Au nom du peuple français. Mémoires

C'est le 8 février 2021, à l'occasion du discours d'ouverture du cycle de formation proposé par le parquet général sur le droit pénal de l'environnement. que l'idée de constituer un groupe de travail composé de magistrats. d'avocats et de professeurs d'université, chargé de faire le point sur l'état actuel du contentieux pénal de l'environnement s'est faite jour. Il s'agissait de croiser les regards afin de revenir sur les enjeux du droit pénal de l'environnement, ses perspectives, et surtout son effectivité à l'issue de plusieurs réformes importantes, fruits de multiples réflexions initiées ces dernières années. Le rapport émet treize recommandations pragmatiques pour pallier un certain nombre de défaillances observées dans le traitement du contentieux pénal de l'environnement, partant notamment du constat de deux écueils principaux : l'insuffisance des moyens humains et matériels et d'outils intellectuels pour accompagner, au sein des juridictions, la mise en oeuvre des réformes proposées d'une part et le manque d'ambition globale et de traduction dans les faits des politiques affichées d'autre part. Le rapport met ainsi en exergue trois piliers essentiels pour permettre l'évolution du droit pénal de l'environnement : le renforcement de la coordination et du dialogue des différents acteurs du contentieux, la modification de l'organisation judiciaire au service de l'efficacité du traitement du contentieux de l'environnement et l'amélioration de la réponse pénale et de son suivi.

Ouvrage indispensable pour comprendre et maitriser la procédure pénale applicable aux affaires de terrorismeProposer une réponse judiciaire au terrorisme, que ce soit au stade de la prévention que de la répression, c'est faire des choix qui engagent durablement l'État de droit et l'idée que l'on se fait des libertés publiques ; entre choix de juridictions spécialisées ou d'exception, d'un parquet spécialisé, d'une procédure pénale adaptée, d'incriminations spécifiques ou de techniques d'enquêtes nouvelles.Ce dispositif législatif construit dans le temps long ? le terrorisme n'est pas un phénomène nouveau ? a été notamment mis à l'épreuve lors des attentats de 2015. Ces derniers ont mis en lumière, outre l'impératif de coopération entre services d'enquête, l'importance de la gestion de l'évènement, de la communication et de l'accompagnement des victimes après-coup.François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation a été Procureur de la République en poste à Paris entre 2011 et 2018, au plus fort d'une série d'attentats qui ont profondément marqué la Nation.Il a à ce poste animé la poursuite et la lutte contre les terroristes et les filières de soutient.Fruit d'un enseignement à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences po) et à l'Institut catholique d'études supérieures de La Roche-sur-Yon (ICES), l'ouvrage expose les spécificités de la procédure pénale en matière de lutte et de prévention du terrorisme.Table des matières : Introduction1 Nature et évolution du terrorisme / 2 Le dilemme posé par le choix de la réponse au terrorisme / 3 Le choix de la France : confier la réponse antiterroriste à la Justice dans le cadre de l'État de droit /4 Les deux piliers de l'organisation de la Justice antiterroristeTitre 1 Les aspects juridiques de la lutte antiterroriste11 La définition du terrorisme12 L'association de malfaiteurs terroriste1 L'infraction d'association de malfaiteurs terroriste / 2 L'entreprise individuelle terroriste13 Les autres infractions terroristes14 La procédure pénale en matière de terrorisme15 L'action civile et l'indemnisation des victimes16 La coopération pénale internationale en matière de terrorisme17 Droit des conflits armés, droit international humanitaire et terrorisme18 L'exécution des peines en matière terroristeTitre 2 Les aspects pratiques de la lutte antiterroriste21 La judiciarisation du renseignement en matière terroriste22 La gestion des attentats terroristes23 La communication judiciaire en matière terroriste24 La politique pénale en matière antiterroriste

Le législateur a créé des modes de traitement des difficultés des entreprises en amont des procédures collectives en ayant recours à des mesures préventives : le mandat ad hoc et la conciliation. Ces dernières, utilisées à bon escient, ont démontré leur utilité et ont permis de sauver bon nombre d'entreprises, de préserver les emplois salariés tout en protégeant le tissu économique. Comme le souhaite le législateur, le ministère public, acteur économique incontournable, a toute sa place dans ces mesures préventives en sa qualité de garant de l'ordre public économique. De façon générale, son intervention a fortement évolué et doit être considérée comme une aide à la prise de décision. S'il n'intervient que de façon très marginale dans le cadre de la prévention-détection réservée au président du tribunal, il intervient de façon plus importante dans la prévention-traitement dans le seul cadre de la conciliation afin de veiller au respect du cadre légal et éviter les dérives.Enfin, la fin de la saisine d'office le place comme un acteur majeur dans la saisine de la juridiction compétente aux fins d'ouverture d'une procédure collective.

Santé Social Sous la direction de Ernestine Ronai et Edouard Durand Violences sexuelles En finir avec l'impunité Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande ampleur dont la reconnaissance par les pouvoirs publics et la société dans son ensemble n'en est qu'à ses balbutiements. L'écart est encore immense entre les faits de violences sexuelles et les condamnations des agresseurs. Il n'est pas excessif de considérer que cela constitue un système d'impunité pour les agresseurs. L'objectif de ce livre est de mieux comprendre les différentes formes de violences sexuelles (viol et agression sexuelle, prostitution, violences au travail, mutilations sexuelles féminines, inceste) et leur impact sur les victimes afin de promouvoir des pratiques professionnelles protectrices. Pour cela il était nécessaire de faire appel aux professionnels les plus reconnus dans leurs différents champs de compétence.