Droit international économique

Ascensio Hervé
PUF
38,00 €
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EAN : 9782130824688

Gouvernance et régulation de l'économie mondialePREMIÈRE PARTIE : Systématique du droit international économique I ? Sources et normes 1 ? Coutume et principes généraux du droit 2 ? Traités 3 ? Actes unilatéraux 4 ? Droit souple 5 ? Contrats II ? Institutions 1 ? Système des Nations unies 2 ? Institutions financières internationales 3 ? Organisations internationales consacrées au commerce 4 ? Organismes internationaux de régulation 5 ? Institutions de coordination des politiques publiques III ? Règlement des différends 1 ? Différends économiques entre États 2 ? Différends économiques entre États et personnes privées 3 ? Différends économiques impliquant les organisations internationales SECONDE PARTIE : Domaines du droit international économique I ? Commerce 1 ? Commerce international des marchandises 2 ? Commerce international des services 3 ? Droits de propriété intellectuelle liés au commerce 4 ? Marchés publics II ? Investissement 1 ? Champ d'application du droit international de l'investissement 2 ? Ouverture des marchés à l'investissement étranger 3 ? Protection de l'investissement III ? Régulation 1 ? Stabilité monétaire et financière 2 ? Régulation internationale de la fiscalité 3 ? Responsabilité des acteurs économiques transnationaux

Nombre de pages 416
Date de parution 24/06/2020
Poids 548g
Largeur 150mm
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EAN 9782130824688
Titre Droit international économique
Auteur Ascensio Hervé
Editeur PUF
Largeur 150
Poids 548
Date de parution 20200624
Nombre de pages 416,00 €

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