Code civil allemand. Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)

Face à l'alternative du respect des obligations contractuelles soit par la promotion des sanctions mises en oeuvre unilatéralement par le créancier, soit par les pouvoirs du juge de remise en cause des stipulations, Projets et Avant-projets français et européens de réforme du droit des contrats n'adoptent pas la même position. Cet ouvrage apporte son éclairage sur l'efficacité en droit des contrats. Le contrat, acte de prévision, est censé assurer aux parties une certaine maîtrise de l'avenir. Cet atout est cependant soumis à une double condition tenant à l'effectivité et au respect des stipulations contractuelles. Le respect de ses obligations contractuelles par le débiteur. Lorsque le jeu contractuel se grippe, la tradition juridique française impose qu'il soit alors mené par le juge garant de justice et d'impartialité. A l'inverse l'analyse économique du droit recherche exclusivement l'efficacité du contrat qui suppose alors la promotion des sanctions mises en oeuvre unilatéralement par le créancier. Face à cette alternative, projets et avant-projets français et européens, n'adoptent pas la même position. Il convenait donc de vérifier à la lumière du droit prospectif quels peuvent être à l'avenir les contours du droit privé français des contrats, sommé de choisir entre efficacité juridique et efficacité économique du contrat. Le respect des stipulations contractuelles par le juge. Le respect des prévisions des parties par le juge est un aspect plus classique de l'efficacité du contrat déclinée en termes de sécurité juridique. Il n'en est pas moins d'un intérêt pratique important, l'enjeu étant de contrôler l'aléa qui naît de l'intervention du juge en matière d'interprétation du contrat. L'état des lieux des pouvoirs du juge de remise en cause du contrat amène à étudier la réaction des parties souhaitant contrôler ses pouvoirs par leur accord. Enfin dans une optique de droit international la question se pose de savoir si le recours à l'arbitrage se révèle plus sûr pour les parties en permettant un meilleur respect des stipulations contractuelles.

Prolongation du colloque "Les modes scientifiques de procréation", ce livre présente les points de vue de spécialistes de différentes disciplines (médecine, droit, théologie, anthropologie, littérature) et contribue à éclairer les choix et les décisions des personnes concernées. Ce livre est très actuel car l'évolution législative en cours soulève des questions nouvelles : La prise en charge de la PMA pour toutes par la sécurité sociale ne poussera-t-elle pas à rendre responsables d'autres demandes d'ordre non médical d'intervention sur le corps, voire à une corrélation entre homosexualité et pathologie ? Le droit des femmes à la maternité implique celui des hommes à la paternité, qui ne peut se réaliser que par la GPA. Quelles en sont les conséquences ...

Le colloque intitulé Les propriétés a eu pour ambition d'initier une réflexion collective permettant de démontrer que la vision exclusiviste et romaine de la propriété (plena in re potestas) n'est pas un dogme inattaquable et qu'au contraire, ce droit présente de multiples facettesqui font de cette institution fondamentale de l'organisation sociale unvéritable kaléidoscope. C'est pourquoi cet ouvrage, qui en publie les Actes, commence par l'exposé des regards non juridiques portés sur la propriété. Institutionforgée par une histoire plurimillénaire, à laquelle sont attachés des enjeux politiques majeurs qui modèlent l'organisation de toute société, elle est également un sujet privilégié de l'anthropologie, tant l'acception que l'on en retient varie d'une civilisation à l'autre. Les analyses de la propriété sont par ailleurs profondément renouvelées par la diversification sans précédent des objets sur lesquels elle porte. Ainsi, alors que l'approche classique en fait un droit subjectif privé, marqué du sceau de l'égoïsme du propriétaire, les objectifs que le législateur lui demande aujourd'hui d'atteindre en font un instrumentprivilégié de la défense de l'intérêt général ? la protection de l'environnement par exemple ? ou d'un intérêt collectif ? qu'il soit familial ou contractuel. Cette multiplication des objets du droit de propriété ne saurait néanmoins aller jusqu'à englober le corps humain.