Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée

Avant même que l'actualité ne fasse une nouvelle fois converger le droit privé et le droit constitutionnel, la Cour de cassation avait pris l'habitude, depuis plusieurs années, d'invoquer les textes constitutionnels pour différentes raisons. L'argument constitutionnel peut d'abord servir à encadrer la liberté contractuelle. Il peut aussi justifier un revirement de jurisprudence. L'habitude avait été prise, également, de viser les principes constitutionnels pour faire face soit à l'abstention du législateur, soit à l'obscurité de la loi. L'invocation de la Constitution par le juge judiciaire permet alors de pallier les carences du législateur. C'est dans cet objectif de correction de la loi qu'il faut replacer la question prioritaire de constitutionnalité. Aujourd'hui, les justiciables peuvent présenter une telle question lorsqu'ils ont un doute sur la conformité d'une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit. Pour apprécier la réalité et l'importance de ce doute, il est nécessaire de connaître non pas seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais également les décisions rendues par le juge judiciaire sur le fondement d'un droit constitutionnellement reconnu, en particulier celles de la Cour de cassation. Les actes du colloque qui s'est tenu en Avignon le 25 mars 2011 permettent d'opérer le recensement, l'analyse et la critique des principes constitutionnels qui encadrent la liberté contractuelle et le comportement des personnes dans les principales branches du droit privé.

Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline. Le professeur Bernard Teyssié, professeur émérite de l'Université de Paris II, a largement contribué à la doctrine relative au droit des personnes et au droit social.

La confiance dans la relation de travail Apparemment paradoxale dans une relation empreinte de contrôle et de surveillance, la confiance joue un rôle fondamental entre employeur et salarié. En tant que lien, elle oblige, d'abord, à une certaine constance lors des pourparlers d'embauche. Elle allège, dans le même temps, l'obligation précontractuelle de "se" re-renseigner pesant sur l'employeur. La confiance explique ensuite, mieux que la volonté, la force obligatoire des engagements unilatéraux, usages et recommandations patronales. Elle réprouve les volte-face et cible les abus. Comme souvent en matière de sentiments, l'importance de la confiance transparut aussi lors de sa disparition : par-delà une jurisprudence contestable affirmant qu'elle n'est plus un motif de licenciement, la perte de confiance, a condition d'être légitime, devrait pouvoir justifier la rupture du contrat de travail. Les contours du droit à la vie personnelle du salarié s'en trouveraient renforcés... Il existe un aspect économique de la confiance, plus méconnu des juristes, qui se manifeste au grand jour dans la relation de travail La confiance, lorsqu'elle se décline en " espérance légitime ", permet notamment de qualifier de " biens a les revenus futurs promis par l'employeur. Les conséquences induites par cette qualification ne sont pas négligeables pour le salarié, qui peut revendiquer la propriété des revenus futurs légitimement espérés. L'analyse patrimoniale de la confiance ne s'arrête pas là. Parce qu'elle est porteuse de valeur économique, la confiance - particulièrement celle que remployeur place en la personne du salarié-peut, en elle-même, s'analyser comme un bien ; un bien d'un nouveau genre, certes, mais néanmoins un bien. Cette conception réifiée de la confiance permet de lire autrement la jurisprudence justement critiquée selon laquelle le salarié, qui utilise son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il est rémunéré, commet un abus de confiance. Le temps de travail n'étant pas un bien, l'objet de l'abus de confiance pourrait être, dans ce cas précis, la confiance elle-même... Force obligatoire indéniable, valeur économique certaine, la confiance joue un rôle moteur dans la relation de travail et le droit qui la régit.

Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s'estompent au profit d'une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation du système économique. L'étude se propose d'identifier les racines de cette métamorphose. Le droit de la négociation collective évolue sous l'influence d'un discours économique : le discours économique libéral. La décomposition de la structure du discours permet de révéler une argumentation prônant l'instrumentalisation de la négociation collective au service de l'économie de marché. Cette rhétorique est toutefois insuffisante à l'imbrication des discours économique et juridique. La structure du discours économique s'appuie sur des relais, scientifique et institutionnel, pour faciliter sa diffusion dans le droit de la négociation collective. L'encadrement juridique de la négociation collective en ressort bouleversé : deux dynamiques sont identifiées. La première, l'efficience économique, exprime le souci d'optimiser les coûts de l'agent économique par la conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de travail d'entreprise. Le droit de la négociation collective est aussi profondément transformé par la dynamique de la prévisibilité économique. Il favorise l'anticipation de la naissance et de la disparition de la convention collective. Mais l'état du droit positif ne révèle pas l'existence d'une hégémonie normative du discours économique libéral. Le droit de la négociation collective présente encore des zones de résistance qui méritent d'être préservées.