De l'intérêt de la Summa Divisio droit public-droit privé ?

Conseiller d'État de 1993 à 2008, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon de 2000 à 2008, Daniel Chabanol a été Professeur associé à la faculté de droit de l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne de 1993 à 2004. L'auteur du code de justice administrative annoté et commenté, de la pratique du contentieux administratif et du régime juridique des marchés publics, a ainsi pu, nourri par sa pratique professionnelle, dispenser des enseignements, particulièrement précieux pour les étudiants en droit. Les compétences reconnues de D. Chabanol, tant dans le monde de la juridiction administrative que dans le monde universitaire, ont tout naturellement conduit l'Université de Saint-Étienne à lui rendre hommage à travers un grand colloque. Le présent ouvrage en constitue les actes : il s'agit d'une rencontre entre praticiens (D. Labetoulle, B. Genevois, B. Stirn, R. Abraham, J.-P. Jouguelet) et universitaires (P. Delvolvé, Y. Gaudemet, F. Moderne, A. Jeammaud, P. Comte) autour des grandes questions du contentieux administratif, de regards croisés, parfois critiques, parfois explicatifs, de grandes évolutions de ce contentieux au cours de ces trente dernières années. Le rôle du juge administratif, son statut, sa compétence, ses particularismes, les rapports entre les juridictions administratives, le dialogue des juges, la distinction des contentieux, le pouvoir d'injonction du juge, sont autant de thèmes traités dans cet ouvrage.

Pour un droit intelligible !Points clés de l'ouvrage :  1/ Un ouvrage de référence : l'auteur est un praticien chevronné et l'un des spécialistes les plus reconnus du contentieux administratif.2/ Un ouvrage complet : il présente le procès administratif depuis le choix de l'ordre et du juge à saisir jusqu'aux règles procédurales qui l'ordonnent.3/ Un ouvrage pratique : de nombreux exemples, toutes les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts recensés dans une table, un index très fonctionnel.Parce qu'ils sont convaincus que la clarté et l'intelligibilité du droit constituent une garantie essentielle à la vie démocratique, un conseiller d'État et un professeur d'université ont réuni leurs connaissances et leurs réflexions, mêlant les questions pratiques et les approches plus générales, pour livrer cette approche du contentieux administratif.Car il s'agit bien d'apporter au citoyen lecteur les clés d'un monde apparemment mystérieux, celui de la puissance publique, de l'administration, dans lequel, qu'on le souhaite ou non, chacun doit trouver son chemin. Le paysage évolue en permanence, tout en gardant trace du passé, et le droit du contentieux administratif se reconstruit au fil des lois, décrets et jurisprudences, sans oublier les accords internationaux, au point de paraître labyrinthique à quasiment tous ceux qui doivent le parcourir.Les auteurs ont relevé le défi d'être pédagogiques, clairs, sans pour autant sacrifier la nécessité absolue d'être précis et les plus exhaustifs possible. 

Pour un droit intelligible ! Parce qu'ils sont convaincus que la clarté et l'intelligibilité du droit constituent une garantie essentielle à la vie démocratique, un conseiller d'Etat et un professeur d'université ont réuni leurs connaissances et leurs réflexions, mêlant les questions pratiques et les approches plus générales, pour livrer cette approche du contentieux administratif. Car il s'agit bien d'apporter au citoyen lecteur les clés d'un monde apparemment mystérieux, celui de la puissance publique, de l'administration, dans lequel, qu'on le souhaite ou non, chacun doit trouver son chemin. Le paysage évolue en permanence, tout en gardant trace du passé, et le droit du contentieux administratif se reconstruit au fil des lois, décrets et jurisprudences, sans oublier les accords internationaux, au point de paraître labyrinthique à quasiment tous ceux qui doivent le parcourir. Les auteurs ont relevé le défi d'être pédagogiques, clairs, sans pour autant sacrifier la nécessité absolue d'être précis et les plus exhaustifs possible. A jour de l'état du droit en juin 2020 -abstraction faite des mesures conjoncturelles qu'a imposées la pandémie de la Covid 19-, assorti de la reproduction des textes gouvernant l'activité administrative, et de quelque cinq cents décisions juridictionnelles en fournissant la clé de lecture, cet ouvrage contient le fil d'Ariane qui guidera, en sécurité, tout juriste confronté à la puissance publique.

Cet ouvrage a pour ambition de pointer, l'impact du numérique dans les différentes relations de santé et dans l'organisation de l'entreprise de santé, et de formuler des axes de réflexion concernant l'adaptation juridique aux évolutions des technologies numériques en santé.