune passion ne puisse être comparée», écrit le Général à Georges Wormser, l'un des plus proches collaborateurs de Clemenceau. «Il fut à lui seul et pour ainsi dire en chacun de ses jours, un drame, c'est là sa marque», ajoute-t-il.Sa vie fut-elle pour autant un drame comme l'affirme le futur chef de la France libérée? À vrai dire, non. Clemenceau a vécu et bien vécu. S'il s'est parfois retenu, il ne s'est rien interdit en politique: les coups de gueule, les bons mots, les duels... Georges Clemenceau naît sous la Monarchie de Juillet, connaît tout jeune la IIe République avant de faire ses armes politiques sous l'Empire. C'est peu avant son trentième anniversaire qu'il voit son rêve se réaliser: l'avènement de la République que son père lui a tant fait espérer. Mais pour le jeune médecin, ce régime politique ne correspond pas à ses attentes. Il est encore trop conservateur, trop empreint d'esprit monarchique et impérial. Il faut que la France retrouve l'esprit de 1789 dans lequel Clemenceau a été élevé. Il va tout faire pour l'humaniser, la socialiser, la façonner, l'ancrer dans l'esprit des Français, la pérenniser. À ses yeux, ce régime constitue l'avenir, le seul modèle politique viable. Il doit être vertueux, solidaire, juste. C'est pourquoi Clemenceau fait de l'affaire Dreyfus l'un des combats de sa vie, pour que le capitaine injustement condamné soit rétabli dans ses droits.La République vertueuse et juste, c'est aussi sa lutte contre l'anarchisme et le banditisme à travers la création des «brigades du Tigre» qui rassurent les populations et dont les résultats sont tangibles.
Côté mer, La Rochelle, Royan, les quatre îles du département et bien d'autres villes et bourgs côtiers ont vu naître de grands aventuriers et d'admirables navigateurs qui ont sillonné les mers du globe, sont partis à la conquête du Nouveau Monde... Côté terre, les champs continuent de donner le meilleur d'eux-mêmes avec des produits de renommée mondiale comme le pineau des Charentes et le cognac, qui couvrent une grande partie de son territoire.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif, notion révolutionnant la lutte contre les violences intrafamiliales.Le contrôle coercitif est le premier ouvrage juridique présentant de manière synthétique et pédagogique cette nouvelle notion. Il s'agit de redéfinir les éléments constitutifs des violences intrafamiliales comme un schéma global de coercition mis en place par l'auteur au travers d'outils, qui tout en étant divers, sont permanents et cumulatifs et répondent à une même stratégie de domination de la victime. L'apparition de cette notion a conduit, à titre expérimental, à dépasser la distinction des volets pénal et civil du procès au pôle Violence intrafamiliale de la Cour d'appel de Poîtiers en autorisant le traitement des dossiers au pénal et au civil en même temps.1/ Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif.2/ Un ouvrage rédigé par une spécialiste : Yvonne Muller est professeur de droit et régulièrement invitée sur le sujet des violences intrafamiliales.3/ Un ouvrage synthétique et pédagogique pour faire le point sur une notion émergente.
Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules. 1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté. 2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière. 3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".