Norois N° 221-2001/4 : Innovations et agricultures urbaines durables

Contrairement à une idée répandue, l'achèvement du marché intérieur n'a pas réduit le rôle de l'administration des douanes ; au contraire, elle perçoit, au nom de l'Union européenne, les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers et à cette occasion, elle met en oeuvre une réglementation abondante et complexe, qui figure pour l'essentiel dans un Code des douanes communautaire, auquel se substituera très prochainement un Code des douanes de l'Union. Par ailleurs, l'administration des douanes assure de très nombreuses missions fiscales et économiques purement nationales. Dans tous les cas, elle applique un droit caractérisé par le recours à de nombreuses notions qui lui sont propres, et remplit, dans l'intérêt général, une tâche dont les implications sont considérables au regard de la sécurité publique et des conséquences économiques. L'importance des enjeux justifie les pouvoirs d'enquête très importants dont dispose l'administration des douanes et la sévérité des sanctions encourues par les contrevenants. Mais, en retour, l'ampleur des moyens mis à la disposition de la douane n'est acceptable que si leur mise en oeuvre fait l'objet d'un contrôle juridictionnel rigoureux. C'est dire combien il est essentiel que les règles qui ont trait au contentieux soient bien connues de l'ensemble des acteurs du système : magistrats, avocats, agents de l'Administration, opérateurs économiques. Le présent ouvrage les traite de manière approfondie, à la fois dans leur volet pénal (procédures d'investigation, infractions, sanctions, règles de responsabilité et de poursuites) et dans leur volet civil (action en paiement des droits, action en réparation du préjudice causé par l'action de l'administration).

Extrait de l'introductionLe 11 novembre 1940, alors que les troupes nazies occupent la France, plusieurs milliers de lycéens et d'étudiants bravent les interdictions du commandement allemand et de Vichy. Ils se rassemblent près des Champs-Élysées. Certains manifestants arborent des rubans tricolores. D'autres brandissent un drapeau ou deux gaules, en référence au chef de la France Libre. Des lycéens de Janson-de-Sailly déposent une croix de Lorraine faite d'oeillets teints en bleu sur la dalle sacrée de l'Arc de triomphe. D'autres se rendent au rond-point des Champs-Élysées et fleurissent la statue de Clemenceau érigée quelques années plus tôt. S'ensuivent des centaines d'arrestations. Les jeunes gens arrêtés sont maintenus parfois plus d'un mois en prison, à la Santé, Fresnes ou dans celle du Cherche-Midi.De Gaulle et Clemenceau réunis dans un même événement! Le symbole est fort. Tous deux sont de la «race» des seigneurs et des rebelles. Tous deux incarnent une certaine forme de résistance. Le premier contre l'armistice, l'esprit de Vichy, la collaboration, l'occupant allemand, pour la libération de la France, pour le retour de notre pays dans le concert des nations... Le second (mais historiquement le premier), contre l'Empire, le colonialisme, le clergé, l'injustice, pour le retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national, pour la victoire contre l'agresseur... Tous deux sont des symboles de cette grandeur qui fait l'identité de la France.De Gaulle n'a pas caché qu'il appréciait Clemenceau: «Il n'est pas de meilleur moyen de servir sa mémoire que de faire connaître sa vie, son action, sa passion auxquelles je ne crois pas qu'aucune vie, aucune action, aucune passion ne puisse être comparée», écrit le Général à Georges Wormser, l'un des plus proches collaborateurs de Clemenceau. «Il fut à lui seul et pour ainsi dire en chacun de ses jours, un drame, c'est là sa marque», ajoute-t-il.Sa vie fut-elle pour autant un drame comme l'affirme le futur chef de la France libérée? À vrai dire, non. Clemenceau a vécu et bien vécu. S'il s'est parfois retenu, il ne s'est rien interdit en politique: les coups de gueule, les bons mots, les duels... Georges Clemenceau naît sous la Monarchie de Juillet, connaît tout jeune la IIe République avant de faire ses armes politiques sous l'Empire. C'est peu avant son trentième anniversaire qu'il voit son rêve se réaliser: l'avènement de la République que son père lui a tant fait espérer. Mais pour le jeune médecin, ce régime politique ne correspond pas à ses attentes. Il est encore trop conservateur, trop empreint d'esprit monarchique et impérial. Il faut que la France retrouve l'esprit de 1789 dans lequel Clemenceau a été élevé. Il va tout faire pour l'humaniser, la socialiser, la façonner, l'ancrer dans l'esprit des Français, la pérenniser. À ses yeux, ce régime constitue l'avenir, le seul modèle politique viable. Il doit être vertueux, solidaire, juste. C'est pourquoi Clemenceau fait de l'affaire Dreyfus l'un des combats de sa vie, pour que le capitaine injustement condamné soit rétabli dans ses droits.La République vertueuse et juste, c'est aussi sa lutte contre l'anarchisme et le banditisme à travers la création des «brigades du Tigre» qui rassurent les populations et dont les résultats sont tangibles.

C'est un pan quasiment méconnu de l'histoire de France. Au déclenchement de la guerre 1914-1918, près de 300 parlementaires, députés et sénateurs, sont mobilisables. Mais l'autorité militaire ne sait pas comment les utiliser puisque leur cas n'est pas prévu par les textes ! Doivent-ils rester à la Chambre ou doivent-ils rejoindre leurs unités ? Doit-on leur donner le grade d'officier pour ceux qui ne le sont pas ? Et puis, en leur qualité ne sont-ils pas juges et partie puisqu'ils ont à contrôler l'action de l'armée via le budget de la défense ? Ces questions résolues, certains décident de partir au front, d'autres de rester siéger. A la fin du conflit, 21 d'entre eux auront perdu la vie. Ils s'appelaient Emile Driant, Josselin de Rohan, Uriane Sorriaux, Emile Reymond, Paul Proust, Charles Sébline, Abel Ferry, Raoul Briquet, etc. Ils étaient, académicien, ducs, ou encore ancien militaire et gendre du général Boulanger. Il y avait aussi un journaliste, un syndicaliste, des avocats, des professeurs... Cet ouvrage totalement inédit et très bien documenté retrace la biographie de ces 21 parlementaires morts pour la France et rend un vibrant hommage au courage de ces hommes qui ont donné leur vie pour sauver la patrie.