Théorie des intérêts moratoires

Najem Nadine ; Mestre Jacques
L'HARMATTAN
36,00 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN : 9782336429380

Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l'intérêt moratoire se veut le produit d'un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d'une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier. L'harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l'horloge ne coïncide pas toujours avec le temps du droit et la satisfaction du créancier passe souvent par un procès qui marque le passage d'un temps juridique à un temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas. Faut-il alors oeuvrer dans le sens d'un épurement de l'intérêt moratoire de fondements et de fonctions qui ne sont pas les siens et d'un resserrement du lien qui l'attache à la responsabilité civile ou, au contraire, encourager le relachement de ce lien, voire sa rupture, au prix d'un éclatement de la notion telle qu'on la connait ? La matière appelle visiblement à retrouver une cohérence perdue.

Nombre de pages 350
Date de parution 25/01/2024
Poids 530g
Largeur 155mm
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EAN 9782336429380
Titre Théorie des intérêts moratoires
Auteur Najem Nadine ; Mestre Jacques
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 530
Date de parution 20240125
Nombre de pages 350,00 €
Disponibilité Sur commande en 6-8 jours

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