Contrats publics N° 239, février 2023 : L'innovation dans la commande publique

Elmaleh Julien
MONITEUR
45,20 €
Épuisé
EAN : 9782281135756

Dossier : L'innovation dans la commande publique Caractéristiques de l'innovation Comment déterminer le caractère innovant d'une solution ? L'innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ? Utilisation d'outils spécifiques L'APAC : une technique peu utilisée Le partenariat d'innovation : un outil efficace ? Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence Le recours aux procédures de droit commun Des règles insuffisamment adaptées ? Difficultés du choix d'un cocontractant innovant Adaptation des contrats aux innovations éventuelles Anticiper l'innovation grâce aux clauses de réexamen L'utilisation du principe de mutabilité

Nombre de pages 76
Date de parution 16/02/2023
Poids 203g
Largeur 210mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782281135756
Titre ACCP 239 fév 23. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Auteur Elmaleh Julien
Editeur MONITEUR
Largeur 210
Poids 203
Date de parution 20230216
Nombre de pages 76,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp