Les propriétés

Résumé : Face à l?alternative du respect des obligations contractuelles soit par la promotion des sanctions mises en oeuvre unilatéralement par le créancier, soit par les pouvoirs du juge de remise en cause des stipulations, Projets et Avant-projets français et européens de réforme du droit des contrats n?adoptent pas la même position. Cet ouvrage apporte son éclairage sur l?efficacité en droit des contrats. Le contrat, acte de prévision, est censé assurer aux parties une certaine maîtrise de l?avenir. Cet atout est cependant soumis à une double condition tenant à l?effectivité et au respect des stipulations contractuelles. Le respect de ses obligations contractuelles par le débiteur. Lorsque le jeu contractuel se grippe, la tradition juridique française impose qu?il soit alors mené par le juge garant de justice et d?impartialité. A l?inverse l?analyse économique du droit recherche exclusivement l?efficacité du contrat qui suppose alors la promotion des sanctions mises en oeuvre unilatéralement par le créancier. Face à cette alternative, projets et avant-projets français et européens, n?adoptent pas la même position. Il convenait donc de vérifier à la lumière du droit prospectif quels peuvent être à l?avenir les contours du droit privé français des contrats, sommé de choisir entre efficacité juridique et efficacité économique du contrat. Le respect des stipulations contractuelles par le juge. Le respect des prévisions des parties par le juge est un aspect plus classique de l?efficacité du contrat déclinée en termes de sécurité juridique. Il n?en est pas moins d?un intérêt pratique important, l?enjeu étant de contrôler l?aléa qui naît de l?intervention du juge en matière d?interprétation du contrat. L?état des lieux des pouvoirs du juge de remise en cause du contrat amène à étudier la réaction des parties souhaitant contrôler ses pouvoirs par leur accord. Enfin dans une optique de droit international la question se pose de savoir si le recours à l?arbitrage se révèle plus sûr pour les parties en permettant un meilleur respect des stipulations contractuelles.

L'ouvrage est consacré à la preuve en droit civil. La réforme sur le droit des obligations lui a dédié un titre entier permettant de le détacher du droit des contrats. Cette réorganisation permet désormais une présentation claire des grandes questions relatives à la preuve. Il s'agit à travers cet ouvrage de présenter les différents modes de preuves et les règles s'attachant à celles-ci : que doit-on prouver ; qui doit prouver ; comment prouver et, enfin, l'administration de la preuve, autrement dit le rôle du juge en matière de recherche et d'appréciation de la preuve.

Entré en vigueur le 1er janvier 1900, le code civil allemand, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), a été alors salué comme l'oeuvre "la plus considérable de son époque. Les qualités formelles de ce code et la technique législative mise en oeuvre ont retenu l'attention au point qu'une première traduction commentée en français a été très vite entreprise. Après 1945, la loi fondamentale du 23 mai 1949 a consacré des droits nouveaux emportant de nombreuses réformes législatives. Cette évolution du droit a justifié une nouvelle traduction du BGB (et du code de commerce) au début des années soixante-dix. Les transpositions des directives européennes restées d'abord en dehors du BGB, ont été intégrées par la loi du 26 novembre 2001 dite de modernisation des obligations qui a restauré" l'unité du droit civil patrimonial "et donné une nouvelle jeunesse au code. Cette vitalité justifiait qu'une nouvelle traduction assortie de commentaires soit réalisée. Oeuvre d'universitaires, grands connaisseurs du droit allemand, cette traduction entend conserver les traits permettant au lecteur de rattacher sans équivoque le texte traduit au système juridique allemand. Le commentaire proposé consiste en des notices introductives de chaque grande division thématique du code. Chacun mesure le profit qu'il peut y avoir à favoriser l'accès des juristes francophones à ce monument de l'histoire de la codification. Ils trouveront un intérêt tout particulier à la lecture des textes relatifs au droit des obligations en un temps où l'on cherche à dégager un droit commun des contrats au sein de l'Union européenne."

La procréation médicalement assistée (PMA) a été conçue comme un traitement de stérilités féminines et un contournement des stérilités masculines par le relais d'un donneur. Bien qu'ayant soulevé quelques problèmes médicaux et éthiques elle a pu se développer, en étant très encadrée, sans difficultés majeures. Des problèmes plus divers se posent lorsque ces techniques étendent leur domaine : gestation pour/par autrui (GPA), conservation d'embryons, utilisation de la PMA pour des raisons non médicales par des couples homosexuels ou par des individus isolés, etc. Prolongation du colloque "Les modes scientifiques de procréation", ce livre présente les points de vue de spécialistes de différentes disciplines (médecine, droit, théologie, anthropologie, littérature), et contribue à éclairer les choix et les décisions des personnes concernées. Ce livre est très actuel car l'évolution législative en cours soulève des questions nouvelles : La prise en charge de la PMA pour toutes par la sécurité sociale ne poussera- t-elle pas à rendre remboursables d'autres demandes d'ordre non médical d'intervention sur le corps, voire à une corrélation entre homosexualité et pathologie ? Le droit des femmes à la maternité implique celui des hommes à la paternité, qui ne peut se réaliser que par la GPA. Quelles en seront les conséquences ?