Traité des procédures collectives. 3e édition

Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. II est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon-Sorbonne). Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.

Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international. En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux.

Le droit de la vigne et du vin est un ensemble complexe de règles gouvernant la production du vin et sa commercialisation. Le présent ouvrage présente dans un premier temps le régime juridique de l'organisation du marché du vin : les institutions nationales et internationales, mais aussi les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes. Il traite ensuite de la définition du vin et de la classification qualitative des vins et notamment des appellations d'origine et indications géographiques, ainsi que des instruments de régulation du potentiel viticole. Dans un second temps, l'ouvrage s'attache aux opérations de marché telles que l'identification du vin, avec la problématique de la marque vinicole, mais aussi de l'étiquetage et des mentions traditionnelles. Il traite également de la vente du vin qui comporte des spécificités, ou encore de la publicité du vin, des sûretés et des voies d'exécution s'y rapportant, et enfin de la circulation du vin et des fraudes dont il peut être l'objet. La première édition de cet ouvrage a été honorée du prix de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV). La présente édition est destinée aux juristes et aux professionnels de la filière vitivinicole, mais aussi à un public plus large dont les étudiants de masters spécialisés et plus généralement tous ceux ayant une curiosité intellectuelle pour le droit de la vigne et du vin.

Le règlement sur la Société européenne (societas europaea ou SE) et la directive complétant son statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004. Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique est désormais ouverte. Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui s'est déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne sous la présidence du sénateur Philippe Marini et du vicomte Etienne Davignon. Cette conférence a véritablement lancé, en France, la discussion sur l'organisation juridique et fiscale de la SE ainsi que sur ses intérêts et perspectives.