Droit de la vigne et du vin. 3e édition

L'importance économique du marché viti-vinicole contrastait singulièrement avec la carence d'ouvrages consacrés à l'étude du droit qui lui est applicable, Le Droit du marché viti-vinicole vient ainsi combler cette lacune importante. L'ouvrage comporte deux parties. En premier lieu, l'organisation des marchés traite des acteurs de la filière (institutions, syndicats, interprofessions...) du droit de la qualité du vin, les appellations d'origine en constituant la clé de voûte, pour enfin présenter le système propre de régulation du marché, (droits de plantation, réorientation de la production...). La seconde partie, plus importante, est consacrée aux opérations du marché: la vente, qui est le cœur du sujet, la présentation du produit, qui obéit à des règles spéciales, régissant le choix du nom du vin, sa marque ou son étiquetage, la promotion du produit qui fait l'objet d'une réglementation restrictive. Enfin, des difficultés pouvant surgir à tout moment au cours de ces opérations, l'ouvrage aborde la constitution de sûretés ainsi que la mise en oeuvre de voies d'exécution en la matière. L'avant dernier chapitre est dédié à la circulation du vin, qui est assujettie à un formalisme et à des règles particulières, et pour conclure les auteurs traitent la consommation qui en droit, concerne essentiellement la législation sur les fraudes. Ce nouvel usuel des éditions Féret intéressera tous les professionnels de la filière viti-vinicole (institutionnels, négociants, grossistes, importateurs, courtiers, propriétaires, détaillants...) et, bien entendu, les juristes qui interviennent dans ce secteur, il constituera un vademecum indispensable pour tous.

A :très avoir exploré de multiples facettes du droit et de l'histoire de la vigne let du vin, le CAHD et l'IRDAP de l'université de Bordeaux récidivent en étudiant les relations du droit, du vin et de l'environnement. Qu'est-ce qu'un vin de qualité ? Quelle peut être la qualité environnementale du produit vitivinicole ? Comment le droit peut-il traduire et normaliser ces qualités dans un ordre juridique qui ne cesse d'évoluer et de s'adapter aux mutations culturelles, économiques mais également techniques et scientifiques ? Ces différentes questions sont abordées dans des périodes et des perspectives diverses mais convergentes. Elles forment le fil directeur de ce livre qui entend non seulement apporter quelques réponses, mais également formuler des interrogations et ouvrir des pistes de réflexion. S'interroger sur la qualité environnementale du vin conduit à revenir non seulement sur la définition du vin, mais aussi et surtout à poser un cadre conceptuel. Le vin est d'abord un produit de consommation qu'il faut produire, conserver, acheminer et vendre. N'est-il pas alors pleinement logique que le droit qui l'encadre soit économique au sens d'une réglementation venant au premier chef réguler un marché et devant s'adapter en permanence aux besoins de la production et de l'économie comme des politiques publiques qui s'imposent historiquement ? Puisqu'il doit être consommé, le vin est un produit agricole qui doit aussi être surveillé dans un but sanitaire et social. A ce titre, la logique économique s'associe et se mêle aux politiques publiques qui tentent de protéger les populations tant de l'alcoolisme que des produits trompeurs, défectueux et dangereux. Mais qu'en est-il alors de l'environnement et de l'insertion de cette production et de cette consommation dans une perspective écologique ? A la confluence de la culture et de la nature, le vin semble a priori être un produit naturel, un don de la "nature". S'il faut bien sûr une intervention humaine, le vin demeure considéré comme agricole, un produit de la terre, d'autant plus qu'il est issu d'un terroir. Est-il toutefois à mi-chemin entre nature et culture ? Il est possible d'en douter puisqu'il est fortement structuré par des représentations et des pratiques sociales qui en font le résultat complexe de façons de vivre et de techniques qui n'ont rien de "naturel" et doivent tout ou presque à l'histoire. Au sein de ce sujet vaste et complexe, les réponses du droit et des juristes ne sont nullement à négliger. Les professionnels du secteur vitivinicole trouveront ainsi dans cet ouvrage les informations les plus pertinentes, fruits de recherches récentes.