Les Cahiers de la Justice N° 2, Printemps 2007 : Etre magistrat dans la cité. Entre légitimes attent

Xavier Lameyre est juge. Il condamne les coupables mais avec mesure, et en demandant des lois humaines. Que ce soit comme enseignant ou comme magistrat, il a vu l'évolution d'une législation toujours plus sévère et toujours plus inefficace. Avec ce livre, il revient sur la politique punitive que mène l'Etat français depuis près de vingt ans.D'une réflexion nourrie par l'expérience et éclairée par des chiffres éloquents, il tire une conclusion alarmante: non seulement ces lois bâclées n'ont aucune efficacité, mais c'est l'Etat qui sort pratiquement et moralement affaibli d'une politique indigne d'une République humaniste.

Ouvert au public depuis le 3 mars 2008, le nouveau palais de justice est l'aboutissement d'un projet initié en 1995 par la désignation du maître d'oeuvre de l'opération: Pascal Prunet, architecte en chef des monuments historiques. Par son projet, l'architecte a souhaité exprimer la permanence pendant dix siècles de l'autorité judiciaire sur le site mais aussi la nécessaire transparence de l'institution de nos jours. C'est ainsi qu'il a placé au centre de l'ensemble immobilier la grande chambre de la cour d'appel, espace datant de 1492. C'est ainsi également que la salle des pas perdus, couverte d'une verrière de 700 est ouverte sur la ville par une entrée entièrement vitrée, la transformant en place urbaine. Sur les vestiges du rempart et de la porte méridionale d'entrée dans la ville, datant du le, siècle après J.-C., nombre de bâtiments emblématiques ont été édifiés: le Château narbonnais, forteresse des comtes de Toulouse au XIe siècle et le premier parlement de province au XVe siècle ainsi que la cour d'appel, la cour d'assises et le tribunal de grande instance au milieu du XIXe siècle.

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ? Les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent toujours des débats. La peine d'emprisonnement mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l'instauration des peines " planchers " ? Le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ? Car s'il n'est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction. Et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d'exécution. Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, ce temps de la peine en mouvement ? Autant de questions sans cesse remaniées par de nouveaux textes venant mettre à mal la définition même de la peine.