La "Société à Objet Social Etendu". Un nouveau statut pour l'entreprise

Depuis quelques années, les coopérations interentreprises sont perçues comme de puissants vecteurs de développement et d'innovation. Or, l'instabilité avérée de ces coopérations montre que celles-ci sont un défi pour les gestionnaires, tant au niveau pratique que sur le plan théorique. Ce livre met en évidence l'enjeu qu'il y a à reconnaître une forme particulière de partenariats interentreprises, que l'auteur qualifie de partenariats d'exploration, et qui prend place malgré l'incertitude sur les objectifs communs. A partir de plusieurs recherches empiriques, la spécificité de tels partenariats est analysée : les acteurs coopèrent pour partir en reconnaissance de nouveaux champs d'action et pour susciter de nouvelles opportunités. Piloter l'exploration collective suppose alors de gérer simultanément la coordination entre les acteurs, mais aussi la cohésion au sein du collectif d'action, c'est-à-dire les conditions d'adhésion qui permettent d'engager l'action. L'auteur suggère des instruments concrets pour piloter les partenariats d'exploration et plus généralement les trajectoires de coopération. En suggérant notamment l'opportunité d'un " contrat spécial d'exploration ", l'ouvrage a également de fortes répercussions sur les relations entre droit et gestion de l'innovation. Il relie ainsi, par le biais d'un travail théorique inédit, l'étude des activités de conception innovante et celle des réseaux de coopération interentreprises.

Qu'est-ce qu'une entreprise responsable au XXIe siècle ? Peut-on accepter que sa stratégie génère des déséquilibres sociaux ou environnementaux ? Peut-elle être tenue de mettre sa capacité d'innovation au service du développement durable ? Ce livre part d'un constat désormais imparable : la puissance créatrice de l'entreprise transforme le monde qui l'accueille. Cette puissance est à la fois indispensable pour répondre aux défis contemporains mais aussi potentiellement dangereuse. Or, face à cette puissance, les mécanismes de responsabilité de l'entreprise ont atteint leurs limites : l'Etat ne peut canaliser les capacités d'innovation des entreprises, ni innover à leur place ; et les initiatives volontaires de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) montrent leurs limites. Ce livre propose une nouvelle approche de la mission des entreprises pour sortir de cette impasse et proposer de nouveaux schémas de responsabilité de l'entreprise. En revenant sur la conception originelle de la " bonne gestion ", la théorie de l'entreprise et sur l'histoire du droit des sociétés, il montre que la formulation d'une " mission ", librement définie par l'entreprise et inscrite dans ses statuts, favorise, dans et hors de l'entreprise, un engagement collectif et une réelle solidarité dans la construction de futurs inconnus et désirables. Cet ouvrage est issu des travaux des chercheurs de Mines ParisTech et du Collège des Bernardins, qui ont notamment inspiré la récente loi sur l'objet social de l'entreprise et le mouvement des " entreprises à mission ".

Comment penser le gouvernement de l’entreprise au XXIe siècle ? Cette question s’est posée de manière récurrente au XXe siècle pour concilier développement économique et intérêt collectif. Mais le changement climatique et la transformation de la finance imposent de la reprendre sous un angle neuf. Car les entreprises, qui sont les auteurs des déséquilibres les plus graves, sont aussi devenues des acteurs critiques dans la recherche de solutions aux défis sociaux et environnementaux contemporains.Le présent ouvrage propose que soient enfin formulées des normes pour le gouvernement de l’entreprise qui ne se réduisent plus aux normes actuelles du droit des sociétés commerciales. Car l’entreprise ne se réduit pas à la société : elle est un dispositif de création collective qui, par sa faculté à transformer le monde, est un acteur politique très singulier. Résumant les conclusions du programme de recherche interdisciplinaire mené au Collège des Bernardins depuis 2009, cet ouvrage pose des jalons novateurs pour réouvrir le débat sur le gouvernement de l’entreprise et pour élaborer un véritable droit de l’entreprise.

Parce que la gravité de la crise économique impose de rechercher des solutions hier encore impensables, ce livre propose une nouvelle conception de l'entreprise. Inventée il y a un siècle, l'"entreprise" incarnait l'inventivité technique, un travail organisé et un espace de négociations sociales. Son développement se confondait avec le progrès collectif. Cette logique s'est brisée dans les années 1980. En imposant le primat de la société anonyme, donc des actionnaires, les doctrines de la "corporate governance" ont déstabilisé la mission des dirigeants et atrophié les règles de gestion. Ce dérèglement du rouage majeur de la création de richesses a préparé et amplifié les grands déséquilibres économiques et sociaux. Aujourd'hui, il faut repenser l'entreprise et son cadre juridique, parce que le droit, par son ambiguïté et ses lacunes, n'a pu empêcher ce dérèglement. En s'appuyant sur des recherches récentes, cet ouvrage propose de repenser l'entreprise comme une action collective créatrice. Cette perspective permet de repenser le statut du dirigeant et de jeter les bases d'un "contrat d'entreprise", différent du contrat de société, orienté vers le progrès collectif.