Les justices d'exception dans les colonies (XVIe-XXe siècle). La balance déséquilibrée de Thémis ult

Troisième volume du projet Thémis Outre-mer en partenariat avec la Mission de Recherche "Droit et Justice" du Ministère de la Justice et du CNRS Cet ouvrage s'intéresse à l'histoire de la magistrature ultramarine à l'époque du premier empire colonial. Peu de travaux s'intéressent à cette magistrature de l'époque de l'Ancien Régime, alors que le personnel judiciaire d'Outre-Mer de l'époque contemporaine a fait l'objet de synthèses. Ce volume cherche à montrer les spécificités de la société judiciaire coloniale, à en connaître les modes de recrutement, les parcours professionnels et les influences au sein des sociétés coloniales, tant en Amérique française et portugaise, que dans les Antilles ou bien dans l'Océan indien. Si la magistrature coloniale ancienne est recrutée selon des exigences normatives en partie différentes de son homologue métropolitaine, les pratiques et leurs conséquences sont proches, surtout que les juges et procureurs royaux ne sont pas que des agents au service de l'autorité politique : ils sont partie prenante de la société coloniale dont ils partagent en partie les intérêts.

Eric de Mari, professeur d'histoire du droit, et Dominique Taurisson-Mouret, ingénieur de recherche CNRS, poursuivent dans l'UMR "Dynamiques du droit" les recherches originales lancées depuis plus de dix ans par Bernard Durand, professeur d'histoire du droit à l'université Montpellier 1, sur l'emprise du droit dans l'espace colonial français et ses conséquences actuelles sur les territoires ex-colonisés.

Le groupe d'Histoire du droit des colonies de Montpellier (HDC) poursuit sa réflexion sur l'impact de la norme en milieu contraint, considérant à la fois l'espace colonial français et ses analogies contemporaines. Après avoir porté un premier regard en 2011 sur la norme en matière d'environnement, il a rassemblé à nouveau plusieurs chercheurs de disciplines aussi différentes que le droit, l'histoire, la pharmacie ou la philosophie pour questionner cette fois l'emprise de la norme sur l'animal. Découvrir l'animal suppose de voyager dans l'espace et dans le temps, de traverser tous les continents, toutes les périodes (de la Grèce antique à aujourd'hui, en passant par l'époque coloniale). Partout et toujours, il apparaît qu'il échappe aux classifications dans lesquelles on cherche à le cantonner. De par sa nature même, l'animal dérange. D'ailleurs, en dépit - ou à cause - des 1 460 articles répartis dans 37 codes différents que le droit français lui a déjà consacrés, il se retrouve encore aujourd'hui au coeur de notre actualité juridique la plus récente. L'animal serait-il trop incertain pour pouvoir être rangé ? Il appartient en effet à nombre d'espèces qui se bousculent dans cet ouvrage : bovins, équidés, chiens, poissons... et maintenant primates non humains. Il répond à de multiples fonctions : animal de laboratoire, animal mis au travail, animal de guerre, animal de compagnie, animal produit de consommation... et se retrouve affublé d'une quantité de qualificatifs : sacralisé, errant, transcatégoriel... Et même un simple boeuf n'est peut-être pas qu'un boeuf ! Si l'animal n'était pas si compliqué, nous aurions réussi à le ranger. En réalité, qu'il soit "singulier-pluriel" "transcatégoriel" ou envisagé de manière singulière, l'animal demeure, comme le reste des choses auxquelles le droit l'associe, l'objet de l'opportunisme de l'homme habile à en tirer le meilleur parti, la plus grande utilité, l'utilité primant la nature. De fait, quel que soit l'appareil normatif qu'on invente pour lui - et cet ouvrage le montre brillamment -, l'animal finit toujours par révéler et finalement conjuguer nos pluralités, nos diversités, nos points de vue "à partir d'un point" où l'homme n'est jamais loin ou tout contre. Si l'animal dérange, l'homme est celui qui le range. Lequel des deux est-il alors le vrai facteur du désordre de l'ordre animal ?

Périlleuse aventure que celle des normes façonnant notre monde ! Le groupe d'Histoire du Droit des Colonies de Montpellier (HDC), après avoir dégagé des pistes générales dans un tome I : L'impact environnemental de la norme en milieu contraint (Victoires Editions 2012), puis envisagé la portée de cet impact sur l'animal dans un tome II : Ranger l'animal (Victoires Editions 2014), prend acte d'un empire : celui de la propriété. Vaste entreprise que celle d'un empire qui, en ne cessant de s'étendre et de s'adapter, s'universalise et transforme profondément l'environnement. Nos désirs forcent notre soumission et produisent des contraintes que nous nous administrons, insatiables propriétaires des choses et de leurs utilités. D'où vient cette emprise inexorable, pseudo-naturelle ? Quelle est l'origine d'un des droits qui vise, rien de moins, à discipliner la nature ? Qu'enseignent sur de si complexes approches, ou sur ces terrains minés, les variables infinies des vocabulaires juridiques, des cultures et les contraintes qu'ils impliquent ? Afin de mesurer les impacts du droit de propriété sur ce que nous appelons un peu vite "notre environnement" : nous empruntons une fois encore les voies de la recherche interdisciplinaire mêlant les approches des juristes et des autres chercheurs : philosophes, géographes, historiens et anthropologues. Nous y convions le lecteur, ce propriétaire du jour, ce futur propriétaire, ce propriétaire d'hier, acteur ou spectateur de l'aventure d'un empire qu'il ne saurait ignorer, sinon à ses dépens.