Revue Moto Technique N° 104 : Suzuki GN 125 (de 1987 à 2001). Yamaha TDM 850 (de 1996 à 2001)

Dossier : L'innovation dans la commande publique Caractéristiques de l'innovation Comment déterminer le caractère innovant d'une solution ? L'innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ? Utilisation d'outils spécifiques L'APAC : une technique peu utilisée Le partenariat d'innovation : un outil efficace ? Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence Le recours aux procédures de droit commun Des règles insuffisamment adaptées ? Difficultés du choix d'un cocontractant innovant Adaptation des contrats aux innovations éventuelles Anticiper l'innovation grâce aux clauses de réexamen L'utilisation du principe de mutabilité

DOSSIER Marchés publics d'assurance : de la préparation à l'exécution Champ d'application des marchés d'assurance Typologie des risques assurables Les "grands risques" sont-ils inassurables ? Rédaction des marchés d'assurance Conciliation difficile du droit des assurances et de la commande publique L'insertion de clauses d'exclusion de garantie Régime de passation Aperçu des spécificités Modalités d'intervention du courtier Modalités d'exécution Révision/modification des primes d'assurance Résiliation des marchés d'assurance : droits et pouvoirs des parties