Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret

L'entreprise dématérialisée est une réalité juridique adossée à des activités productives purement matérielles. Les processus qui conduisent à cette abstraction sont constants et anciens. Bien avant l'avènement des nouvelles technologies, qui ont accentué le phénomène depuis ces dernières années, le droit avait permis, grâce notamment à la technique de la personnalité morale, de dissocier les valeurs subjectives attachées aux activités productives pour les réifier dans des formes. La financiarisation de l'économie, qui permet de donner à l'entreprise la forme d'une marchandise échangeable sur différents marchés mondialisés, en est l'une des expressions très actuelles. De même, c'est le droit qui permet de donner corps aux valeurs immatérielles, comme celles attachées à la clientèle ou aux propriétés intellectuelles. Les dimensions immatérielles de l'entreprise sont ainsi le lieu où prend naissance une réalité juridique faisant état des valeurs attachées aux choses corporelles ou incorporelles, tangibles ou non tangibles du monde matériel. Mais si l'entreprise dématérialisée tend à se développer dans le monde des signes et des êtres juridiques, le processus ne se développe pas sans résistances, car les rapports humains, quoi qu'il en soit, finissent, comme la monnaie, par devoir se résoudre dans la réalité concrète pour satisfaire les besoins matériels et moraux. D'où la nécessité, dans de nombreuses circonstances, d'une technique juridique de re-matérialisation de l'entreprise.

L'enjeu du contrôle est considérable pour les acteurs de la vie de l'entreprise. Son importance s'accroît avec la taille des sociétés et des réalités économiques qu'elles recouvrent. Face à la dilution de l'information résultant du développement de l'entreprise et de son inscription dans un espace international, le déchiffrage des données comptables et financières s'avère essentiel pour identifier les lieux de prises de décisions et de conflits d'intérêts. Cependant, même fidèle, l'image de l'entreprise n'en reste pas moins une représentation qui peut s'avérer en réalité totalement déformée, voire tronquée. Ainsi s'explique la soudaineté des scandales ayant surpris les observateurs les plus avertis. La question est donc posée de la pertinence des outils du contrôle, ceux prévus par la loi comme ceux générés par la pratique, car le contrôle n'est pas non plus sans lien avec le pouvoir. A cette occasion, la mondialisation des économies donne à voir l'avènement de nouveaux acteurs dont la puissance est à elle seule susceptible de redéfinir les règles du jeu au sein des sociétés et modifier le centre de gravité du Gouvernement d'entreprise.

Résumé : L'auteur propose de saisir l'évolution du droit des sociétés, pour tenter d'en comprendre le sens, sans céder au réalisme économique et sans s'arrêter à une simple dénonciation pessimiste d'une crise du droit. Après avoir mis en valeur les limites explicatives de la théorie de l'entreprise, l'auteur approfondit l'idée que le droit positif, loin de s'en tenir à la seule description de la réalité économique, en suivant une logique apparente d'adaptation du droit au fait, ne la recevrait qu'en fonction d'objectifs spécifiques qui méritent en tant que tels d'être analysés. L'enjeu est de percevoir, autrement qu'à travers l'idée d'une crise du droit, les déformations du droit des sociétés engendrées par la multiplication des sources, la confusion des genres et l'effondrement du droit commun. Sous les règles et leurs objectifs, ce sont alors des forces sociales qui apparaissent s'affronter et se restructurer. L'auteur les regroupe autour de deux catégories que sont les acteurs (opinion publique, institutions diverses du monde des affaires) et les valeurs promues selon les époques, valeurs matérielles (efficacité et compétitivité économique par exemple) ou immatérielles (finance, enjeux sociétaux, éthique, environnement, etc.). Dans un style très clair, l'auteur prend appui sur de nombreux aspects du droit positif, ce qui ancre les analyses menées dans la réalité des pratiques du monde des affaires. Limage de la société en ressort cependant renouvelée en même temps que s'ouvrent de nouvelles perspectives d'analyse. Traditionnellement perçue comme un contrat ou une institution, la société, sous le regard des objectifs de gouvernement, se révèle aussi comme un lieu de pouvoirs et de stratégies qui se jouent selon des règles et logiques d'action déterminées en grande partie par le droit. Le droit des sociétés serait dès lors, dans cette perspective, moins organisateur de l'entreprise sous-jacente, qu'un dispositif politique l'instituant et dont il serait possible de dégager les rationalités spécifiques.

Les agences de conseil en vote sont largement méconnues en France et en Europe. Pourtant, leur développement témoigne des besoins réels des investisseurs professionnels. Or la méconnaissance de ces organismes nourrit un ensemble de mythes et de représentations que cet ouvrage se donne pour ambition de déconstruire. L'internationalisation et la professionnalisation de l'actionnariat des sociétés cotées participent au dérèglement de la souveraineté décisionnelle des assemblées générales d'actionnaires. Pour pallier ce déséquilibre, les investisseurs professionnels sont encouragés à voter d'une manière efficiente aux assemblées. Mais leur organisation est bien souvent inadaptée à cette pratique. Par conséquent, ces derniers font appel au service d'experts : les agences de conseil en vote (proxy advisors). Mais ces agences se contentent-elles d'épauler leurs clients en toute transparence ? Ne développent-elles pas aussi une forme illégitime d'externalisation du pouvoir actionnarial ? Fruit de plusieurs années de recherches académiques mais également d'enquêtes menées sur le terrain, ce livre constitue au niveau national et européen la première étude approfondie sur le thème des agences de conseil en vote. Il s'adresse tout autant aux chercheurs et aux étudiants en grandes écoles ou en masters universitaires, qu'aux professionnels du droit et de la finance désireux d'approfondir leur connaissance sur des acteurs en passe de redessiner durablement l'équilibre des marchés financiers. Plus encore, cet ouvrage invite le lecteur à une réflexion générale sur les évolutions de la gouvernance d'entreprise.