L'influence des objectifs gouvernementaux sur l'évolution du droit des sociétés
L'auteur propose de saisir l'évolution du droit des sociétés, pour tenter d'en comprendre le sens, sans céder au réalisme économique et sans s'arrêter à une simple dénonciation pessimiste d'une crise du droit. Après avoir mis en valeur les limites explicatives de la théorie de l'entreprise, l'auteur approfondit l'idée que le droit positif, loin de s'en tenir à la seule description de la réalité économique, en suivant une logique apparente d'adaptation du droit au fait, ne la recevrait qu'en fonction d'objectifs spécifiques qui méritent en tant que tels d'être analysés. L'enjeu est de percevoir, autrement qu'à travers l'idée d'une crise du droit, les déformations du droit des sociétés engendrées par la multiplication des sources, la confusion des genres et l'effondrement du droit commun. Sous les règles et leurs objectifs, ce sont alors des forces sociales qui apparaissent s'affronter et se restructurer. L'auteur les regroupe autour de deux catégories que sont les acteurs (opinion publique, institutions diverses du monde des affaires) et les valeurs promues selon les époques, valeurs matérielles (efficacité et compétitivité économique par exemple) ou immatérielles (finance, enjeux sociétaux, éthique, environnement, etc.). Dans un style très clair, l'auteur prend appui sur de nombreux aspects du droit positif, ce qui ancre les analyses menées dans la réalité des pratiques du monde des affaires. Limage de la société en ressort cependant renouvelée en même temps que s'ouvrent de nouvelles perspectives d'analyse. Traditionnellement perçue comme un contrat ou une institution, la société, sous le regard des objectifs de gouvernement, se révèle aussi comme un lieu de pouvoirs et de stratégies qui se jouent selon des règles et logiques d'action déterminées en grande partie par le droit. Le droit des sociétés serait dès lors, dans cette perspective, moins organisateur de l'entreprise sous-jacente, qu'un dispositif politique l'instituant et dont il serait possible de dégager les rationalités spécifiques.
| Nombre de pages | 446 |
|---|---|
| Date de parution | 23/04/2014 |
| Poids | 660g |
| Largeur | 163mm |
| EAN | 9782247136605 |
|---|---|
| Titre | L'influence des objectifs gouvernementaux sur l'évolution du droit des sociétés |
| Auteur | Teffo Frédéric ; Hannoun Charley |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 163 |
| Poids | 660 |
| Date de parution | 20140423 |
| Nombre de pages | 446,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 2-4 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-
-
Corpus des inscriptions de la France médiévale. Volume 25, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher
Quarante ans après le premier volume consacré à la ville de Poitiers sous la direction de Robert Favreau, le 25e tome du Corpus des inscriptions de la France médiévale vient enrichir la série de trois départements de la région Centre : l'Indre, l'Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher. Avec 162 inscriptions datées du VIIIe au XIIIe siècle, dont 81 pour le seul département de l'Indre-et-Loire du fait de la ville de Tours, cette région offre un patrimoine épigraphique particulièrement riche, abondant et varié. Les textes associés à des images, très nombreux dans ce volume, volent la vedette aux inscriptions funéraires. Autre particularité de la documentation de la région Centre : la moitié des inscriptions sont datées des XIe et XIIe siècles, ce qui permet de documenter, notamment au niveau paléographique, une période généralement sous-représentée. Latines, accompagnant des images et leur donnant du sens, plus rarement en français vernaculaire, tel ce nom de Galopin, lisible dans les peintures murales de l'église de Gargilesse-Dampierre, ces inscriptions plongent le lecteur au coeur des réalités sociales du Moyen Age. Ce volume est aussi remarquable par les nombreuses compositions littéraires à caractère épigraphique, telles celles d'Alcuin pour l'époque carolingienne, ou encore celles de Baudri de Bourgueil à l'aube du XIIe siècle. Dans un tout autre genre, les deux longs textes à caractère diplomatique autrefois placés sur les portes de la ville de Blois et rappelant les obligations mutuelles liant les habitants aux comtes présentent un intérêt majeur pour la compréhension des inscriptions reprenant le contenu d'actes de la pratique, privée ou publique. Couvrant désormais 65 départements, le Corpus des inscriptions de la France médiévale constitue aujourd'hui une collection de référence pour le Moyen-Age et son étude. Dépassant l'érudition savante et locale, il contribue au renouvellement des interrogations scientifiques sur la culture écrite du Moyen Age.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER49,00 €
Du même éditeur
-
-
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -
-
Code Noir
Jean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-
-
Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 € -
-
