Les contrats des sportifs. L'exemple du football professionnel

La fête peut être la meilleure des choses - et l'est heureusement le plus souvent ! - comme la pire lorsque les excès, les drames ou encore les pollutions la rejoignent et en altèrent le bon déroulement... Bref, elle est comme tout événement, au centre de problèmes juridiques importants et souvent délicats, depuis sa conception et son organisation jusqu'à son déroulement et à ses célèbres lendemains en passant par des chemins de traverse parfois inattendus : annulation à la dernière minute, envahissement de propriété, ou encore arrière-pensée électoraliste ! C'est dire combien il était opportun de jeter sur elle un regard juridique approfondi et, à travers lui, d'aborder la plupart des questions de droit que pose le domaine, aujourd'hui essentiel, de l'événementiel. Tel est l'objet de cet ouvrage, confectionné à partir d'un colloque de jeunes chercheurs, français et québécois (université de Laval), qui s'est tenu à la faculté de droit du campus de Laval (université du Mans) le 23 juin 2022, et dont l'objet était précisément de fêter le lancement du pôle doctoral de la chaire Droit et Transitions sociétales (laboratoire Themis-Um) dirigée par Sylvie Lebreton-Derrien. Cet ouvrage collectif a bénéficié du parrainage de l'Association française des docteurs en droit, représenté par son président, Jacques Mestre, et du soutien de l'Ecole doctorale droit et science politique des Pays de la Loire, du laboratoire de recherche en droit Thémis-Um, de l'Ordre des avocats du Barreau de Laval, de Laval-Agglomération, des Archives et du département de la Mayenne.

Un ouvrage tout à fait original croisant les regards venus d'Afrique et de France de vingt-trois chercheurs en droit sur la liberté d'expression et ses limites à l'heure des fake news, des infox, des faits alternatifs, des réseaux sociaux et des big data. Cet ouvrage traite d'un sujet qui est à la fois essentiel car centré sur la liberté d'expression et ses limites, et infiniment divers car s'intéressant, dès lors, tout autant à l'information qu'aux secrets, et ce dans les domaines les plus variés (procédure pénale, droit des médias, droit des affaires, droit de la santé...). Il conserve cependant une réelle cohérence, à travers la volonté qu'ont eu tous les contributeurs de bien mesurer les enjeux contemporains de ce conflit entre la liberté de dire et de faire savoir et celle de protéger l'intime, le confidentiel, le souverain, et de faire concrètement des propositions pour préserver un nécessaire équilibre à l'heure redoutable des réseaux sociaux et des big data. C'est dire qu'au fil des pages, le lecteur comprendra mieux, par exemple, pourquoi tout patient a un certain droit à l'information mais ne saurait être totalement transparent à l'égard d'un assureur, ou pourquoi la transparence des entreprises est devenue un objectif majeur du droit des sociétés mais ne saurait pour autant s'affranchir d'un certain secret des affaires. Fort de vingt-trois contributions, le présent ouvrage croise des regards venus d'Afrique avec d'autres venus de France, et cet échange se révèle particulièrement fécond, en révélant l'universalité des problématiques et une même volonté de trouver les meilleurs équilibres : ceux qui défendent la liberté fondamentale d'exprimer et d'informer sans pour autant priver l'être du droit de protéger ses légitimes secrets.

Les Codes vivent par l'application qui en est faite. Ce livre réunit les contributions à un colloque organisé par la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc (Paris I), et trouve sa source dans deux événements, le bicentenaire du Code de commerce, et les soixante ans de la chambre commerciale. Il conjugue la perspective historique avec une réflexion sur l'évolution actuelle du droit commercial et de la jurisprudence qu'il inspire - et qui l'inspire. La part de la Cour de cassation dans l'élaboration de ce droit s'est traduite notamment par la création de la chambre commerciale, dont la structure interne, les modes de travail et les perspectives d'évolution sont analysés avec précision. Les grandes questions du droit commercial sont abordées par d'éminents spécialistes, magistrats et professeurs, tous préoccupés des origines et du futur de ce droit, dans ses composantes législatives, jurisprudentielles et pratiques. S'il est aisé de dénoncer les défauts des Codes en matière économique, il est juste aussi d'en apprécier les atouts, notamment dans le dialogue entre le droit économique et le droit civil, et dans les va-et-vient entre la loi et la jurisprudence.

Comment faire émerger la vérité judiciaire au cours d'un procès pénal? Les avocats disposent aujourd'hui d'une arme particulièrement efficace: le contre-interrogatoire croisé. Encore peu utilisée en France, car souvent mal maîtrisée, cette technique courante aux Etats-Unis, sous le nom de Cross examination, a pourtant fait ses preuves. Depuis la loi du 15 juin 2000, les avocats sont autorisés à pratiquer un contre-interrogatoire direct de toute personne appelée à la barre. C'est cette petite révolution que les auteurs analysent. Ils ont élaboré le premier ouvrage pratique donnant aux avocats toutes les clefs pour pratiquer un contre-interrogatoire efficace. Ce livre vise aussi à convaincre les magistrats qu'à l'inverse de réduire leur marge de man?uvre dans la manifestation de la vérité, cette procédure renforcera leur objectivité. Les lecteurs (avocats, magistrats, étudiants en droit, journalistes, citoyens...) apprécieront la clarté des exposés rédigés par une équipe passée maître dans ce nouvel art judiciaire.