Information et secrets. Regards croisés d'Afrique et de France

Résumé : Les contrats des sportifs sont, à l'évidence, au c?ur du système professionnel : en permettant de s'attacher contre rémunération les services de l'athlète, ils contribuent à la pérennité du spectacle sportif. C'est pourquoi ils en épousent le fonctionnement... et aussi les dysfonctionnements. Ceci est particulièrement vrai du football qui, depuis l'introduction du professionnalisme en 1930, a développé des pratiques contractuelles originales sans guère d'équivalent dans les relations de travail " ordinaires ". On songe d'abord au système des transferts qui, bien que condamné au plan européen par le célèbre arrêt Bosman, continue de prospérer sous différentes formes (indemnités de formation, prêts de joueurs, etc.). Viennent également à l'esprit les contrats dits " d'image " dont l'exploitation soulève bien des questions tant d'ordre fiscal que social. C'est précisément la confrontation de ces pratiques contractuelles avec les règles de droit, et notamment celles du droit du travail, qui est l'objet de cet ouvrage, fruit d'un colloque tenu à Dijon sous l'égide du Laboratoire de Droit du Sport de l'Université de Bourgogne en novembre 2002. La nature et la complexité des questions méritaient un échange entre les plus éminents représentants des différentes composantes du football mondial et national (dirigeants des fédérations, des clubs, syndicats des joueurs, des entraîneurs, agents, etc.) et les universitaires, magistrats, avocats, spécialisés non seulement dans le domaine du droit du sport mais aussi dans celui des contrats et du droit du travail. La lecture des travaux, intégralement reproduits dans l'ouvrage, convaincra que le sport comme le droit sortent tous deux vainqueurs de cette rencontre.

La fête peut être la meilleure des choses - et l'est heureusement le plus souvent ! - comme la pire lorsque les excès, les drames ou encore les pollutions la rejoignent et en altèrent le bon déroulement... Bref, elle est comme tout événement, au centre de problèmes juridiques importants et souvent délicats, depuis sa conception et son organisation jusqu'à son déroulement et à ses célèbres lendemains en passant par des chemins de traverse parfois inattendus : annulation à la dernière minute, envahissement de propriété, ou encore arrière-pensée électoraliste ! C'est dire combien il était opportun de jeter sur elle un regard juridique approfondi et, à travers lui, d'aborder la plupart des questions de droit que pose le domaine, aujourd'hui essentiel, de l'événementiel. Tel est l'objet de cet ouvrage, confectionné à partir d'un colloque de jeunes chercheurs, français et québécois (université de Laval), qui s'est tenu à la faculté de droit du campus de Laval (université du Mans) le 23 juin 2022, et dont l'objet était précisément de fêter le lancement du pôle doctoral de la chaire Droit et Transitions sociétales (laboratoire Themis-Um) dirigée par Sylvie Lebreton-Derrien. Cet ouvrage collectif a bénéficié du parrainage de l'Association française des docteurs en droit, représenté par son président, Jacques Mestre, et du soutien de l'Ecole doctorale droit et science politique des Pays de la Loire, du laboratoire de recherche en droit Thémis-Um, de l'Ordre des avocats du Barreau de Laval, de Laval-Agglomération, des Archives et du département de la Mayenne.

Les Codes vivent par l'application qui en est faite. Ce livre réunit les contributions à un colloque organisé par la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc (Paris I), et trouve sa source dans deux événements, le bicentenaire du Code de commerce, et les soixante ans de la chambre commerciale. Il conjugue la perspective historique avec une réflexion sur l'évolution actuelle du droit commercial et de la jurisprudence qu'il inspire - et qui l'inspire. La part de la Cour de cassation dans l'élaboration de ce droit s'est traduite notamment par la création de la chambre commerciale, dont la structure interne, les modes de travail et les perspectives d'évolution sont analysés avec précision. Les grandes questions du droit commercial sont abordées par d'éminents spécialistes, magistrats et professeurs, tous préoccupés des origines et du futur de ce droit, dans ses composantes législatives, jurisprudentielles et pratiques. S'il est aisé de dénoncer les défauts des Codes en matière économique, il est juste aussi d'en apprécier les atouts, notamment dans le dialogue entre le droit économique et le droit civil, et dans les va-et-vient entre la loi et la jurisprudence.

Comment faire émerger la vérité judiciaire au cours d'un procès pénal? Les avocats disposent aujourd'hui d'une arme particulièrement efficace: le contre-interrogatoire croisé. Encore peu utilisée en France, car souvent mal maîtrisée, cette technique courante aux Etats-Unis, sous le nom de Cross examination, a pourtant fait ses preuves. Depuis la loi du 15 juin 2000, les avocats sont autorisés à pratiquer un contre-interrogatoire direct de toute personne appelée à la barre. C'est cette petite révolution que les auteurs analysent. Ils ont élaboré le premier ouvrage pratique donnant aux avocats toutes les clefs pour pratiquer un contre-interrogatoire efficace. Ce livre vise aussi à convaincre les magistrats qu'à l'inverse de réduire leur marge de man?uvre dans la manifestation de la vérité, cette procédure renforcera leur objectivité. Les lecteurs (avocats, magistrats, étudiants en droit, journalistes, citoyens...) apprécieront la clarté des exposés rédigés par une équipe passée maître dans ce nouvel art judiciaire.