
Assurance et protection sociale
L'assurance et la protection sociale paraissaient, jusqu'à une date encore récente, appartenir à deux mondes profondément différents pour ne pas dire antagonistes. La valeur universelle du droit à la sécurité sociale, entendu comme un droit de créance alimentaire de l'individu contre l'État, apparaît clairement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 18 décembre 2000. Mais, l'élargissement de la protection sociale, justifié par des besoins nouveaux dont la couverture est lourde, ainsi que l'allongement de l'espérance de vie, sans omettre les incertitudes qui pèsent sur le financement des différents régimes de sécurité sociale, ont conduit le marché à intervenir désormais dans ce domaine, à travers l'assurance privée. Devant l'importance de ces questions, les différents opérateurs ont décidé de réfléchir ensemble, à la Cour de cassation, à ce que pourraient être les rapports de l'assurance et de la protection sociale, pour les années à venir. Le présent ouvrage rassemble les multiples aspects de ces rapports, développés en cinq chapitres, correspondant aux groupes de travail du séminaire "Risques, assurances, Responsabilités", constitués de magistrats, d'universitaires, d'avocats et de professionnels de la santé et de l'assurance: la sécurisation des engagements, les normes et les contrôles, les risques marchands et non marchands, l'information dans la relation d'assurance, la couverture des risques professionnels, le monopole et la gestion des risques sociaux.
| Nombre de pages | 238 |
|---|---|
| Date de parution | 30/11/2011 |
| Poids | 370g |
| Largeur | 160mm |
| EAN | 9782247105281 |
|---|---|
| Titre | Assurance et protection sociale |
| Auteur | Gillet Jean-Louis ; Loriferne Dominique ; Prétot X |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 160 |
| Poids | 370 |
| Date de parution | 20111130 |
| Nombre de pages | 238,00 € |
| Disponibilité | Impression à la demande |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Les Cahiers de la Justice N° 1/2019 : Séduction et peur des images
Gillet Jean-LouisDepuis le Moyen Age, les images de la justice fascinent l'opinion, qu'il s'agisse de la représentation du crime comme du châtiment. Au Moyen Age les représentations sont essentiellement focalisées sur les supplices subis par les saints et le Christ ont un enseignement moral et religieux. A partir du XIXe siècle, dessinateurs, graveurs, peintres, caricaturistes ont donné à voir, chacun à leur manière, des scènes d'exécution. Sous leurs pinceaux, leurs ciseaux ou leurs crayons, le châtiment extrême suscite souvent un rire de dénonciation. Mais il s'agit aussi d'assurer en France la promotion de la guillotine ou aux Etats-Unis de la chaise électrique. Partisans de la peine de mort comme abolitionnistes ont contribué à un imaginaire de la peur. Quant elle s'attache au procès lui -même, l'image accompagne le récit de crime monté en intrigue et devenu rapidement une "affaire" . Différentes images, fixes et mobiles, réinventent le procès et déplaisent au censeur car elles dénoncent ses acteurs plus rapidement et frontalement que l'écrit. Car l'image bien plus que le texte suscite l'inquiétude du censeur. L'histoire de l'affiche, de la BD et du cinéma offre de nombreux exemples de censure parfois avant publication. A l'aube du XXIème siècle, l'interdiction de filmer le procès (en France depuis 1954) contraste avec la multiplication croissante des images produites dans le procès (photos des scènes de crime, films des auditions, images de vidéosurveillance...). Comment comprendre ce paradoxe qui met la justice face au défi de l'image ? Ne faut-il pas lever cet interdit afin de donner à voir l'acte de justice, de le sortir de sa méconnaissance dans l'opinion et de conférer à l'institution judiciaire sa place légitime sur la scène de la démocratie ...EpuiséVOIR PRODUIT43,00 € -

Les Cahiers de la Justice N° 4/2019 : Vulnérabilités
Gillet Jean-LouisVulnérabilité : un mot très visité, "saturé" de colloques, et pourtant des lacunes, des angles morts... La revue de l'ENM /Dossier consacré aux vulnéarbilités Vulnérabilité ou plutôt vulnérabilités, tant l'amplitude du champ d'application juridique de la notion (instruments juridiques internationaux) conduit, tout en évitant une réduction de celle-ci à une énumération catégorielle, à privilégier l'impressionnisme d'une démarche objectivant les angles morts (zones grises, de celles dont la réalité résiste à la qualification ou dont la qualification résiste à la réalité) comme, à travers des exemples doublant l'appréciation in concreto du juge, à mettre en lumière l'invitation qui est faite à ce dernier de dire le droit (jurisprudence nationale et européenne). Sans oublier la problématique singulière des acceptions disciplinaires qui ne se recouvrent pas entre elles et peuvent accentuer l'apparente fragmentation de la notion. D'où le choix humble d'avancer à travers des exemples, des expériences, sans soucis d'exhaustivité, afin de rendre visibles les multiples facettes d'une vulnérabilité appréciée en fonction de contextes, de lieux, de conditions, de temps, tout autant qu'en fonction de qualités liées à la personne ; critères convoqués qui font de la vulnérabilité une notion en situation, une notion dynamique qui ne doit jamais être dissociée de l'horizon protecteur qu'elle poursuit. Qui ne peut être identifiée sans le recours à l'implicite d'une qualité possédée par d'autres qui joueraient le rôle d'une illusion référentielle.EpuiséVOIR PRODUIT43,00 € -

Les Cahiers de la Justice N° 1/2020 : La prison au-delà des murs
Gillet Jean-LouisLa revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Une thématique différente au dossier chaque trimestre La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Ce numéro abordera les formes contemporaines d'esclavage traitées par la doctrine juridique et les réformes récentes. Il s'attache à définir le sens d'un mot d'essence historique (l'esclavage est aboli en 1848 en France) dans le contexte actuel marqué par la mondialisation et le phénomène des réfugiés. IL explique aussi les formes de lutte nationale et internationale face aux défis lancés notamment par l'esclavage domestique et les mineurs isolés. Il analyse enfin la capacité des services sociaux à traiter ces cas sous l'angle de la protection des personnes considérées comme des victimes.EpuiséVOIR PRODUIT43,00 € -

Les Cahiers de la Justice N° 2/2020 : Les nouveaux visages de l'esclavage
Gillet Jean-LouisAu moment où paraît ce dossier des Cahiers de la justice sur les formes actuelles de l'esclavage, un mouvement de grande ampleur secoue le monde. Filmée en direct, la mort de George Floyd, un homme noir étouffé par un policier à Minneapolis le 25 mai 2020, a déclenché un vaste mouvement de protestation partout dans le monde. Certains manifestants ont entrepris de faire disparaître du paysage urbain les figures trop visibles du passé colonial et esclavagiste. Il s'en est suivi un déboulonnage de statues symbolisant les signes de la colonisation et de l'esclavage. Aux Etats-Unis, la mairie de Richmond (Virginie) a retiré la statue du général Lee, héros du Sud esclavagiste pendant la guerre de Sécession. A Bristol (Royaume-Uni) la statue de Edward Colson, négociant négrier du XVIIIe siècle, a été traînée dans les rues et jetée dans les eaux du port. Dans cette même ville, on a décapité celle de Christophe Colomb avant de la jeter dans un lac. En Belgique, celle de Léopold II et, en France, celle de Colbert deviennent des cibles potentielles. Il s'agit là d'une colère vis-à-vis d'une mémoire attachée à consacrer des figures nationales perçues comme des injures à l'égard de la communauté noire. Ces statues symbolisent la permanence d'une oppression esclavagiste encore aujourd'hui. Les violences policières racialisées en sont le témoignage le plus explicite. Mais il y a bien d'autres formes d'oppression liées à la couleur de peau dont notre dossier fait état dans tous les pays du monde contre la communauté noire et d'autres. Ses structures persistantes continuent d'organiser nos sociétés. Tant il est vrai que, loin d'être un phénomène révolu, les formes d'asservissement et d'exploitation des êtres humains sont permanentes. Mais ce mouvement de protestation oublie à quel point nos sociétés et notre législation ont progressé dans la reconnaissance et la répression des formes nouvelles de l'esclavage. Sans ignorer les mémoires blessées, l'histoire a su réaffirmer l'humanité des Noirs. Des monuments (comme le Mémorial ACTe en Guadeloupe, cf. photographie ci-contre) symbolisent cette reconnaissance. Des anciens ports négriers comme Nantes, Bordeaux ou La Rochelle ont des musées mémoriaux. Des actes juridiques solennels comme la définition de l'esclavage et la traite négrière comme crimes contre l'humanité (loi du 21 mai 2001) attestent la contribution du droit à ce mouvement de restauration mémorielle. Et que dire de la littérature. A travers le concept de Négritude elle a, en assumant le passé, redonné sa dignité à l'homme noir et à la conscience de son rôle historique comme l'a écrit Aimé Césaire : " Et j'ai acquis la force de parler Plus haut que les fleuves Plus fort que les désastres " (Et les chiens se taisaient, 1956).Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER43,00 €
Du même éditeur
-

Droit et pratique des crypto-actifs
Leonetti XavierUne analyse juridique complète des cryptoactifs dans la multiplicité de leurs usages. Dans un contexte de transformation rapide des systèmes financiers, les cryptoactifs , également désignés comme actifs numériques en droit français , s'imposent comme l'un des phénomènes majeurs du XXIe siècle. Derrière des notions souvent techniques ( blockchain, bitcoin, smart contracts ) se dessinent des évolutions juridiques, économiques et institutionnelles qui renouvellent profondément les cadres traditionnels et appellent une structuration des règles applicables. Cet ouvrage propose une analyse claire, structurée et opérationnelle du droit des cryptoactifs. Il permet notamment de : - comprendre les mécanismes techniques et économiques des cryptoactifs ; - maîtriser leur qualification juridique et leur régime financier ; - appréhender leur traitement en droit civil, commercial et fiscal ; - identifier les obligations de conformité, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Une attention particulière est portée aux évolutions récentes du cadre européen, en particulier au règlement Markets in Crypto-Assets ( MiCA ), dont les implications sont analysées tant pour les prestataires de services sur cryptoactifs ( PSCA ) que pour l'ensemble des acteurs concernés. Destiné aux professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, universitaires), aux opérateurs financiers, aux dirigeants et juristes d'entreprise ainsi qu'aux étudiants, cet ouvrage offre une vision d'ensemble claire et actualisée du droit et de la pratique des cryptoactifs. Xavier Leonetti est magistrat, docteur en droit. Il a notamment occupé les fonctions de chef de la mission de lutte contre la cybercriminalité au ministère de la Justice. Il est l'auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit du numérique et à la cybersécurité.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER69,00 € -

L'argumentation juridique. 4e édition
Goltzberg StefanRésumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -

Propriété littéraire et artistique. 4e édition
Sirinelli PierreMémorisez les idées essentielles de la matière. La propriété littéraire et artistique, qui régit les droits des auteurs et des auxiliaires de la création, traverse une mutation profonde. Ce Mémento offre une analyse complète de cette discipline, désormais indissociable de la mondialisation et de la révolution numérique. L'émergence de l'intelligence artificielle (IA) et de la numérisation transforme radicalement la gestion des oeuvres. Cet ouvrage décrypte les conséquences majeures de ces technologies : - Apparition de nouveaux outils d'aide à la création et de formes d'oeuvres inédites. - Utilisation de la propriété intellectuelle comme arme stratégique et levier de retour sur investissements. - Evolution du statut de l'auteur : contrats de travail, contrats de commande et travail collaboratif. - Explosion de l'exploitation des oeuvres à l'échelle internationale, portée par le numérique. La maîtrise de cette matière est devenue capitale dans une société de l'information en pleine expansion. L'ouvrage explore les interactions complexes entre le droit d'auteur, les droits voisins et les autres normes juridiques : - Confrontation avec le droit de la concurrence et les droits de l'homme. - Influence prépondérante du droit communautaire (Union européenne) et des traités internationaux. - Transformation des modes de commercialisation et de l'utilisation des contenus protégés. L'objet de ce Mémento est de présenter la matière selon un plan classique, avec une approche simple et accessible. Il n'élude aucune difficulté et suit de près l'évolution de la discipline pour offrir des grilles de lecture adaptées aux enjeux du XXIe siècle.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER20,00 € -

Code Noir
Niort Jean-FrançoisJean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-

Les rémunérations alternatives 2019
Wellemans NathalieLa problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale. Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2019 est enrichie par de nombreuses nouveautés : - les modifications apportées aux avantages non récurrents liés aux résultats et l'e-bonus ; - l'alignement des montants des cadeaux exonérés socialement et fiscalement ; - la nouvelle méthode de calcul de l'avantage imposable résultant de la mise à disposition d'une habitation ; - les précisions et clarifications de certaines règles de la prime bénéficiaire ; - la nouvelle pension libre complémentaire pour travailleur salarié (P.L.C.S.) ; - les remaniements apportés à l'allocation de mobilité ("cash for car") ; - le nouveau budget mobilité et sa comparaison avec le "cash for car" sous forme de tableau ; - des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ; - l'actualisation de tous les montants.IndisponibleVOIR PRODUIT89,00 € -

Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
CollectifDROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 € -

L'impôt des personnes physiques 2020
CollectifDROIT BELGE Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscaleVéritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers lesujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :? les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ;? l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ;? la pension libre pour travailleurs salariés ;? la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;? les adaptations au régime du tax shelter PME ;? la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ;? la suppression en Région flamande du bonus logement intégré.IndisponibleVOIR PRODUIT89,00 €

