L'exécution des décisions de justice prud'homales

Malet Marien ; Cesaro Jean-François
LEXISNEXIS
39,20 €
Epuisé
EAN : 9782711044535

LES PREALABLES A L'EXECUTION FORCEE Chapitre 1 : La connaissance de la décision Chapitre 2 : Le caractère exécutoire de la décision L'ASSIETTE DE L'EXECUTION FORCEE Chapitre 1 : Quant aux condamnations à payer Chapitre 2 : Quant aux condamnations à faire SE PROTEGER CONTRE L'EXECUTION PROVISOIRE DE DROIT Chapitre 1 : L'aménagement de l'exécution provisoire Chapitre 2 : L'arrêt de l'exécution provisoire Chapitre 3 : La contestation des voies d'exécution et les demandes de délais devant le juge de l'exécution EFFECTIVITE DE LA DECISION ET DISPARITION DU DEBITEUR Chapitre 1 : La suspension des procédures civiles d'exécution par l'ouverture d'une procédure collective Chapitre 2 : Les privilège et superprivilège des créances salariales Chapitre 3 : L'assurance sur les salaires : l'AGS Chapitre 4 : La fusion-absorption de la société débitrice Chapitre 5 : La liquidation amiable de la société Chapitre 6 : La procédure de surendettement des particuliers et les condamnations prud'homales LE TARIF SPECIFIQUE DES HUISSIERS DE JUSTICE EN MATIERE PRUD'HOMALE Chapitre 1 : L'impossibilité pour l'huissier de justice de solliciter une provision avant l'accomplissement de sa prestation Chapitre 2 : Tarif minoré pour les actes normalement accomplis par le greffe de la juridiction Chapitre 3 : L'absence pour le créancier d'émolument proportionnel prélevé sur les sommes recouvrées ou encaissées

Nombre de pages 277
Date de parution 29/04/2026
Poids 410g
Largeur 158mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782711044535
Auteur Malet Marien ; Cesaro Jean-François
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 158
Date de parution 20260429
Nombre de pages 277,00 €
Disponibilité Epuisé

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp