La pratique du contentieux administratif. 14e édition

Conseiller d'État de 1993 à 2008, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon de 2000 à 2008, Daniel Chabanol a été Professeur associé à la faculté de droit de l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne de 1993 à 2004. L'auteur du code de justice administrative annoté et commenté, de la pratique du contentieux administratif et du régime juridique des marchés publics, a ainsi pu, nourri par sa pratique professionnelle, dispenser des enseignements, particulièrement précieux pour les étudiants en droit. Les compétences reconnues de D. Chabanol, tant dans le monde de la juridiction administrative que dans le monde universitaire, ont tout naturellement conduit l'Université de Saint-Étienne à lui rendre hommage à travers un grand colloque. Le présent ouvrage en constitue les actes : il s'agit d'une rencontre entre praticiens (D. Labetoulle, B. Genevois, B. Stirn, R. Abraham, J.-P. Jouguelet) et universitaires (P. Delvolvé, Y. Gaudemet, F. Moderne, A. Jeammaud, P. Comte) autour des grandes questions du contentieux administratif, de regards croisés, parfois critiques, parfois explicatifs, de grandes évolutions de ce contentieux au cours de ces trente dernières années. Le rôle du juge administratif, son statut, sa compétence, ses particularismes, les rapports entre les juridictions administratives, le dialogue des juges, la distinction des contentieux, le pouvoir d'injonction du juge, sont autant de thèmes traités dans cet ouvrage.

Résumé : La summa divisio droit public-droit privé, incontournable pour les uns, artificielle pour les autres, a toujours intrigué les juristes. Le développement contemporain de branches du droit échappant largement à cette grille de lecture pourrait annoncer sa remise en cause. Cependant, la summa divisio s'est dans le même temps enracinée dans la culture juridique et dans la formation des juristes. Interroger l'intérêt de la summa divisio droit public droit privé aujourd'hui impose donc de vérifier si les spécificités des privatistes ou des publicistes sont essentielles, indépassables, caduques, s'il existe une véritable summa divisio du droit ou simplement une summa divisio des juristes, si un monde sans summa divisio serait envisageable. L'unité du droit peut-elle dépasser la division du droit ? Le colloque organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID UMR 5137) à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne en octobre 2009 a permis, de manière originale, de croiser les réflexions des publicistes et des privatistes sur ce thème, en faisant d'abord un retour sur les raisons historiques, philosophiques et juridiques de la summa divisio et en les confrontant aux disciplines et systèmes ne connaissant pas cette distinction ou parvenant à la transcender. La réflexion s'est ensuite portée sur le moteur réel du maintien de la summa divisio, qui tiendrait peut-être pour beaucoup à une division des juristes, universitaires, juges, imprégnant la structuration des facultés de droit. Enfin, les intervenants ont imaginé l'ordre juridique français sans la division droit public-droit privé.

Pour un droit intelligible ! Parce qu'ils sont convaincus que la clarté et l'intelligibilité du droit constituent une garantie essentielle à la vie démocratique, un conseiller d'Etat et un professeur d'université ont réuni leurs connaissances et leurs réflexions, mêlant les questions pratiques et les approches plus générales, pour livrer cette approche du contentieux administratif. Car il s'agit bien d'apporter au citoyen lecteur les clés d'un monde apparemment mystérieux, celui de la puissance publique, de l'administration, dans lequel, qu'on le souhaite ou non, chacun doit trouver son chemin. Le paysage évolue en permanence, tout en gardant trace du passé, et le droit du contentieux administratif se reconstruit au fil des lois, décrets et jurisprudences, sans oublier les accords internationaux, au point de paraître labyrinthique à quasiment tous ceux qui doivent le parcourir. Les auteurs ont relevé le défi d'être pédagogiques, clairs, sans pour autant sacrifier la nécessité absolue d'être précis et les plus exhaustifs possible. A jour de l'état du droit en juin 2020 -abstraction faite des mesures conjoncturelles qu'a imposées la pandémie de la Covid 19-, assorti de la reproduction des textes gouvernant l'activité administrative, et de quelque cinq cents décisions juridictionnelles en fournissant la clé de lecture, cet ouvrage contient le fil d'Ariane qui guidera, en sécurité, tout juriste confronté à la puissance publique.

Cet ouvrage a pour ambition de pointer, l'impact du numérique dans les différentes relations de santé et dans l'organisation de l'entreprise de santé, et de formuler des axes de réflexion concernant l'adaptation juridique aux évolutions des technologies numériques en santé.