La pratique du contentieux administratif. 13e édition

Résumé : Avec plus de 100 000 requêtes enregistrées annuellement, la juridiction administrative constitue l'ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique. Ce n'est pas pour autant que les règles qui président à la saisine et au fonctionnement de cette juridiction sont connues, qu'il s'agisse : de l'introduction de l'instance : présentation des demandes, délais, représentation des parties ; du recours à des procédures d'urgence : sursis à exécution, référés, constats d'urgence ; de l'instruction et des moyens d'investigation utilisables : expertises, visites des lieux, enquêtes ; de la procédure de jugement ; des voies de recours. oeuvre de réflexion renouvelée, cette 3e édition du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté est à jour des textes et de la jurisprudence au 1er janvier 1993. Elle présente le texte et le commentaire de nombreux articles nouveaux concernant notamment : le paiement des frais irrépétibles ; la communication des moyens d'ordre public ; les pouvoirs du juge en matière de marchés publics. Elle s'est également enrichie de nouveaux développements, soit au titre de la mise à jour des arrêts du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel, soit par refonte des observations précédentes, en matière de sursis à exécution ou de délais de recours notamment.

Résumé : Qu'il s'agisse de la passation, de l'exécution technique, du règlement financier ou encore de la réception de l'ouvrage, les droits et obligations des différents acteurs d'un marché public, multiples et complexes, exigent une connaissance parfaite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de leurs applications jurisprudentielles. Enrichie et augmentée, cette nouvelle édition de l'ouvrage précédemment intitulé Marchés publics de travaux propose une approche pratique, abordant en premier lieu les marchés publics dans le droit des contrats administratifs, puis les situant par rapport aux autres contrats administratifs. Il se consacre en deuxième lieu à la présentation du droit des marchés publics et notamment aux règles communautaires et internes régissant leur passation. Il traite enfin des droits, missions et responsabilités de tous les acteurs d'un marché public de travaux, au stade de l'exécution technique comme à celui de l'exécution financière. Véritable traité par l'étendue et la précision de ses informations, le Régime juridique des marchés publics apporte également une lecture pratique du droit applicable et une description efficace des procédures en vigueur. Cette nouvelle édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux, notamment. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index très détaillé. Le régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'?uvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention.

La deuxième édition du Code des relations entre le public et l'administration rend compte de l'importance toujours plus grande du numérique dans les rapports entre les usagers et l'administration (Etat, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes chargés d'une mission de service public). A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en octobre 2020, notamment de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance et du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet, le code rassemble les règles applicables aux échanges du public avec l'administration, aux actes administratifs unilatéraux, à l'accès aux documents administratifs et au règlement des différends avec l'administration. Cet ouvrage analyse et commente les dispositions du code officiel en s'appuyant sur la jurisprudence et les pratiques administratives en vigueur. Il constitue un outil indispensable pour les agents publics ainsi qu'à toute personne étudiant la vie administrative du pays.

administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutions jurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics...), les effets de la crise sanitaire, notamment s'agissant des référés, de la mise en oeuvre de l'open data dans le domaine de l'accès aux décisions juridictionnelles, de la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, issue de l'ordonnance n 2021-702 du 2 juin 2021, et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d'Etat (corps, incompatibilité...), ainsi que la suppression temporaire du degré d'appel concernant certains contentieux en droit de l'urbanisme prolongée par le décret du 24 juin 2022. A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en juin 2022, ce code annoté rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à son annexe reproduisant les dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme et les arrêts les plus importants, cet ouvrage est un outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif et de l'urbanisme, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit.