Les insuffisances de la notion de droits fondamentaux
Ballot Elodie ; Cesaro Jean-François
MARE MARTIN
54,00 €
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EAN :9782849341346
Les droits fondamentaux sont indispensables à la protection de la personne humaine. Adossés à des textes internationaux et européens mais provenant aussi de la réception du terme "Grunrecht", diffusés tant en droit public qu'en droit privé, ils font l'objet de différentes analyses, spécialement en droit public, afin de déterminer leur signification, leurs fonctions, et leur régime. Il apparaît que les recherches conduites en doctrine ne permettent pas d'appréhender le concept de droit fondamental avec certitude. En effet, il n'existe pas de conception unique de la notion, les droits fondamentaux apparaissant alors comme une catégorie juridique insaisissable. Faute de définition claire, ils se distinguent difficilement des notions de "droits de l'homme" ou de "libertés publiques". Leur nature juridique est également incertaine. Pour ces raisons, ils constituent un ensemble hétéroclite difficile à délimiter et il convient de regretter que le droit international et le droit européen n'apportent pas un éclairage suffisant. De surcroît, la réalisation des droits fondamentaux est imparfaite. D'une part, ils font l'objet d'une surenchère caractérisée par une prolifération normative tant en droit interne qu'en droit international. Celle-ci est insuffisamment maîtrisée et mène à d'inévitables conflits qui, en l'absence d'une hiérarchie clairement établie, sont souvent irréductibles. D'autre part, les techniques de protection des droits fondamentaux s'avèrent parfois insuffisantes. Les droits fondamentaux qui assurent la garantie nécessaire des droits et libertés, doivent disposer d'une définition et d'une qualification juridique claires. Ils doivent en outre être mis en oeuvre de manière rationalisée. C'est ainsi que leur protection sera pleinement efficace.
Nombre de pages
554
Date de parution
23/01/2014
Poids
798g
Largeur
153mm
Plus d'informations
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EAN
9782849341346
Titre
Les insuffisances de la notion de droits fondamentaux
Auteur
Ballot Elodie ; Cesaro Jean-François
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
153
Poids
798
Date de parution
20140123
Nombre de pages
554,00 €
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1758, les frères Susse fondent une activité de négoce d'accessoires de bureau dont beaucoup étaient réalisés en bronze. Progressivement, les frères Susse et leur descendance s'orientent vers la fonte et l'édition d'objets en bronze, puis de sculptures. Dans les années 1950, André Susse met au service des artistes contemporains le savoir-faire de la fonderie. Dans l'atelier, on croise alors Miró, Giacometti, Germaine Richier, Max Ernst, Émile Gilioli... Aujourd'hui, la fonderie Susse entretient son savoir-faire en le mettant au service des successions des plus grands artistes tout en se rapprochant des jeunes talents d'aujourd'hui. Jean-Christophe Ballot saisit l'inanimé dans l'espace, sculpte des images qui nous content l'histoire de la Fonderie Susse. Et les présences sont telles que nos regards clignent devant des apparitions furtives, fugitives et fugaces. Ces images remplissent de multiples éclats faits de réminiscences cet inventaire jusqu'à en trouver l'âme, jusqu'à ce lieu dans lequel les bruits même se font échos. On ressent alors la chaleur, les humeurs, le savoir-faire issu d'une tradition que chacun brûle de transmettre. Car il s'agit bien de transmission qui, d'un inventaire onirique file vers un lieu autre, et l'on convient alors que ce qui est transporté, déplacé, participe entièrement, intégralement de l'humble respect offert à l'oeuvre d'art.
Naturaliste de terrain et cryptozoologue, Michel Ballot arpente depuis de nombreuses années en une quête romantique et périlleuse l'une des dernières forêts vierges de la planète, à la poursuite du Mokélé Mbembé, mythique créature qui pourrait encore vivre cachée dans les vastes territoires inexplorés du sud Cameroun et du nord Congo. Il est l'un des derniers témoins de ce monde inconnu rempli de mystères et de croyances. Avec son équipe, avec les hommes et les femmes qu'il décrit dans cet ouvrage intimiste, il parcourt les berges des fleuves, les flancs escarpés des collines, poussé par une quête un peu folle perpétuant la figure de l'explorateur du XIXe siècle, s'intégrant dans les populations locales avec le respect que tout homme devrait avoir face aux mythes et coutumes qui lui sont révélés. Menacée par le braconnage, grignotée de toutes parts, l'immense forêt qu'il parcourt est toujours pénétrée par l 'auteur avec d'infinies précautions. C'est le royaume des éléphants de forêts, des gorilles, des buffles, des mambas et des milliers d'insectes, moustiques, mouches jaunes ou rouges, abeilles. Dans cet univers vert impitoyable, il continue à chacune de ses expéditions à se déplacer de campements en villages, vers la destination qui lui tient tant à coeur et qu'il partage avec son équipe : les chutes Nki, vaste zone où se confondent mystère, croyances, le monde d'hier, celui qui n'a jamais changé et qui porte en lui tous ses espoirs. Arrivé à destination il pense à ces phrases de Vivienne de Watteville écrites dans son ouvrage Lumières dans la Nuit : L'on peut voir pendant des mois le matin se lever sur la brousse et cette neuve fraîcheur et cette neuve beauté sont des choses à quoi l'on ne peut pas entièrement s'accoutumer.
Ballot Jean-Christophe ; Handke Peter ; Barré Fran
En quatre saisons, Jean-Christophe Ballot a arpenté la montagne Sainte-Victoire jusqu'à s'y fondre, s'y dissoudre, en quête d'une révélation. En écho aux Trente-six vues du mont Fuji gravées par Hokusai, l'artiste retient une séquence de 36 vues de la montagne, en 46 tableaux. Il y restitue les variations incessantes des jeux de l'air et de la lumière. Avant lui, en hommage à Paul Cézanne, Peter Handke avait traduit dans La leçon de la Sainte-Victoire la nécessité qui s'était imposée à lui de découvrir et d'interroger cette montagne provençale. En mêlant les images de Jean-Christophe Ballot à des extraits du texte de Peter Handke, l'ouvrage force la rencontre inédite de deux oeuvres et de deux regards intemporels et poétiques sur un site inscrit dans le patrimoine naturel, culturel et vivant.
La distinction de l'imperium et de la jurisdictio est une des plus anciennes distinctions de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio est le pouvoir de rendre la justice et l'imperium celui d'user de la force. Cette souplesse notionnelle permet à la distinction de structurer l'intégralité du droit judiciaire privé. Dans ce cadre, la jurisdictio se présente alors comme le pouvoir de réalisation formelle du Droit - le Droit est dit - alors que l'imperium vise sa réalisation matérielle - le Droit est fait -. Cette perspective fonctionnelle permet de recouvrir les différents pouvoirs des organes judiciaires, le juge, bien sûr, mais aussi l'arbitre, l'huissier de justice, le greffier, le notaire ou le commissaire-priseur judiciaire. L'intérêt de la distinction ne s'arrête pas là. A l'échelle du jugement, d'abord, la jurisdictio se présente comme la source de l'autorité de la chose jugée ou de l'authenticité alors que l'imperium est à l'origine de sa force, obligatoire ou exécutoire. A l'échelle de l'office du juge, ensuite, le succès de la procédure de référé ou les transformations des contentieux familiaux et économiques se traduisent par un renforcement de l'imperium au détriment de la jurisdictio et par le glissement de la judicature vers la magistrature. A l'échelle de l'exécution forcée, enfin, le juge de l'exécution ou la procédure d'exequatur illustrent la nécessité d'un encadrement de l'imperium par la jurisdictio. Et c'est ainsi, par un jeu dialectique permanent entre intelligence et volonté, entre autorité et contrainte, bref, entre jurisdictio et imperium, que le droit processuel garantit au droit substantiel sa sanction et son triomphe.
Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.
En quelques années, depuis l'avènement du contrôle de la constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel français a fait sa révolution, le constitutionnalisme gagné ses lettres de noblesse. Mais par quels tours et détours, une discipline et un mouvement, relativement confidentiels au début des années 70, sont-ils devenus à ce point incontournables aujourd'hui ? L'élucidation de ce phénomène passe par l'examen d'une évidence. Selon la doctrine majoritaire, ce processus était inéluctable, dès lors que l'on souhaite établir une démocratie constitutionnelle et un Etat de droit dignes de ce nom propres à "saisir la politique par le droit". Or, cette évidence est en vérité le produit d'une rhétorique savante élaborée par la doctrine afin de gagner à sa cause un auditoire de plus en plus large. C'est à l'examen de la recomposition du champ doctrinal français comme de ses prétentions à la scientificité qu'invite l'ouvrage de David Fonseca.
La connaissance est en soi un trésor" est une phrase de Jean Dausset (1916-2009) (prix Nobel de physiologie ou médecine) contenue dans son ouvrage consacré à l'aventure HLA. Le grand scientifique parle de la passion de la recherche. Il parle des trésors de la réflexion ayant permis la greffe d'organes. La médecine et le droit en sont les éléments nourriciers. Il importe aux deux disciplines d'apprendre pour mieux se comprendre. Une compréhension qui s'accompagne d'autres transplants juridiques dans l'espace et dans le temps. l'ouvrage constitue le tome 2 d'une histoire de la tolérance et de la transplantation entreprise avec le livre "L'homme s'affranchit du mystère" (tome 1).