L'impact environnemental de la norme en milieu contraint. Exemples de droit colonial et analogies co

Le groupe d'Histoire du droit des colonies de Montpellier (HDC) poursuit sa réflexion sur l'impact de la norme en milieu contraint, considérant à la fois l'espace colonial français et ses analogies contemporaines. Après avoir porté un premier regard en 2011 sur la norme en matière d'environnement, il a rassemblé à nouveau plusieurs chercheurs de disciplines aussi différentes que le droit, l'histoire, la pharmacie ou la philosophie pour questionner cette fois l'emprise de la norme sur l'animal. Découvrir l'animal suppose de voyager dans l'espace et dans le temps, de traverser tous les continents, toutes les périodes (de la Grèce antique à aujourd'hui, en passant par l'époque coloniale). Partout et toujours, il apparaît qu'il échappe aux classifications dans lesquelles on cherche à le cantonner. De par sa nature même, l'animal dérange. D'ailleurs, en dépit - ou à cause - des 1 460 articles répartis dans 37 codes différents que le droit français lui a déjà consacrés, il se retrouve encore aujourd'hui au coeur de notre actualité juridique la plus récente. L'animal serait-il trop incertain pour pouvoir être rangé ? Il appartient en effet à nombre d'espèces qui se bousculent dans cet ouvrage : bovins, équidés, chiens, poissons... et maintenant primates non humains. Il répond à de multiples fonctions : animal de laboratoire, animal mis au travail, animal de guerre, animal de compagnie, animal produit de consommation... et se retrouve affublé d'une quantité de qualificatifs : sacralisé, errant, transcatégoriel... Et même un simple boeuf n'est peut-être pas qu'un boeuf ! Si l'animal n'était pas si compliqué, nous aurions réussi à le ranger. En réalité, qu'il soit "singulier-pluriel" "transcatégoriel" ou envisagé de manière singulière, l'animal demeure, comme le reste des choses auxquelles le droit l'associe, l'objet de l'opportunisme de l'homme habile à en tirer le meilleur parti, la plus grande utilité, l'utilité primant la nature. De fait, quel que soit l'appareil normatif qu'on invente pour lui - et cet ouvrage le montre brillamment -, l'animal finit toujours par révéler et finalement conjuguer nos pluralités, nos diversités, nos points de vue "à partir d'un point" où l'homme n'est jamais loin ou tout contre. Si l'animal dérange, l'homme est celui qui le range. Lequel des deux est-il alors le vrai facteur du désordre de l'ordre animal ?

Périlleuse aventure que celle des normes façonnant notre monde ! Le groupe d'Histoire du Droit des Colonies de Montpellier (HDC), après avoir dégagé des pistes générales dans un tome I : L'impact environnemental de la norme en milieu contraint (Victoires Editions 2012), puis envisagé la portée de cet impact sur l'animal dans un tome II : Ranger l'animal (Victoires Editions 2014), prend acte d'un empire : celui de la propriété. Vaste entreprise que celle d'un empire qui, en ne cessant de s'étendre et de s'adapter, s'universalise et transforme profondément l'environnement. Nos désirs forcent notre soumission et produisent des contraintes que nous nous administrons, insatiables propriétaires des choses et de leurs utilités. D'où vient cette emprise inexorable, pseudo-naturelle ? Quelle est l'origine d'un des droits qui vise, rien de moins, à discipliner la nature ? Qu'enseignent sur de si complexes approches, ou sur ces terrains minés, les variables infinies des vocabulaires juridiques, des cultures et les contraintes qu'ils impliquent ? Afin de mesurer les impacts du droit de propriété sur ce que nous appelons un peu vite "notre environnement" : nous empruntons une fois encore les voies de la recherche interdisciplinaire mêlant les approches des juristes et des autres chercheurs : philosophes, géographes, historiens et anthropologues. Nous y convions le lecteur, ce propriétaire du jour, ce futur propriétaire, ce propriétaire d'hier, acteur ou spectateur de l'aventure d'un empire qu'il ne saurait ignorer, sinon à ses dépens.

Le point sur l'impact de la fiscalité sur l'environnement ou l'incohérence et l'inconstance des politiques publiques : contradictions, urgences, causes et effets l n'y a jamais eu, depuis l'époque coloniale, de véritable politique à long terme, pas plus que d'étude sur les contradictions évidentes entre formules de fiscalité directe ou indirecte et impacts sur l'environnement. Qui ne s'est pas étonné des contradictions de la politique fiscale avec les objectifs de préservation de l'environnement ? Tel avantage fiscal privilégie l'usage d'un carburant qui accroit la pollution des villes, tel système d'impôt, par exemple foncier, contribue ou non à la préservation des forêts, telle taxe sur les ordures ménagères modifie ou pas les comportements, sans parler des impacts controversés, sur l'économie et la nature, des droits de douane spécifiques à l'Outre-mer... On a en multiplié les solutions d'urgence ou d'opportunité, et laissé libre cours au traditionnel déferlement de normes qui accompagne les politiques de court terme. Si bien que jusqu'à aujourd'hui aucune étude de fond n'a fait le point sur les impacts de la fiscalité sur l'environnement, bien que le droit fiscal soit une force structurante de nos sociétés organisées. Cet ouvrage fait le point sur les causes de cet impact, ses modalités pratiques et ses conséquences effectives. Rassemblant des chercheurs et experts de spécialités diverses (droit public, droit privé, histoire du droit) et de disciplines différentes (historiens, géographes, anthropologues, économistes) ainsi que des acteurs (fonctionnaires de l'administration fiscale, militants de " l'environnement "), ce nouvel opus de la collection "Impact environnemental de la norme" met en perspective les problématiques actuelles et les replace Idans une dynamique historique et géographique. Il compare l'impact de la norme fiscale sur l'environnement au cours de périodes et dans des situations où la notion même d'environnement n'existait pas (colonies, métropole avant le XIXe siècle), avec la période contemporaine où la notion existe tout en se transformant. Sous la direction d'Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret - UMR 5815 –CNRS de MONTPELLIER

Les colonies européennes modernes et contemporaines, dès le XVIe siècle, voient classiquement se juxtaposer juridictions ordinaires et juridictions d'exception ou spécialisées. Cependant, les tribunaux coloniaux y prennent souvent la forme de l'extraordinaire parce que le droit colonial est sui generis un droit d'exception qui oblige à un pluralisme, donc à des inégalités juridiques : tribunaux indigènes, juridictions inconnues en métropole ou spécialement adaptées aux sociétés et espaces coloniaux, instances militaires aux compétences étendues à la société civile, tribunaux ad hoc en charge de la répression d'affaires coloniales particulières, etc. La justice coloniale est un phénomène complexe dans lequel luttent ou s'épaulent volontiers les autorités judiciaires, administratives et politiques : étudier la juridiction d'exception dans les colonies d'Ancien Régime et du second empire colonial (XIXe-XXe siècles) permet de mieux comprendre un phénomène de domination.