L'auteur professionnel. Entre droit d'auteur et droit social
Le Cam Stéphanie ; Lucas André ; Bernault Carine
LEXISNEXIS
67,30 €
Epuisé
EAN :9782711017836
La conception de l'activité de l'auteur est différente en droit d'auteur et en droit social et son étude révèle la contradiction des logiques de ces deux branches du droit. Lorsqu'il est saisi en droit d'auteur, l'auteur est conçu comme un propriétaire, professionnel ou amateur, titulaire de droits de propriété intellectuelle. Lorsqu'il est saisi en droit social, l'auteur est forcément un professionnel et un assuré social. Il exerce ainsi une activité singulière située entre la sphère personnelle et le monde du travail. Cette divergence de logiques explique que les éléments de définition issus du droit d'auteur ne sont pas toujours respectés en droit social. Une autre difficulté naît du fait que la distinction entre un auteur salarié et un auteur indépendant n'est pas simple. D'un côté, en étant propriétaire de ses créations, l'auteur salarié est parfois aussi autonome qu'un travailleur indépendant. D'un autre côté, l'auteur indépendant est souvent tributaire et dépendant économiquement de son cocontractant comme pourrait l'être un travailleur salarié. En outre, les taux de cotisations sociales ne sont pas les mêmes pour les salaires et pour les droits d'auteur. Le présent ouvrage vise à réduire les difficultés de qualification de statut et de rattachement au régime social. Comment empêcher les contournements de statuts, améliorer les régimes juridiques et les adapter aux spécificités de l'activité de création salariée et indépendante ? Des propositions de réformes sont envisagées pour encadrer les relations individuelles et collectives de travail de l'auteur professionnel ainsi que sa protection sociale.
Nombre de pages
452
Date de parution
27/05/2014
Poids
710g
Largeur
154mm
Plus d'informations
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EAN
9782711017836
Titre
L'auteur professionnel. Entre droit d'auteur et droit social
Auteur
Le Cam Stéphanie ; Lucas André ; Bernault Carine
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
154
Poids
710
Date de parution
20140527
Nombre de pages
452,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Le Cam Stéphanie ; Basire Yann ; Le Goffic Carolin
Les principales évolutions présentes et futures de la propriété intellectuelle L'ouvrage Propriété intellectuelle : regards pratiques et enjeux prospectifs célèbre le trentième anniversaire du Code de la propriété intellectuelle, marquant ainsi trois décennies d'évolutions substantielles dans ce domaine vital à l'intersection du droit, de l'économie et de la technologie. Cette somme de plus de cent contributions de spécialistes du secteur, incluant des acteurs institutionnels, des avocats, des conseils en propriété industrielle, ainsi que des juristes d'entreprise et des universitaires, constitue une mosaïque de visions qui sont autant de regards et d'analyses pratiques et prospectives sur la propriété intellectuelle. Ce livre blanc adopte une structure innovante, mêlant articles écrits et éléments audio sous forme de podcasts, pour explorer les impacts des évolutions technologiques et réglementaires sur les pratiques professionnelles et les stratégies juridiques dans le domaine. Il débute par un examen des mouvements transversaux qui influencent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, mettant en lumière notamment les mutations des métiers liés à ce secteur. La suite de l'ouvrage est structurée conformément aux divisions du Code de la propriété intellectuelle, avec une attention particulière portée aux droits liés à la propriété littéraire et artistique, suivis par ceux concernant la propriété industrielle. Droit vivant, droit concret et pratique, la propriété intellectuelle est ainsi mise en valeur par ses meilleurs spécialistes. Le présent ouvrage s'adresse à tous, juristes, étudiants, et observateurs curieux désireux de saisir les grands enjeux de la propriété intellectuelle dans le monde d'aujourd'hui.
Brûle dans la nuit, brûle de toi venu au monde. Dans un joli désordre de sentiments fiévreux, s'abandonner au silence et à la nuit. Les feux sont hauts qui dévorent les reliques d'un passé de cauchemar. Brûle mon corps dans l'épaisseur d'octobre. Tout seul et entravé aux jambes. Je marque le pas au seuil de tes exigences. Je séduis l'impossible, j'arrache aux ultimes lueurs des lambeaux vifs. Bien loin de toute duplicité s'ancre mon regard. Renaissance au calendrier des rêves de feu. Ainsi l'ancrage maritime, ainsi les porteurs d'eau de leurs mains fécondes. Brûle dans mes jambes saccagées, brûle jusque-là, au plus près des os qui s'effritent en certitude. Tourbillon de la nuit que je serre contre moi, en quête de réconfort affectif durable. La mer échoe mes pensées dans l'aube foisonnante. Monstres issus de cerveaux en ébullition, mer douce à ma joue de tous les horizons.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cozian Maurice - Viandier Alain - Deboissy Florenc
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).