Contrats publics N° 247, novembre 2023 : Marchés publics d'assurance : de la préparation à l'éxécuti

Elmaleh Julien
MONITEUR
45,20 €
Épuisé
EAN : 9782281135831

DOSSIER Marchés publics d'assurance : de la préparation à l'exécution Champ d'application des marchés d'assurance Typologie des risques assurables Les "grands risques" sont-ils inassurables ? Rédaction des marchés d'assurance Conciliation difficile du droit des assurances et de la commande publique L'insertion de clauses d'exclusion de garantie Régime de passation Aperçu des spécificités Modalités d'intervention du courtier Modalités d'exécution Révision/modification des primes d'assurance Résiliation des marchés d'assurance : droits et pouvoirs des parties

Nombre de pages 66
Date de parution 21/11/2023
Poids 180g
Largeur 210mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782281135831
Titre ACCP n° 247 novembre 2023. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Auteur Elmaleh Julien
Editeur MONITEUR
Largeur 210
Poids 180
Date de parution 20231121
Nombre de pages 66,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp