Le traitement pénal du contentieux de l'environnement. Rapport du groupe de travail relatif au droit

Visage de l'antiterrorisme lors de la vague d'attentats de 2012 à 2018, François Molins est devenu en quelques années le procureur le plus connu de France. Persuadé qu'il fallait rompre avec la trop grande discrétion de la justice pour rassurer le pays pendant les crises majeures, il fut le premier à instaurer une communication claire, neutre et objective. Son intégrité et son courage l'ont hissé au rang des grandes figures de la magistrature, oeuvrant à la préservation d'une justice forte et indépendante. Au cours des grandes affaires politico-financières de ces dernières années, il a incarné un inflexible contre-pouvoir. Bygmalion, Cahuzac, Dupond-Moretti, autant de procès retentissants auxquels il a contribué en enquêtant ou en témoignant sans plier sous le poids du pouvoir politique. Son récit intime et captivant nous plonge au coeur de l'institution judiciaire à laquelle il s'est dédié quarante-six ans durant, avec toujours la même boussole : l'indignation face à l'injustice.Notes Biographiques : Né en 1953, François Molins, magistrat, a passé l'essentiel de sa carrière au Parquet, jusqu'à être nommé en 2018 Procureur général de la République.

Ouvrage indispensable pour comprendre et maitriser la procédure pénale applicable aux affaires de terrorismeProposer une réponse judiciaire au terrorisme, que ce soit au stade de la prévention que de la répression, c'est faire des choix qui engagent durablement l'État de droit et l'idée que l'on se fait des libertés publiques ; entre choix de juridictions spécialisées ou d'exception, d'un parquet spécialisé, d'une procédure pénale adaptée, d'incriminations spécifiques ou de techniques d'enquêtes nouvelles.Ce dispositif législatif construit dans le temps long ? le terrorisme n'est pas un phénomène nouveau ? a été notamment mis à l'épreuve lors des attentats de 2015. Ces derniers ont mis en lumière, outre l'impératif de coopération entre services d'enquête, l'importance de la gestion de l'évènement, de la communication et de l'accompagnement des victimes après-coup.François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation a été Procureur de la République en poste à Paris entre 2011 et 2018, au plus fort d'une série d'attentats qui ont profondément marqué la Nation.Il a à ce poste animé la poursuite et la lutte contre les terroristes et les filières de soutient.Fruit d'un enseignement à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences po) et à l'Institut catholique d'études supérieures de La Roche-sur-Yon (ICES), l'ouvrage expose les spécificités de la procédure pénale en matière de lutte et de prévention du terrorisme.Table des matières : Introduction1 Nature et évolution du terrorisme / 2 Le dilemme posé par le choix de la réponse au terrorisme / 3 Le choix de la France : confier la réponse antiterroriste à la Justice dans le cadre de l'État de droit /4 Les deux piliers de l'organisation de la Justice antiterroristeTitre 1 Les aspects juridiques de la lutte antiterroriste11 La définition du terrorisme12 L'association de malfaiteurs terroriste1 L'infraction d'association de malfaiteurs terroriste / 2 L'entreprise individuelle terroriste13 Les autres infractions terroristes14 La procédure pénale en matière de terrorisme15 L'action civile et l'indemnisation des victimes16 La coopération pénale internationale en matière de terrorisme17 Droit des conflits armés, droit international humanitaire et terrorisme18 L'exécution des peines en matière terroristeTitre 2 Les aspects pratiques de la lutte antiterroriste21 La judiciarisation du renseignement en matière terroriste22 La gestion des attentats terroristes23 La communication judiciaire en matière terroriste24 La politique pénale en matière antiterroriste

Le législateur a créé des modes de traitement des difficultés des entreprises en amont des procédures collectives en ayant recours à des mesures préventives : le mandat ad hoc et la conciliation. Ces dernières, utilisées à bon escient, ont démontré leur utilité et ont permis de sauver bon nombre d'entreprises, de préserver les emplois salariés tout en protégeant le tissu économique. Comme le souhaite le législateur, le ministère public, acteur économique incontournable, a toute sa place dans ces mesures préventives en sa qualité de garant de l'ordre public économique. De façon générale, son intervention a fortement évolué et doit être considérée comme une aide à la prise de décision. S'il n'intervient que de façon très marginale dans le cadre de la prévention-détection réservée au président du tribunal, il intervient de façon plus importante dans la prévention-traitement dans le seul cadre de la conciliation afin de veiller au respect du cadre légal et éviter les dérives. Enfin, la fin de la saisine d'office le place comme un acteur majeur dans la saisine de la juridiction compétente aux fins d'ouverture d'une procédure collective.

Résumé : Santé Social Sous la direction de Ernestine Ronai et Edouard Durand Violences sexuelles En finir avec l'impunité Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande ampleur dont la reconnaissance par les pouvoirs publics et la société dans son ensemble n'en est qu'à ses balbutiements. L'écart est encore immense entre les faits de violences sexuelles et les condamnations des agresseurs. Il n'est pas excessif de considérer que cela constitue un système d'impunité pour les agresseurs. L'objectif de ce livre est de mieux comprendre les différentes formes de violences sexuelles (viol et agression sexuelle, prostitution, violences au travail, mutilations sexuelles féminines, inceste) et leur impact sur les victimes afin de promouvoir des pratiques professionnelles protectrices. Pour cela il était nécessaire de faire appel aux professionnels les plus reconnus dans leurs différents champs de compétence.