Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de norm

Extrait Législation C. PÉRALDI En France, le 30 avril 1974, le ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale souligne dans une circulaire relative à la sécurité des malades anesthésiés que les malades bénéficiant d'une surveillance postopératoire continue doivent être réunis dans une unité de lieu dotée d'un équipement spécifique. Pendant les premières heures suivant un acte thérapeutique et/ou diagnostique effectué sous anesthésie générale, locorégionale ou sédation, le patient est exposé aux risques de complications liées aux effets résiduels des médicaments administrés et aux conséquences de l'acte pratiqué. La Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR) recommande de ce fait une surveillance et des soins fondés sur les dispositions de base. Le législateur a très largement encadré la pratique anesthésique, notamment en ce qui concerne la salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI). La SSPI fait partie intégrante du processus anesthésique et, selon l'article D.6124-97 du Code de la santé publique, a pour objet «de contrôler les effets résiduels des médicaments anesthésiques et leur élimination et de faire tenant compte de l'état de santé du patient, aux complications éventuelles liées à l'intervention ou à l'anesthésie»3. Pour ce faire, le législateur décrit très exactement les normes inhérentes à ce lieu dans les articles D.6124-91 à 103 du Code de la santé publique. Locaux ° Ils doivent être situés à «proximité immédiate du bloc opératoire afin de limiter la durée de transport des patients et permettre l'intervention rapide d'un médecin anesthésiste». Par ailleurs, le législateur spécifie que «le regroupement est favorisé, notamment des secteurs opératoires et des secteurs où sont pratiqués les actes d'endoscopie ou de radiologie interventionnelle» ° L'architecture doit permettre d'avoir une vision panoramique de l'espace afin de voir tous les patients et faciliter les interventions des personnels rapidement en toute sécurité. ° Toute nouvelle structure doit comporter une capacité d'au moins quatre postes. ° Rapport de 1,5/1 salle d'opération en chirurgie conventionnelle et rapport de 3/1 en chirurgie ambulatoire.

Ouvrage co-édité avec le Centre Jacque Berque (CJB) et le Centre marocains des sciences sociales (CM2S). Au début de l année 2007, l Université Hassan II Aïn Chock de Casablanca nous a donné la possibilité exceptionnelle de préfigurer ce qui devait devenir l une des rares écoles doctorales de sciences sociales ouvertes au Maroc depuis les années de plomb. Nous réunissons alors, dans une très tonique absence d académisme, des doctorants, enseignants, chercheurs, acteurs, journalistes et militants, autour de la vague ambition de donner un espace d expression et de création aux sciences sociales, avec un penchant marqué pour l anthropologie, telle qu elle est pratiquée du côté des miniaturistes, façon Clifford Geertz. La référence (plus que la révérence) à l École de Chicago s est imposée aussitôt, moins parce qu il s agirait de l ériger en courant ou tendance dont nous suivrions le modèle que comme moment créateur dans le processus de production du savoir et des compétences. L objet commun apparaît alors comme conséquence de cette référence: la métropole, qui nous irradie de sa présence autant que par le silence académique dont elle est l objet. Métropole en effet, Casablanca le devient à une vitesse qui dépasse toutes les prévisions, toutes les projections, parce que, à l identique des villes africaines ou américaines, elle est une ville en croissance exponentielle dans un dispositif urbain lui-même explosif. Comme dans toute métropole, à Casablanca aussi les citadins sont d anciens paysans venus des douars. Certes, à la différence de la Chicago de l ère industrielle, Casablanca n est pas faite de « migrants » venus de la lointaine Europe. Si les colons l ont bâtie, les paysans l ont peuplée et en quelque sorte réinventée. Voilà donc la question anthropologique: quel travail fait la ville sur ces paysans? Comment fabrique-t-elle « du citadin »? Comment se transmettent les compétences urbaines, les codes et les routines d une urbanité réinventée? Bref quels sens donner au chaos apparent...

Depuis le début des années 2000, un nombre sans cesse croissant de migrants originaires d Afrique subsaharienne choisissent le Maroc pour poser leur sac. Ils sont aujourd hui plusieurs milliers à Rabat, Marrakech, Casablanca ou Tanger, qui vivent et travaillent, pour beaucoup, dans des conditions de grande précarité: ouvriers du bâtiment, prolétariat de ces nouvelles usines que sont les « call center », domestiques et hommes ou femmes de peine. Mais pour d autres, Africains eux aussi, médecins, artistes, entrepreneurs, commerçants, le Maroc offre de nouvelles opportunités économiques de promotion sociale que l Europe n offre plus. C est d abord cette nouvelle migration que ce livre analyse et décrit: ses formes urbaines et sociales, sa complexité, ses réseaux. Mais cette ethnographie est aussi une manière de faire un retour critique sur l une des légendes et des fictions politiques que construisent aujourd hui les acteurs politiques. Car pour beaucoup, médias, politiques ou ONG, ces Subsahariens ne seraient au Maroc qu en transit, attendant la meilleure occasion pour passer en Europe. Cette représentation, qui nie la réalité de leur ancrage au Maroc et amnésie le fond historique très ancien de relations entre Afrique noire et Maghreb où ces nouvelles migrations prennent forme sociale et sens, participe d une « fiction politique » du transit, si utile aux Européens pour construire une stigmatisation toujours plus manifeste des dynamiques migratoires. Cette position est ici discutée, critiquée et retournée pour proposer un renouvellement de l approche sociologique sur les migrations en les regardant du Sud.