Le juge judiciaire et la Constitution
55,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN :
9782247117666
Avant même que l'actualité ne fasse une nouvelle fois converger le droit privé et le droit constitutionnel, la Cour de cassation avait pris l'habitude, depuis plusieurs années, d'invoquer les textes constitutionnels pour différentes raisons. L'argument constitutionnel peut d'abord servir à encadrer la liberté contractuelle. Il peut aussi justifier un revirement de jurisprudence. L'habitude avait été prise, également, de viser les principes constitutionnels pour faire face soit à l'abstention du législateur, soit à l'obscurité de la loi. L'invocation de la Constitution par le juge judiciaire permet alors de pallier les carences du législateur. C'est dans cet objectif de correction de la loi qu'il faut replacer la question prioritaire de constitutionnalité. Aujourd'hui, les justiciables peuvent présenter une telle question lorsqu'ils ont un doute sur la conformité d'une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit. Pour apprécier la réalité et l'importance de ce doute, il est nécessaire de connaître non pas seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais également les décisions rendues par le juge judiciaire sur le fondement d'un droit constitutionnellement reconnu, en particulier celles de la Cour de cassation. Les actes du colloque qui s'est tenu en Avignon le 25 mars 2011 permettent d'opérer le recensement, l'analyse et la critique des principes constitutionnels qui encadrent la liberté contractuelle et le comportement des personnes dans les principales branches du droit privé.
Plus d'informations
| EAN | 9782247117666 |
|---|---|
| Titre | Le juge judiciaire et la Constitution |
| Auteur | Petit Franck ; Martinon Arnaud |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 157 |
| Poids | 240 |
| Date de parution | 20120418 |
| Nombre de pages | 134,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Droit et loyauté
Résumé : Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER70,00 € -
La batellerie sur la seine au xxeme siecle
En retraçant l'histoire de l'Union Normande (1905-1980) - une société de transport fluvial très influente entre Paris, Rouen et Le Havre -, Franck Petit présente dans cet ouvrage l'activité des armateurs et des bateliers sur la Seine au 20ème siècle. Nourri des archives de l'Union Normande et des témoignages de ceux qui l'ont dirigée et fait vivre, il montre plus largement comment la batellerie de la Seine a survécu aux deux guerres mondiales, a su se diversifier (en développant les bateaux-mouches) et a pu s'adapter aux exigences technologiques et économiques de notre temps.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER28,01 € -
Charles Lenepveu, le musicien venu de Normandie. Correspondances, discours, concerts
Ami de Jules Massenet, de Camille Saint-Saëns et de Théodore Dubois, Charles Lenepveu a laissé des oeuvres élégantes et traditionnelles qui touchent à tous les genres de l'art musical. Il s'est surtout fait connaître comme auteur de musique religieuse et comme dramaturge lyrique. Parmi les oeuvres religieuses les plus remarquées, on citera son Requiem- reconnu comme étant l'une des plus belles messes de mort de l'Ecole française du XIXe siècle - ainsi que l'oratorio Jeanne d'Arc, avec comme fragments fréquemment entendus dans les concerts La Marche du Sacre de Jeanne d'Arc et La Marche Funèbre de Jeanne d'Arc, dont le musicologue Amédée Boutarel indiquait qu'elle était "pleine d'élévation et d'un sentiment religieux profondément ressenti" . Membre de l'Institut et professeur au Conservatoire de Paris, Charles Lenepveu a été un pédagogue hors pair : plus de trente de ses élèves - tels André Caplet, Paul Paray, Paul Pierné, Philippe Gaubert, Max d'Ollone, Bernard Crocé-Spinelli - ont obtenu une distinction au prix de Rome. Il a également lancé de nombreuses musiciennes, dont Henriette Renié et Edwige Chrétien, ainsi que des compositeurs aveugles, notamment Emile Trépard et Joséphine Boulay.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER25,10 € -
Une année au Ventoux
Apparaissant au loin comme un cône rigoureux, le Ventoux se reconnait aussi dans le temps comme un anneau déclinant tous les douze mois des événements récurrents. C'est ce que j'ai voulu montrer dans cet ouvrage présentant pour chaque mois les traditionnelles activités qui s'y déroulent. On y constate aujourd'hui l'omniprésence du sport comme activité structurant son identité. Il n'y a pas un mois sans que le Géant de Provence et ses villages n'offrent une occasion de se distraire - à pied, en vélo, en auto, à ski, en parapente, en avion... Celui qui s'aventure sur le Ventoux ressentira lors de son échappatoire cette impression largement partagée : celle du temps qui s'arrête devant l'immensité de la nature. Le visiteur n'est plus le sujet de sa vie, il n'est plus que de passage dans un tourbillon d'éléments naturels qui le dépasse. Recouvert de forêts remarquables, le Ventoux est en même temps devenu le symbole d'une production agricole de premier choix, avec de nombreux labels venant garantir son origine et sa qualité.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER20,00 €
Du même éditeur
-
L'argumentation juridique. 5e édition
Résumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EN STOCKCOMMANDER12,90 € -
Lexique des termes juridiques. Edition 2025-2026
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit. Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.EN STOCKCOMMANDER19,90 € -
Lexique de sociologie. 7e édition
Un outil indispensable pour maîtriser le vocabulaire de cette matière en constante évolution La sociologie occupe une place croissante dans le débat public. Pourtant le vocabulaire sociologique reste assez mal connu bien qu'il soit indispensable pour comprendre le monde. Ce Lexique présente les grandes notions de la sociologie générale et tous les courants théoriques de la sociologie (sociologie économique, sociologie politique, méthodologie sociologique...). Plus de 1 700 notices concises et explicites qui couvrent tous les domaines de la sociologie. Plus de 100 définitions encadrées mettant en avant les notions incontournables de la matière. Tous les courants théoriques de la sociologie explicités : subjectivisme, sociologie critique, individualisme méthodologique, fonctionnalisme, ethnométhodologie, interactionnisme... Plus de 400 auteurs cités . 80 notices biographiques des principaux sociologues, facilement repérables ainsi qu'un index des auteurs, qui permet de croiser notions et auteurs. Un système très complet de corrélats qui permet de circuler facilement dans l'ouvrage.EN STOCKCOMMANDER19,90 € -
La Déclaration universelle des droits de l'Homme. 2e édition
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?EN STOCKCOMMANDER4,00 €
De la même catégorie
-
-
Codes essentiels. Droit civil 2025
Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -
Une autre justice est possible
On reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -
L'état numérique et les droits humains
Résumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 €
