Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de norm

Extrait Législation C. PÉRALDI En France, le 30 avril 1974, le ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale souligne dans une circulaire relative à la sécurité des malades anesthésiés que les malades bénéficiant d'une surveillance postopératoire continue doivent être réunis dans une unité de lieu dotée d'un équipement spécifique. Pendant les premières heures suivant un acte thérapeutique et/ou diagnostique effectué sous anesthésie générale, locorégionale ou sédation, le patient est exposé aux risques de complications liées aux effets résiduels des médicaments administrés et aux conséquences de l'acte pratiqué. La Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR) recommande de ce fait une surveillance et des soins fondés sur les dispositions de base. Le législateur a très largement encadré la pratique anesthésique, notamment en ce qui concerne la salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI). La SSPI fait partie intégrante du processus anesthésique et, selon l'article D.6124-97 du Code de la santé publique, a pour objet «de contrôler les effets résiduels des médicaments anesthésiques et leur élimination et de faire tenant compte de l'état de santé du patient, aux complications éventuelles liées à l'intervention ou à l'anesthésie»3. Pour ce faire, le législateur décrit très exactement les normes inhérentes à ce lieu dans les articles D.6124-91 à 103 du Code de la santé publique. Locaux ° Ils doivent être situés à «proximité immédiate du bloc opératoire afin de limiter la durée de transport des patients et permettre l'intervention rapide d'un médecin anesthésiste». Par ailleurs, le législateur spécifie que «le regroupement est favorisé, notamment des secteurs opératoires et des secteurs où sont pratiqués les actes d'endoscopie ou de radiologie interventionnelle» ° L'architecture doit permettre d'avoir une vision panoramique de l'espace afin de voir tous les patients et faciliter les interventions des personnels rapidement en toute sécurité. ° Toute nouvelle structure doit comporter une capacité d'au moins quatre postes. ° Rapport de 1,5/1 salle d'opération en chirurgie conventionnelle et rapport de 3/1 en chirurgie ambulatoire.

Ouvrage co-édité avec le Centre Jacque Berque (CJB) et le Centre marocains des sciences sociales (CM2S). Au début de l année 2007, l Université Hassan II Aïn Chock de Casablanca nous a donné la possibilité exceptionnelle de préfigurer ce qui devait devenir l une des rares écoles doctorales de sciences sociales ouvertes au Maroc depuis les années de plomb. Nous réunissons alors, dans une très tonique absence d académisme, des doctorants, enseignants, chercheurs, acteurs, journalistes et militants, autour de la vague ambition de donner un espace d expression et de création aux sciences sociales, avec un penchant marqué pour l anthropologie, telle qu elle est pratiquée du côté des miniaturistes, façon Clifford Geertz. La référence (plus que la révérence) à l École de Chicago s est imposée aussitôt, moins parce qu il s agirait de l ériger en courant ou tendance dont nous suivrions le modèle que comme moment créateur dans le processus de production du savoir et des compétences. L objet commun apparaît alors comme conséquence de cette référence: la métropole, qui nous irradie de sa présence autant que par le silence académique dont elle est l objet. Métropole en effet, Casablanca le devient à une vitesse qui dépasse toutes les prévisions, toutes les projections, parce que, à l identique des villes africaines ou américaines, elle est une ville en croissance exponentielle dans un dispositif urbain lui-même explosif. Comme dans toute métropole, à Casablanca aussi les citadins sont d anciens paysans venus des douars. Certes, à la différence de la Chicago de l ère industrielle, Casablanca n est pas faite de « migrants » venus de la lointaine Europe. Si les colons l ont bâtie, les paysans l ont peuplée et en quelque sorte réinventée. Voilà donc la question anthropologique: quel travail fait la ville sur ces paysans? Comment fabrique-t-elle « du citadin »? Comment se transmettent les compétences urbaines, les codes et les routines d une urbanité réinventée? Bref quels sens donner au chaos apparent...

L'Europe s'est engagée depuis plusieurs années dans un processus de fermeture des frontières et le refus des aspirants à la migration. Cette politique crée des ondes de choc à l'intérieur des sociétés qui produisent les migrations. Les expulsions régulières, réa lisées souvent avec la coopération des polices du sud pour la surveillance des frontières, accroissent le volume d'une population acculée à vivre dans une clandestinité de plus en plus pénalisante. Cette situation touche actuellement un nombre conséquent de mineurs, souvent enfants des rues, confrontés à des situations familiales et sociales défavorables, qui glissent de port en port, de gare en gare, vers l'objectif d'une vie meilleure. Ces g,amins migrants, ballotés par la vie, conna issent ainsi des errances longues et chaotiques. Ils sont appelés mineurs migrants non accompagnés. Afin de prendre en compte leur errance, l'Europe a tenté de mettre en forme une législation respectant les directives internes des pays d'accueil et les impératifs des droits de l'enfant. Les textes rassemblés ici sont le résultat d'une recherche portant sur l'Europe et le Maghreb, associant anthropologues, juristes, éducateurs, psychologues qui ont tenté de comprend re la vie de ces adolescents, et d'étudier l'impact des mesures et de la sollicitude dont ils font l'objet. Les auteurs les ont interrogés et regardés vivre de Safi à Casablanca, de Han¬ naba à Barcelone et Bologne, d'Alger à Marseille. Ils ont ainsi constaté l'émergence d'un nouveau nomad isme touchant des jeunes, parfois très jeunes . en perdition dans leur propre pays, qui se heurtent à des règles internationales brisant leurs rêves d'un autre ailleurs. M ichel Peraldi, anthropologue, est directeur de recherche CNRS, CADI S/ EHESS, Paris.

Les désordres hydro-électrolytiques et les anomalies que l’on peut découvrir sur des examens sanguins et urinaires de routine sont fréquemment rencontrés en pratique clinique et parfois en situation d’urgence. Leur description clinique et l’analyse de leur mécanisme avec l’aide de quelques examens simples – tels que ionogrammes sanguin et urinaire gazométrie – permettent leur approche diagnostique. Les multiples facteurs à l’origine de ces troubles rendent le diagnostic et le traitement parfois difficiles à déterminer. Peu d’ouvrages francophones récents ont pour thème central l’analyse de ces désordres hydro-électrolytiques et acido-basiques. L’objectif de ce livre est de rappeler tout ce qu’il convient de savoir sur ces anomalies pour une meilleure prise en charge clinique et une orientation thérapeutique adaptée. Pour chaque trouble on trouvera :- les bases physiologiques ; - des exercices d’application clinique ; - des explications physiopathologiques ; - le traitement.