L'Efficacité du contrat
55,00 €
Impression à la demande
EAN :
9782247105267
Face à l'alternative du respect des obligations contractuelles soit par la promotion des sanctions mises en oeuvre unilatéralement par le créancier, soit par les pouvoirs du juge de remise en cause des stipulations, Projets et Avant-projets français et européens de réforme du droit des contrats n'adoptent pas la même position. Cet ouvrage apporte son éclairage sur l'efficacité en droit des contrats. Le contrat, acte de prévision, est censé assurer aux parties une certaine maîtrise de l'avenir. Cet atout est cependant soumis à une double condition tenant à l'effectivité et au respect des stipulations contractuelles. Le respect de ses obligations contractuelles par le débiteur. Lorsque le jeu contractuel se grippe, la tradition juridique française impose qu'il soit alors mené par le juge garant de justice et d'impartialité. A l'inverse l'analyse économique du droit recherche exclusivement l'efficacité du contrat qui suppose alors la promotion des sanctions mises en oeuvre unilatéralement par le créancier. Face à cette alternative, projets et avant-projets français et européens, n'adoptent pas la même position. Il convenait donc de vérifier à la lumière du droit prospectif quels peuvent être à l'avenir les contours du droit privé français des contrats, sommé de choisir entre efficacité juridique et efficacité économique du contrat. Le respect des stipulations contractuelles par le juge. Le respect des prévisions des parties par le juge est un aspect plus classique de l'efficacité du contrat déclinée en termes de sécurité juridique. Il n'en est pas moins d'un intérêt pratique important, l'enjeu étant de contrôler l'aléa qui naît de l'intervention du juge en matière d'interprétation du contrat. L'état des lieux des pouvoirs du juge de remise en cause du contrat amène à étudier la réaction des parties souhaitant contrôler ses pouvoirs par leur accord. Enfin dans une optique de droit international la question se pose de savoir si le recours à l'arbitrage se révèle plus sûr pour les parties en permettant un meilleur respect des stipulations contractuelles.
Plus d'informations
| EAN | 9782247105267 |
|---|---|
| Titre | L'Efficacité du contrat |
| Auteur | Lardeux Gwendoline |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 158 |
| Poids | 175 |
| Date de parution | 20110223 |
| Nombre de pages | 96,00 € |
| Disponibilité | Impression à la demande |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
-
Code civil allemand. Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)
Entré en vigueur le 1er janvier 1900, le code civil allemand, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), a été alors salué comme l'oeuvre "la plus considérable de son époque. Les qualités formelles de ce code et la technique législative mise en oeuvre ont retenu l'attention au point qu'une première traduction commentée en français a été très vite entreprise. Après 1945, la loi fondamentale du 23 mai 1949 a consacré des droits nouveaux emportant de nombreuses réformes législatives. Cette évolution du droit a justifié une nouvelle traduction du BGB (et du code de commerce) au début des années soixante-dix. Les transpositions des directives européennes restées d'abord en dehors du BGB, ont été intégrées par la loi du 26 novembre 2001 dite de modernisation des obligations qui a restauré" l'unité du droit civil patrimonial "et donné une nouvelle jeunesse au code. Cette vitalité justifiait qu'une nouvelle traduction assortie de commentaires soit réalisée. Oeuvre d'universitaires, grands connaisseurs du droit allemand, cette traduction entend conserver les traits permettant au lecteur de rattacher sans équivoque le texte traduit au système juridique allemand. Le commentaire proposé consiste en des notices introductives de chaque grande division thématique du code. Chacun mesure le profit qu'il peut y avoir à favoriser l'accès des juristes francophones à ce monument de l'histoire de la codification. Ils trouveront un intérêt tout particulier à la lecture des textes relatifs au droit des obligations en un temps où l'on cherche à dégager un droit commun des contrats au sein de l'Union européenne."Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER79,00 € -
PMA et GPA. Comprendre pour agir
Prolongation du colloque "Les modes scientifiques de procréation", ce livre présente les points de vue de spécialistes de différentes disciplines (médecine, droit, théologie, anthropologie, littérature) et contribue à éclairer les choix et les décisions des personnes concernées. Ce livre est très actuel car l'évolution législative en cours soulève des questions nouvelles : La prise en charge de la PMA pour toutes par la sécurité sociale ne poussera-t-elle pas à rendre responsables d'autres demandes d'ordre non médical d'intervention sur le corps, voire à une corrélation entre homosexualité et pathologie ? Le droit des femmes à la maternité implique celui des hommes à la paternité, qui ne peut se réaliser que par la GPA. Quelles en sont les conséquences ...Sur commande en 6-8 joursCOMMANDER18,00 € -
Les propriétés
Le colloque intitulé Les propriétés a eu pour ambition d'initier une réflexion collective permettant de démontrer que la vision exclusiviste et romaine de la propriété (plena in re potestas) n'est pas un dogme inattaquable et qu'au contraire, ce droit présente de multiples facettesqui font de cette institution fondamentale de l'organisation sociale unvéritable kaléidoscope. C'est pourquoi cet ouvrage, qui en publie les Actes, commence par l'exposé des regards non juridiques portés sur la propriété. Institutionforgée par une histoire plurimillénaire, à laquelle sont attachés des enjeux politiques majeurs qui modèlent l'organisation de toute société, elle est également un sujet privilégié de l'anthropologie, tant l'acception que l'on en retient varie d'une civilisation à l'autre. Les analyses de la propriété sont par ailleurs profondément renouvelées par la diversification sans précédent des objets sur lesquels elle porte. Ainsi, alors que l'approche classique en fait un droit subjectif privé, marqué du sceau de l'égoïsme du propriétaire, les objectifs que le législateur lui demande aujourd'hui d'atteindre en font un instrumentprivilégié de la défense de l'intérêt général ? la protection de l'environnement par exemple ? ou d'un intérêt collectif ? qu'il soit familial ou contractuel. Cette multiplication des objets du droit de propriété ne saurait néanmoins aller jusqu'à englober le corps humain.Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER28,01 €
Du même éditeur
-
-
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -
-
Code Noir
Jean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-
Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative
Une nouvelle demande de participation se fait jour les démocraties. Sous des formes variées (blogs, forums, journalisme participatif, conférences de consensus, concertations...), elle exprime une insatisfaction à l'égard de la démocratie représentative comme de ses médiations traditionnelles. Comment donner corps à ce "nouvel esprit de la démocratie" sans succomber aux faux-semblants d'une rhétorique de la proximité? Comment faire vivre cet impératif de participation des citoyens sans sortir du cadre de la démocratie représentative? Comment penser les dispositifs susceptibles de réaliser ce nouvel idéal? C'est à ces questions cruciales que répond le livre de Loïc BlondiauxSur commande en 2-4 joursCOMMANDER12,90 € -
Les armes de la non violence
Un petit manuel à l'usage des militants des grandes causes actuelles : réchauffement climatique, biodiversité, féminisme, droits humains... Olivier Maurel est l'auteur d'une dizaine d'ouvrages sur la défence civile non violente et les origines éducatives de la violence. Apprend re à vivre ensemble, c'est aussi à certains moments de la vie accepter les conflits. Pour les résoudre, parvenir à ses fins, la non violence utilise une panoplie très riche de méthodes qui ont largement fait leurs preuves, et toutes fondées sur le respect des personnes : communication non-violente, médiation, droit, information de l'opinion, non coopération légale, boycott, obstruction civile, programme constructif... Olivier Maurel, nous expose ces stratégies et "armes" terriblement efficaces, à partir d'exemples concrets tirés des luttes civiles d'aujoud'hui.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER10,85 € -
L'essentiel du droit international privé - 2020-2021
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives. L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile : la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ; la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.IndisponibleVOIR PRODUIT15,50 € -
Quels droits face a la police ? : manuel juridique et pratique
Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER24,00 €
