La confiance dans la relation de travail Apparemment paradoxale dans une relation empreinte de contrôle et de surveillance, la confiance joue un rôle fondamental entre employeur et salarié. En tant que lien, elle oblige, d'abord, à une certaine constance lors des pourparlers d'embauche. Elle allège, dans le même temps, l'obligation précontractuelle de "se" re-renseigner pesant sur l'employeur. La confiance explique ensuite, mieux que la volonté, la force obligatoire des engagements unilatéraux, usages et recommandations patronales. Elle réprouve les volte-face et cible les abus. Comme souvent en matière de sentiments, l'importance de la confiance transparut aussi lors de sa disparition : par-delà une jurisprudence contestable affirmant qu'elle n'est plus un motif de licenciement, la perte de confiance, a condition d'être légitime, devrait pouvoir justifier la rupture du contrat de travail. Les contours du droit à la vie personnelle du salarié s'en trouveraient renforcés... Il existe un aspect économique de la confiance, plus méconnu des juristes, qui se manifeste au grand jour dans la relation de travail La confiance, lorsqu'elle se décline en " espérance légitime ", permet notamment de qualifier de " biens a les revenus futurs promis par l'employeur. Les conséquences induites par cette qualification ne sont pas négligeables pour le salarié, qui peut revendiquer la propriété des revenus futurs légitimement espérés. L'analyse patrimoniale de la confiance ne s'arrête pas là. Parce qu'elle est porteuse de valeur économique, la confiance - particulièrement celle que remployeur place en la personne du salarié-peut, en elle-même, s'analyser comme un bien ; un bien d'un nouveau genre, certes, mais néanmoins un bien. Cette conception réifiée de la confiance permet de lire autrement la jurisprudence justement critiquée selon laquelle le salarié, qui utilise son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il est rémunéré, commet un abus de confiance. Le temps de travail n'étant pas un bien, l'objet de l'abus de confiance pourrait être, dans ce cas précis, la confiance elle-même... Force obligatoire indéniable, valeur économique certaine, la confiance joue un rôle moteur dans la relation de travail et le droit qui la régit.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif, notion révolutionnant la lutte contre les violences intrafamiliales.Le contrôle coercitif est le premier ouvrage juridique présentant de manière synthétique et pédagogique cette nouvelle notion. Il s'agit de redéfinir les éléments constitutifs des violences intrafamiliales comme un schéma global de coercition mis en place par l'auteur au travers d'outils, qui tout en étant divers, sont permanents et cumulatifs et répondent à une même stratégie de domination de la victime. L'apparition de cette notion a conduit, à titre expérimental, à dépasser la distinction des volets pénal et civil du procès au pôle Violence intrafamiliale de la Cour d'appel de Poîtiers en autorisant le traitement des dossiers au pénal et au civil en même temps.1/ Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif.2/ Un ouvrage rédigé par une spécialiste : Yvonne Muller est professeur de droit et régulièrement invitée sur le sujet des violences intrafamiliales.3/ Un ouvrage synthétique et pédagogique pour faire le point sur une notion émergente.
Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules. 1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté. 2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière. 3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".