L'indifférence religieuse

L'objet de ce guide est de présenter l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Il permettra d'accompagner les rédacteurs au cours des différentes étapes de leur travail par des rappels théoriques, des conseils pratiques et des exemples. Se trouvent également ici rassemblées les principales réponses à leurs questions, qu'apportent la jurisprudence du Conseil constitutionnel, celle du Conseil d'Etat et les avis de ses formations administratives ainsi que les circulaires du Premier ministre. Cet ouvrage comprend une centaine de fiches regroupées ainsi : - Conception des textes : comprend quelques rappels sur la hiérarchie des normes et les différentes catégories de textes ; - Etapes de l'élaboration des textes : traite des questions de procédure en reprenant pour une large part des instructions du Premier ministre ; - Rédaction des textes : les règles ou bonnes pratiques de rédaction des textes recensées et organisées autour d'une dizaine de thèmes ; - Règles propres aux textes internationaux et communautaires et aux mesures individuelles : quelques développements portant sur les questions liées à l'élaboration, au suivi et à la transposition en droit interne des normes internationales et communautaires ; présentation des particularités procédurales des décisions individuelles, assorties du rappel des règles de compétence en la matière ; - Schémas logiques et cas pratiques : une synthèse des réponses aux principales questions - de fond, de forme, de procédure - que doit se poser l'administration au moment, où elle élabore un texte. Pour des catégories de textes - ou parties de textes - très fréquentes, des fiches présentent un vade-mecum : considérations juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction. Cette troisième édition du Guide a été élaborée et actualisée par des membres du Conseil d'Etat et du Secrétariat général du Gouvernement.

A la demande du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques et sous l'égide du ministère de la Mer a été mis en place, après l'ouragan d'octobre 1987 qui a balayé bon nombre de ports de plaisance dans l'ouest de la France, un groupe de travail composé d'ingénieurs et de techniciens issus, de l'Administration, des entreprises, des bureaux d'études et de certification. Compte tenu de l'importance de la plaisance dans le marché du tourisme et des loisirs, du nombre de projets de ports connus sur le littoral français et de l'intérêt d'une spécification technique précise, ce groupe a élaboré sans apport de fonds particuliers, un guide à l'attention des maîtres d'ouvrages et bureaux d'études. Celui-ci donne les principaux éléments nécessaires aux techniciens dans le cadre de la réalisation, la gestion et l'exploitation d'un port de plaisance. La diffusion du présent document doit permettre, en étant accompagné du suivi par les concepteurs des indications qui y sont mentionnées, de mieux éclairer les maîtres d'oeuvre, d'améliorer l'économie globale des projets de plaisance pour les maîtres d'ouvrage, d'améliorer la qualité d'ensemble des prestations de la profession.

Cet ouvrage apporte un éclairage sur la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) du 1er janvier au 30 juin 2022 et formule des propositions autour de trois grands axes de réflexion : la relance, la puissance et l'appartenance. Alors que la crise de la Covid-19 a mis les institutions de l'UE à rude épreuve, la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) sera un moment crucial pour l'avenir de l'Europe. Elle s'ordonnancera autour d'un programme de travail législatif (publié le 1er décembre 2021) et portera une ambition de long terme pour le projet européen. Ce rapport est la synthèse de travaux et des auditions qui ont été réalisées sur différents sujets auprès de personnalités françaises de haut niveau. Il renouvelle l'exercice classique d'analyse des politiques européennes grâce à une approche plurielle et indépendante qui lui permet de prendre de la hauteur par rapport à ces sujets tout en gardant une perspective réaliste et opérationnelle. Les propositions et prises de position, rédigées sous forme de notes, s'articulent autour de cinq principaux chapitres.