Le contrôle des entreprises. Evolution et perspectives

L'entreprise dématérialisée est une réalité juridique adossée à des activités productives purement matérielles. Les processus qui conduisent à cette abstraction sont constants et anciens. Bien avant l'avènement des nouvelles technologies, qui ont accentué le phénomène depuis ces dernières années, le droit avait permis, grâce notamment à la technique de la personnalité morale, de dissocier les valeurs subjectives attachées aux activités productives pour les réifier dans des formes. La financiarisation de l'économie, qui permet de donner à l'entreprise la forme d'une marchandise échangeable sur différents marchés mondialisés, en est l'une des expressions très actuelles. De même, c'est le droit qui permet de donner corps aux valeurs immatérielles, comme celles attachées à la clientèle ou aux propriétés intellectuelles. Les dimensions immatérielles de l'entreprise sont ainsi le lieu où prend naissance une réalité juridique faisant état des valeurs attachées aux choses corporelles ou incorporelles, tangibles ou non tangibles du monde matériel. Mais si l'entreprise dématérialisée tend à se développer dans le monde des signes et des êtres juridiques, le processus ne se développe pas sans résistances, car les rapports humains, quoi qu'il en soit, finissent, comme la monnaie, par devoir se résoudre dans la réalité concrète pour satisfaire les besoins matériels et moraux. D'où la nécessité, dans de nombreuses circonstances, d'une technique juridique de re-matérialisation de l'entreprise.

L'auteur propose de saisir l'évolution du droit des sociétés, pour tenter d'en comprendre le sens, sans céder au réalisme économique et sans s'arrêter à une simple dénonciation pessimiste d'une crise du droit. Après avoir mis en valeur les limites explicatives de la théorie de l'entreprise, l'auteur approfondit l'idée que le droit positif, loin de s'en tenir à la seule description de la réalité économique, en suivant une logique apparente d'adaptation du droit au fait, ne la recevrait qu'en fonction d'objectifs spécifiques qui méritent en tant que tels d'être analysés. L'enjeu est de percevoir, autrement qu'à travers l'idée d'une crise du droit, les déformations du droit des sociétés engendrées par la multiplication des sources, la confusion des genres et l'effondrement du droit commun. Sous les règles et leurs objectifs, ce sont alors des forces sociales qui apparaissent s'affronter et se restructurer. L'auteur les regroupe autour de deux catégories que sont les acteurs (opinion publique, institutions diverses du monde des affaires) et les valeurs promues selon les époques, valeurs matérielles (efficacité et compétitivité économique par exemple) ou immatérielles (finance, enjeux sociétaux, éthique, environnement, etc.). Dans un style très clair, l'auteur prend appui sur de nombreux aspects du droit positif, ce qui ancre les analyses menées dans la réalité des pratiques du monde des affaires. Limage de la société en ressort cependant renouvelée en même temps que s'ouvrent de nouvelles perspectives d'analyse. Traditionnellement perçue comme un contrat ou une institution, la société, sous le regard des objectifs de gouvernement, se révèle aussi comme un lieu de pouvoirs et de stratégies qui se jouent selon des règles et logiques d'action déterminées en grande partie par le droit. Le droit des sociétés serait dès lors, dans cette perspective, moins organisateur de l'entreprise sous-jacente, qu'un dispositif politique l'instituant et dont il serait possible de dégager les rationalités spécifiques.