Droit de la propriété intellectuelle

La protection des créations intellectuelles et des signes distinctifs constitue un outil essentiel pour les activités économiques et culturelles. Cet ouvrage couvre le droit de la propriété intellectuelle entendu dans un sens large. Une première partie s'intéresse à la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, bases de données, sociétés de gestion collective). Une seconde partie aborde la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, noms de domaine). Il est constitué de fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux de la matière en offrant : des repères essentiels (définitions) ; des explications synthétiques et illustrées ; des exercices corrigés (cas pratiques, commentaires, dissertations) ; des références bibliographiques pour approfondir la réflexion. A partir de cet ouvrage, les étudiants de Licence ou de Master, à l'université ou en école de commerce et de management, pourront maîtriser l'essentiel du droit de la propriété intellectuelle ; les professionnels pourront protéger et sécuriser leurs activités.

Internet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l?application des règles du monde réel au monde virtuel ne fait pas de doute, elle suscite des enjeux essentiels. La problématique de la régulation d?internet présente un double aspect institutionnel et substantiel. L?aspect institutionnel est en pleine phase de transition. Eclaté entre diverses institutions (CNIL, ARCEP, CSA, HADOPI,...), la réflexion est menée pour les rapprocher voire tendre vers une gouvernance globale. L?aspect substantiel fait également l?objet de continuels débats. Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle font partie de ces matières qui doivent s?adapter à ces évolutions tout en préservant l?essentiel : l?absence d?entrave à la libre concurrence et la préservation de l?exclusivité des droits de propriété intellectuelle. Il s?agit donc de rechercher un équilibre entre liberté et exclusivité sur internet à partir d?une réflexion croisée menée par des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur Internet.

La transformation numérique de la société innerve tous les champs de la recherche. Des travaux participatifs engagés par le Conseil National du Numérique (CNNum) ont permis l'adoption par le Parlement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Les laboratoires de droit (CDED EA 4216) et de lettres et sciences humaines (CRESEM EA 7397) de l'UPVD se sont associés pour organiser une journée pluridisciplinaire. D'une part, les contributions ont pour objectif d'analyser les nouveaux droits issus de la loi : ouverture de l'accès aux données publiques ; assouplissement de l'accès à la recherche scientifique ou encore la consécration d'un droit d'accès des héritiers aux données post-mortem. Ceux-ci s'accompagnent de nouvelles obligations pour la protection des données personnelles, pour garantir la neutralité du réseau ou pour responsabiliser les plateformes en ligne. D'autre part, un regard critique est porté sur les pratiques de médiations techniques dans l'espace social (usages collectifs et communautaires) et en pédagogie instrumentée avec des TICE. Les contributions portent notamment sur les utilisations du numérique dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou encore en diffusion de masse (MOOC).

A l'heure du web 3. 0 et du métavers, le secteur de l'immobilier a entrepris une mutation de ses activités pour que la dématérialisation profite aussi à la pierre et aux acteurs de l'immobilier. L'ouvrage a pour objet d'appréhender d'un point vue théorique et pratique les évolutions nécessaires de certains aspects juridiques et managériaux du secteur de l'immobilier aux technologies numériques. D'une part, l'encadrement juridique doit s'adapter pour sécuriser la construction, la transaction et la gestion des immeubles. D'autre part, les innovations digitales doivent être opportunément employées par les entreprises immobilières au bénéfice de leurs activités. La pluridisciplinarité de l'ouvrage a été rendue possible par le partenariat de l'Université de Lorraine et de l'Université de Perpignan Via Domitia avec la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).