Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié

Préface de Jean-François Cesaro. La décision de justice prud'homale occupe une place particulière dans le droit de l'exécution forcée. D'abord, car le législateur lui attribua le large bénéfice de l'exécution provisoire de droit en raison du caractère alimentaire des condamnations qu'elle contient. Ensuite, car ces dernières qu'elles soient au paiement ou consacrent des obligations de faire sont en pratique sources d'innombrables difficultés pour les parties, leur conseil et l'Huissier de justice chargé de les ramener à exécution. Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ? Quelles décisions bénéficient de l'exécution provisoire ? À quelles sommes s'applique l'exécution provisoire de droit ? Quels sont les recours du justiciable en cas de redressement ou liquidation judiciaire de son débiteur ? Comment expulser le salarié qui se maintient dans son logement de fonction ? Est-il possible de demander des délais de paiement au juge ? Comment calculer les intérêts dus sur les condamnations ? Telles sont certaines des questions auxquelles L'exécution des décisions de justice prud'homales apporte des réponses. Cet ouvrage, résolument pratique et illustré, apporte des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales. Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment une étape dont le créancier se passerait volontiers, l'étude de ses règles et de ses pièges permettra aux justiciables et praticiens de les anticiper pour lescontourner ou pour en faciliter l'application. L'ouvrage est à jour des dernières jurisprudences et évolutions législatives et plus particulièrement de la réforme de la procédure civile entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Il comprend également 10 fiches pratiques sur la preuve en matière prud'homale ainsi que des modèles d'actes qui font de lui un incontournable pour les avocats, huissiers de justice, défenseurs syndicaux amenés à intervenir dans cette matière.

Les droits fondamentaux sont indispensables à la protection de la personne humaine. Adossés à des textes internationaux et européens mais provenant aussi de la réception du terme "Grunrecht", diffusés tant en droit public qu'en droit privé, ils font l'objet de différentes analyses, spécialement en droit public, afin de déterminer leur signification, leurs fonctions, et leur régime. Il apparaît que les recherches conduites en doctrine ne permettent pas d'appréhender le concept de droit fondamental avec certitude. En effet, il n'existe pas de conception unique de la notion, les droits fondamentaux apparaissant alors comme une catégorie juridique insaisissable. Faute de définition claire, ils se distinguent difficilement des notions de "droits de l'homme" ou de "libertés publiques". Leur nature juridique est également incertaine. Pour ces raisons, ils constituent un ensemble hétéroclite difficile à délimiter et il convient de regretter que le droit international et le droit européen n'apportent pas un éclairage suffisant. De surcroît, la réalisation des droits fondamentaux est imparfaite. D'une part, ils font l'objet d'une surenchère caractérisée par une prolifération normative tant en droit interne qu'en droit international. Celle-ci est insuffisamment maîtrisée et mène à d'inévitables conflits qui, en l'absence d'une hiérarchie clairement établie, sont souvent irréductibles. D'autre part, les techniques de protection des droits fondamentaux s'avèrent parfois insuffisantes. Les droits fondamentaux qui assurent la garantie nécessaire des droits et libertés, doivent disposer d'une définition et d'une qualification juridique claires. Ils doivent en outre être mis en oeuvre de manière rationalisée. C'est ainsi que leur protection sera pleinement efficace.

Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, le Code de la consommation est l'outil indispensable à la compréhension du droit de la consommation.Ce code présente le Code de la consommation et rassemble l'ensemble des textes et jurisprudences relatifs aux droits des consommateurs et du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations.Annoté de nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il est complété par près de 20 annexes thématiques et comporte un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information.1/ Un code complet et fiable : tout le droit de la consommation et du crédit en un seul code (droit interne et de l'Union européenne).2/ Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, une équipe du laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas.3/ Pratique, ce code autorisé aux examens facilite l'accès à l'information grâce à près de 20 annexes thématiques et son index détaillé.

LES PREALABLES A L'EXECUTION FORCEE Chapitre 1 : La connaissance de la décision Chapitre 2 : Le caractère exécutoire de la décision L'ASSIETTE DE L'EXECUTION FORCEE Chapitre 1 : Quant aux condamnations à payer Chapitre 2 : Quant aux condamnations à faire SE PROTEGER CONTRE L'EXECUTION PROVISOIRE DE DROIT Chapitre 1 : L'aménagement de l'exécution provisoire Chapitre 2 : L'arrêt de l'exécution provisoire Chapitre 3 : La contestation des voies d'exécution et les demandes de délais devant le juge de l'exécution EFFECTIVITE DE LA DECISION ET DISPARITION DU DEBITEUR Chapitre 1 : La suspension des procédures civiles d'exécution par l'ouverture d'une procédure collective Chapitre 2 : Les privilège et superprivilège des créances salariales Chapitre 3 : L'assurance sur les salaires : l'AGS Chapitre 4 : La fusion-absorption de la société débitrice Chapitre 5 : La liquidation amiable de la société Chapitre 6 : La procédure de surendettement des particuliers et les condamnations prud'homales LE TARIF SPECIFIQUE DES HUISSIERS DE JUSTICE EN MATIERE PRUD'HOMALE Chapitre 1 : L'impossibilité pour l'huissier de justice de solliciter une provision avant l'accomplissement de sa prestation Chapitre 2 : Tarif minoré pour les actes normalement accomplis par le greffe de la juridiction Chapitre 3 : L'absence pour le créancier d'émolument proportionnel prélevé sur les sommes recouvrées ou encaissées