Le licenciement pour motif économique. Quelles dynamiques

Résumé : " À la stabilité le salarié, fréquemment, aspire ; l'employeur aussi, en bien des cas. De l'instabilité, les relations de travail sont néanmoins le lieu lorsque par démission (à l'origine de la plupart des ruptures observées dans certains secteurs d'activité) ou licenciement est rompu l'accord naguère (ou jadis) établi. Sur la stabilité conçue comme participant de l'essence du droit, Monsieur Martinon nous propose un essai, mené avec brio, sur le terrain fertile du contrat de travail à durée indéterminée, mais apte, au delà de ce seul contrat, à nourrir la réflexion de tous. En quête des "forces créatrices" de la stabilité, "force vivante du contrat", Monsieur Martinon, plutôt que d'en rechercher la légitimité dans une analyse théorique de la relation de travail, s'attache à "la dynamique de la stabilité", donc aux "forces" qui participent à l'existence et au développement du contrat. D'où il tire un double enseignement : inscrite dans une réalité politique, économique et sociale, la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée a valeur d'impératif légal ; jugée quelquefois insuffisante, elle est l'objet de perfectionnements conventionnels. Considérant que "l'impératif légal de stabilité pèse exclusivement sur l'employeur", Monsieur Martinon a pris le parti de ne s'intéresser qu'aux obligations mises à la charge de ce dernier. Optant pour une approche fonctionnelle de la stabilité, il souligne avec talent que, même si elle ne répond pas à toutes les questions qu'elles suscitent, elle a le mérite d'en éclairer le régime, la stabilité étant à la fois moyen (pour la défense de droits ou libertés fondamentaux assis sur des textes internationaux ou de valeur constitutionnelle dont la violation ouvre la voie à une éventuelle réintégration) et fin, proclamée (par la loi), consolidée (par le juge), sanctionnée (par attribution d'indemnités). {...} Servi par une écriture d'une grande élégance, appuyé sur une documentation exemplaire, l'ouvrage proposé est mieux qu'un essai. Sa lecture s'impose à tous ceux qui, au delà du seul droit des relations de travail, portent attention à la théorie générale des obligations. L'?uvre est forte. Elle restera... ".

Résumé : Avant même que l'actualité ne fasse une nouvelle fois converger le droit privé et le droit constitutionnel, la Cour de cassation avait pris l'habitude, depuis plusieurs années, d'invoquer les textes constitutionnels pour différentes raisons. L'argument constitutionnel peut d'abord servir à encadrer la liberté contractuelle. Il peut aussi justifier un revirement de jurisprudence. L'habitude avait été prise, également, de viser les principes constitutionnels pour faire face soit à l'abstention du législateur, soit à l'obscurité de la loi. L'invocation de la Constitution par le juge judiciaire permet alors de pallier les carences du législateur. C'est dans cet objectif de correction de la loi qu'il faut replacer la question prioritaire de constitutionnalité. Aujourd'hui, les justiciables peuvent présenter une telle question lorsqu'ils ont un doute sur la conformité d'une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit. Pour apprécier la réalité et l'importance de ce doute, il est nécessaire de connaître non pas seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais également les décisions rendues par le juge judiciaire sur le fondement d'un droit constitutionnellement reconnu, en particulier celles de la Cour de cassation. Les actes du colloque qui s'est tenu en Avignon le 25 mars 2011 permettent d'opérer le recensement, l'analyse et la critique des principes constitutionnels qui encadrent la liberté contractuelle et le comportement des personnes dans les principales branches du droit privé.

Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline. Le professeur Bernard Teyssié, professeur émérite de l'Université de Paris II, a largement contribué à la doctrine relative au droit des personnes et au droit social.

La confiance dans la relation de travail Apparemment paradoxale dans une relation empreinte de contrôle et de surveillance, la confiance joue un rôle fondamental entre employeur et salarié. En tant que lien, elle oblige, d'abord, à une certaine constance lors des pourparlers d'embauche. Elle allège, dans le même temps, l'obligation précontractuelle de "se" re-renseigner pesant sur l'employeur. La confiance explique ensuite, mieux que la volonté, la force obligatoire des engagements unilatéraux, usages et recommandations patronales. Elle réprouve les volte-face et cible les abus. Comme souvent en matière de sentiments, l'importance de la confiance transparut aussi lors de sa disparition : par-delà une jurisprudence contestable affirmant qu'elle n'est plus un motif de licenciement, la perte de confiance, a condition d'être légitime, devrait pouvoir justifier la rupture du contrat de travail. Les contours du droit à la vie personnelle du salarié s'en trouveraient renforcés... Il existe un aspect économique de la confiance, plus méconnu des juristes, qui se manifeste au grand jour dans la relation de travail La confiance, lorsqu'elle se décline en " espérance légitime ", permet notamment de qualifier de " biens a les revenus futurs promis par l'employeur. Les conséquences induites par cette qualification ne sont pas négligeables pour le salarié, qui peut revendiquer la propriété des revenus futurs légitimement espérés. L'analyse patrimoniale de la confiance ne s'arrête pas là. Parce qu'elle est porteuse de valeur économique, la confiance - particulièrement celle que remployeur place en la personne du salarié-peut, en elle-même, s'analyser comme un bien ; un bien d'un nouveau genre, certes, mais néanmoins un bien. Cette conception réifiée de la confiance permet de lire autrement la jurisprudence justement critiquée selon laquelle le salarié, qui utilise son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il est rémunéré, commet un abus de confiance. Le temps de travail n'étant pas un bien, l'objet de l'abus de confiance pourrait être, dans ce cas précis, la confiance elle-même... Force obligatoire indéniable, valeur économique certaine, la confiance joue un rôle moteur dans la relation de travail et le droit qui la régit.