L'inapplication de la règle en droit. Exploration des contours d'un phénomène mal connu

Péchillon Eric ; Renard Stéphanie
MARE MARTIN
32,00 €
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EAN : 9782849344750

Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer., La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 283
Date de parution 27/08/2020
Poids 460g
Largeur 158mm
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EAN 9782849344750
Titre L'inapplication de la règle en droit. Exploration des contours d'un phénomène mal connu
Auteur Péchillon Eric ; Renard Stéphanie
Editeur MARE MARTIN
Largeur 158
Poids 460
Date de parution 20200827
Nombre de pages 283,00 €

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