Guide de légistique. Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, Edition 2017
22,00 €
Épuisé
EAN :
9782111453593
L'objet de ce guide est de présenter l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Il permettra d'accompagner les rédacteurs au cours des différentes étapes de leur travail par des rappels théoriques, des conseils pratiques et des exemples. Se trouvent également ici rassemblées les principales réponses à leurs questions, qu'apportent la jurisprudence du Conseil constitutionnel, celle du Conseil d'Etat et les avis de ses formations administratives ainsi que les circulaires du Premier ministre. Cet ouvrage comprend une centaine de fiches regroupées ainsi : - Conception des textes : comprend quelques rappels sur la hiérarchie des normes et les différentes catégories de textes ; - Etapes de l'élaboration des textes : traite des questions de procédure en reprenant pour une large part des instructions du Premier ministre ; - Rédaction des textes : les règles ou bonnes pratiques de rédaction des textes recensées et organisées autour d'une dizaine de thèmes ; - Règles propres aux textes internationaux et communautaires et aux mesures individuelles : quelques développements portant sur les questions liées à l'élaboration, au suivi et à la transposition en droit interne des normes internationales et communautaires ; présentation des particularités procédurales des décisions individuelles, assorties du rappel des règles de compétence en la matière ; - Schémas logiques et cas pratiques : une synthèse des réponses aux principales questions - de fond, de forme, de procédure - que doit se poser l'administration au moment, où elle élabore un texte. Pour des catégories de textes - ou parties de textes - très fréquentes, des fiches présentent un vade-mecum : considérations juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction. Cette troisième édition du Guide a été élaborée et actualisée par des membres du Conseil d'Etat et du Secrétariat général du Gouvernement.
Plus d'informations
| EAN | 9782111453593 |
|---|---|
| Titre | Guide de légistique. Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, Edition 2017 |
| Auteur | SECRETARIAT GENERAL |
| Editeur | DOC FRANCAISE |
| Largeur | 240 |
| Poids | 1272 |
| Date de parution | 20171220 |
| Nombre de pages | 720,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
LES PONTONS DE PLAISANCE. Guide de conception
A la demande du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques et sous l'égide du ministère de la Mer a été mis en place, après l'ouragan d'octobre 1987 qui a balayé bon nombre de ports de plaisance dans l'ouest de la France, un groupe de travail composé d'ingénieurs et de techniciens issus, de l'Administration, des entreprises, des bureaux d'études et de certification. Compte tenu de l'importance de la plaisance dans le marché du tourisme et des loisirs, du nombre de projets de ports connus sur le littoral français et de l'intérêt d'une spécification technique précise, ce groupe a élaboré sans apport de fonds particuliers, un guide à l'attention des maîtres d'ouvrages et bureaux d'études. Celui-ci donne les principaux éléments nécessaires aux techniciens dans le cadre de la réalisation, la gestion et l'exploitation d'un port de plaisance. La diffusion du présent document doit permettre, en étant accompagné du suivi par les concepteurs des indications qui y sont mentionnées, de mieux éclairer les maîtres d'oeuvre, d'améliorer l'économie globale des projets de plaisance pour les maîtres d'ouvrage, d'améliorer la qualité d'ensemble des prestations de la profession.ÉPUISÉVOIR PRODUIT39,50 € -
Une Europe pour aujourd'hui et pour demain. Souveraineté, solidarités, identité commune
Cet ouvrage apporte un éclairage sur la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) du 1er janvier au 30 juin 2022 et formule des propositions autour de trois grands axes de réflexion : la relance, la puissance et l'appartenance. Alors que la crise de la Covid-19 a mis les institutions de l'UE à rude épreuve, la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) sera un moment crucial pour l'avenir de l'Europe. Elle s'ordonnancera autour d'un programme de travail législatif (publié le 1er décembre 2021) et portera une ambition de long terme pour le projet européen. Ce rapport est la synthèse de travaux et des auditions qui ont été réalisées sur différents sujets auprès de personnalités françaises de haut niveau. Il renouvelle l'exercice classique d'analyse des politiques européennes grâce à une approche plurielle et indépendante qui lui permet de prendre de la hauteur par rapport à ces sujets tout en gardant une perspective réaliste et opérationnelle. Les propositions et prises de position, rédigées sous forme de notes, s'articulent autour de cinq principaux chapitres.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER15,00 € -
L'indifférence religieuse
Le siècle le plus malade n'est pas celui qui se passionne pour l'erreur, mais le siècle qui néglige, qui dédaigne la vérité". A un siècle et demi de distance, ces fortes paroles de Lamennais nous interpellent : serions-nous malades à ce point ? En charge du dialogue avec l'incroyance de notre temps, le Secrétariat pour les non-croyants a fait appel aux meilleurs interprètes de l'indifférence religieuse : V. MIANO tente une approche théologique, cependant que G. COTTIER jette un regard sur les courants d'idées qui ont frayé le chemin dans l'histoire. W. KEILBACH analyse le phénomène du point de vue psychologique. Les causes sociologiques et historiques sont examinées par A. GRUMELLI et L. MEZZADRI, tandis que G. DE ROSA et G. MORRA réfléchissent sur les interférences entre la sécularisation, l'athéisme et l'indifférence religieuse. Dans une perspective pastorale, G. DEFOIS se demande : que faire lorsque le langage religieux, l'institution ecclésiale, l'éthique et la mystique chrétienne laissent indifférents ? Et de retourner la question à l'Eglise : est-ce qu'on n'a pas maintenu à tort un langage, des institutions, des valeurs et des expressions mystiques étrangères à l'homme contemporain ? La même question est posée, dans une autre perspective, par R. FARICY. Le livre se clôt sur une comparaison intéressante avec le phénomène de l'indifférence dans les religions non chrétiennes, Islam, Hindouisme. Bouddhisme. En notre société plurielle qui s'interroge sur ses convictions et titube sur ses certitudes, cet ensemble d'essais stimulants présentés par Mgr Paul POUPARD, responsable du dialogue de l'Eglise avec les non-croyants comme avec les cultures, nous incite à mettre en oeuvre le Concile réuni par Jean XXIII : "L'avenir est à ceux qui auront su donner aux générations de demain des raisons de vivre et d'espérer".ÉPUISÉVOIR PRODUIT54,00 €
Du même éditeur
-
La laïcité en 30 questions
30 questions pour comprendre la laïcité : principes, enjeux et pratiques dans la France d'aujourd'hui. A travers une approche historique et documentée, 30 questions pour mieux comprendre les principes de la laïcité : école, armée, sport, entreprise, espace public... l'ouvrage montre comment la laïcité s'applique en France aujourd'huiEN STOCKCOMMANDER9,90 € -
-
L'Institut de France et les cinq académies. Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER15,00 € -
Les questions sociales aux concours. Edition 2019
L'épreuve de questions sociales est présente notamment aux concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale, d'attaché d'administration hospitalière et à celui des IRA (en 2019). Les candidats doivent maîtriser les notions de base de cette vaste matière, en connaître les grands enjeux et être à même de mesurer l'efficacité des politiques publiques. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage l'intégralité du programme de questions sociales : la protection sociale et la politique de santé, le rôle des collectivités, l'emploi, la cohésion sociale et la lutte contre les inégalités, les évolutions au sein du monde du travail. Cette nouvelle édition, riche en données actualisées, fournit aussi les éléments nécessaires à une analyse des interventions publiques dans ces domaines. Ce manuel constitue l'outil de travail indispensable pour acquérir les connaissances et préparer au mieux l'épreuve de questions sociales.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER12,00 €
De la même catégorie
-
-
Codes essentiels. Droit civil 2025
Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -
Une autre justice est possible
On reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -
L'état numérique et les droits humains
Résumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 €
