Gouvernement, participation et mission de l'entreprise

Cet ouvrage expose les motivations et les principes d'une nouvelle forme de société : la "Société à Objet Social Etendu". Il présente les premières expérimentations pratiques de ce statut en France et propose qu'il soit introduit dans le droit. Une telle proposition vise à réduire le divorce qui s'est installé entre entreprises et société. La gouvernance des entreprises a en effet conduit depuis plusieurs décennies à restreindre l'horizon du management et à focaliser les critères de gestion sur la valeur pour l'actionnaire. Cette dérive a discrédité, voire en partie dissuadé, les engagements de long terme ainsi que les ambitions sociales et environnementales des entreprises. Elle a aussi fortement entamé, sauf exceptions remarquables, leurs capacités à innover et à penser les mondes de demain. Pour réconcilier entreprise et société, il faut refonder en droit la mission de l'entreprise. Le droit des sociétés doit donc évoluer pour permettre à toute société d'inscrire dans ses statuts des objectifs (intérêt territorial, progrès scientifique et technologique, objectifs humanitaires et environnementaux) qui ne soient pas réductibles à l'intérêt des associés. Ces travaux ont été menés dans le cadre d'un projet de recherche avec le collège des Bernardins. L'ouvrage reprend les actes d'une journée d'études qui a eu lieu à MINES ParisTech en 2013, sous l'égide du Conseil Général de l'Économie (CGE) et avec le soutien de la Fondation Sophia Antipolis.

Qu'est-ce qu'une entreprise responsable au XXIe siècle ? Peut-on accepter que sa stratégie génère des déséquilibres sociaux ou environnementaux ? Peut-elle être tenue de mettre sa capacité d'innovation au service du développement durable ? Ce livre part d'un constat désormais imparable : la puissance créatrice de l'entreprise transforme le monde qui l'accueille. Cette puissance est à la fois indispensable pour répondre aux défis contemporains mais aussi potentiellement dangereuse. Or, face à cette puissance, les mécanismes de responsabilité de l'entreprise ont atteint leurs limites : l'Etat ne peut canaliser les capacités d'innovation des entreprises, ni innover à leur place ; et les initiatives volontaires de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) montrent leurs limites. Ce livre propose une nouvelle approche de la mission des entreprises pour sortir de cette impasse et proposer de nouveaux schémas de responsabilité de l'entreprise. En revenant sur la conception originelle de la " bonne gestion ", la théorie de l'entreprise et sur l'histoire du droit des sociétés, il montre que la formulation d'une " mission ", librement définie par l'entreprise et inscrite dans ses statuts, favorise, dans et hors de l'entreprise, un engagement collectif et une réelle solidarité dans la construction de futurs inconnus et désirables. Cet ouvrage est issu des travaux des chercheurs de Mines ParisTech et du Collège des Bernardins, qui ont notamment inspiré la récente loi sur l'objet social de l'entreprise et le mouvement des " entreprises à mission ".

Parce que la gravité de la crise économique impose de rechercher des solutions hier encore impensables, ce livre propose une nouvelle conception de l'entreprise. Inventée il y a un siècle, l'"entreprise" incarnait l'inventivité technique, un travail organisé et un espace de négociations sociales. Son développement se confondait avec le progrès collectif. Cette logique s'est brisée dans les années 1980. En imposant le primat de la société anonyme, donc des actionnaires, les doctrines de la "corporate governance" ont déstabilisé la mission des dirigeants et atrophié les règles de gestion. Ce dérèglement du rouage majeur de la création de richesses a préparé et amplifié les grands déséquilibres économiques et sociaux. Aujourd'hui, il faut repenser l'entreprise et son cadre juridique, parce que le droit, par son ambiguïté et ses lacunes, n'a pu empêcher ce dérèglement. En s'appuyant sur des recherches récentes, cet ouvrage propose de repenser l'entreprise comme une action collective créatrice. Cette perspective permet de repenser le statut du dirigeant et de jeter les bases d'un "contrat d'entreprise", différent du contrat de société, orienté vers le progrès collectif.