Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales

La présentation du raisonnement juridique est marquée par la forme qu'il prend dans la décision de justice, celle d'un syllogisme logico - déductif, qui fait découler du texte l'unique solution logique. Cependant, cet habillage formel masque le raisonnement réellement suivi par les juges pour parvenir à la solution. Ce raisonnement réel demeure dans le secret du délibéré ; cependant, il est possible d'en trouver un reflet dans le raisonnement suivi en amont de la prise de décision, au moment de la préparation de la discussion. La présente recherche essaie de décrire le mode de raisonnement alors à l'oeuvre, sur la base de l'étude de deux années de travaux préparatoires d'arrêts soulevant une question de principe devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Il en est ici rendu compte par l'analyse de la façon dont sont mobilisés les arguments les plus souvent employés : le texte, la doctrine universitaire et organique, les précédents de la juridiction et ceux des autres juridictions, l'argument de constitutionnalité, le droit du Conseil de l'Europe et celui de l'Union européenne, le droit comparé et les considérations d'opportunité. Chacun de ces arguments a été soumis aux mêmes questionnements : comment est-il mobilisé ? A quelle fréquence ? Comment est-il présenté ? Semble-t-il peser ? Est-il mobilisé de façon divergente ou convergente devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat ? Son utilisation rejoint-elle la présentation traditionnellement faite par la doctrine du point de vue des sources ? Il apparaît alors que le raisonnement déployé, loin de reposer sur le seul fondement textuel, dresse un état complet de l'état du droit, puisant à toutes les sources du droit et soupesant leur autorité persuasive ; loin de prendre la forme d'un syllogisme, il avance par une succession de choix, qui doivent autant à des considérations juridiques qu'à des appréciations d'opportunité ou de cohérence.

Errare humanum est. Quoi de plus humain en effet que l'erreur, dont les auteurs de cet ouvrage abordent les contours mais aussi les détours qu'elle occasionne ? Fruit d'une manifestation organisée à l'Institut de France (les 25 et 26 octobre 2006) par l'Académie des sciences morales et politiques, le Centre de recherches en théorie générale du droit et l'Association française de philosophie du droit, cet ouvrage regroupe des contributions aussi variées qu'intéressantes sur l'erreur en droit civil, en droit constitutionnel, en droit administratif, en économie, en droit fiscal, en droit de la procédure, en droit pénal, en droit du travail, ou encore en droit de la sécurité sociale. Une discussion sur l'erreur à laquelle se sont joints un philosophe et un historien a par ailleurs permis de révéler à quel point l'erreur nourrit les sciences humaines pour faire de notre monde un combattant de l'erreur tout autant qu'un bénéficiaire de celle-ci. Si l'erreur est humaine, incontournable, elle n'en demeure pas moins constructive. Sa découverte et les messages qu'elle renferme, finement analysés, ont permis de rassembler ici quelques belles plumes de l'Académie des sciences morales et politiques et de l'Université française.

Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.

La summa divisio droit public-droit privé, incontournable pour les uns, artificielle pour les autres, a toujours intrigué les juristes. Le développement contemporain de branches du droit échappant largement à cette grille de lecture pourrait annoncer sa remise en cause. Cependant, la summa divisio s'est dans le même temps enracinée dans la culture juridique et dans la formation des juristes. Interroger l'intérêt de la summa divisio droit public droit privé aujourd'hui impose donc de vérifier si les spécificités des privatistes ou des publicistes sont essentielles, indépassables, caduques, s'il existe une véritable summa divisio du droit ou simplement une summa divisio des juristes, si un monde sans summa divisio serait envisageable. L'unité du droit peut-elle dépasser la division du droit ? Le colloque organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID UMR 5137) à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne en octobre 2009 a permis, de manière originale, de croiser les réflexions des publicistes et des privatistes sur ce thème, en faisant d'abord un retour sur les raisons historiques, philosophiques et juridiques de la summa divisio et en les confrontant aux disciplines et systèmes ne connaissant pas cette distinction ou parvenant à la transcender. La réflexion s'est ensuite portée sur le moteur réel du maintien de la summa divisio, qui tiendrait peut-être pour beaucoup à une division des juristes, universitaires, juges, imprégnant la structuration des facultés de droit. Enfin, les intervenants ont imaginé l'ordre juridique français sans la division droit public-droit privé.