
Code de justice administrative. 10e édition
Administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutions jurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics...), les effets de la crise sanitaire, notamment s'agissant des référés, de la mise en oeuvre de l'open data dans le domaine de l'accès aux décisions juridictionnelles, de la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, issue de l'ordonnance n 2021-702 du 2 juin 2021, et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d'Etat (corps, incompatibilité...), ainsi que la suppression temporaire du degré d'appel concernant certains contentieux en droit de l'urbanisme prolongée par le décret du 24 juin 2022. A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en juin 2022, ce code annoté rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à son annexe reproduisant les dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme et les arrêts les plus importants, cet ouvrage est un outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif et de l'urbanisme, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit.
| Nombre de pages | 1384 |
|---|---|
| Date de parution | 21/09/2022 |
| Poids | 986g |
| Largeur | 140mm |
| EAN | 9782281135213 |
|---|---|
| Titre | Code de justice administrative. 10e édition |
| Auteur | Bourrachot François ; Chabanol Daniel |
| Editeur | MONITEUR |
| Largeur | 140 |
| Poids | 986 |
| Date de parution | 20220921 |
| Nombre de pages | 1 384,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-
Code de justice administrative. 11e édition
Bourrachot FrançoisCette onzième édition du Code de justice administrative, référence incontournable en matière de procédure administrative contentieuse, tient compte des nombreuses évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis la précédente jusqu'à juillet 2025. Elle intègre notamment : - la loi du 30 avril 2025 (qui adapte les actions de groupe aux exigences du droit de l'Union européenne), la loi du 24 mars 2025 (relative au contentieux agricole), la loi du 21 mai 2024 (renforçant entre autres les pouvoirs de sanction de l'Arcom en matière de protection en ligne des mineurs) ou encore la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, etc. ; - parmi les textes réglementaires, on peut citer le décret du 18 février 2025 sur le retrait des contenus pédopornographiques ainsi que le décret du 6 décembre 2024 qui porte transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; - enfin, plus de 200 décisions ont été intégrées illustrant les dernières évolutions jurisprudentielles. Afin de mieux appréhender les principes et leur application, ce code rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants. Grâce à son annexe reproduisant les principales dispositions du Code de l'urbanisme et une sélection des arrêts les plus significatifs en la matière, cet ouvrage constitue un outil complet pour tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou plus largement pour toute personne intéressée par la matière.Sur commandeCOMMANDER89,40 € -

Souvenirs 1804-1815
Billon François-Frédéric ; Bourachot ChristopheSi les noms de Coignet, Bourgogne, Parquin, Lejeune et Marbot nous sont connus parmi les mémorialistes de l'épopée napoléonienne, celui de François-Frédéric Billon fait partie des méconnus. Ses " Souvenirs " qui parurent pour la première fois en 1905, un siècle tout juste après Austerlitz, sont à ranger parmi les meilleurs récits. Billon a tout juste vingt ans quand il rejoint les rangs de cette Grande-Armée qui fera trembler toute l'Europe... D'abord dans les vélites de la Garde, puis aux chasseurs à pied de cette même Garde, il passe ensuite dans les rangs du 14ème régiment d'infanterie de ligne. Du Sacre de Napoléon aux derniers jours de l'Empire, Billon participe aux campagnes de 1805, à celles de 1806 et de 1807. Il est engagé également en Espagne. Fait prisonnier, il connaîtra l'enfer de Cabrera et celui des pontons anglais... Notre mémorialiste reprendra les armes en 1815, année de Waterloo... Tout comme le chasseur à cheval Jacques Chevillet, dont le récit a paru en 2004 à La Boutique de l'Histoire, le capitaine Billon écrit d'abord pour lui-même, pour ses proches. Ses " Souvenirs " ont le ton de la vérité, de l'événement vécu. Sous sa plume, au fil des pages de ses " Souvenirs " passionnants, c'est toute l'Epopée qui revit.Sur commandeCOMMANDER27,00 € -
Mémoires
Fain Agathon-Jean-François - Bourachot ChristopheC'est le 27 octobre 1795, quand il s'installe à l'hôtel de la Iere division militaire, rue des Capucines, à Paris, que le général Bonaparte rencontre pour la première fois Agathon Jean-François Fain, jeune homme alors âgé de dix-sept ans. Durant le Directoire, le Consulat et l'Empire, Pain ne quittera plus le consul, puis l'empereur. En 1806, nommé secrétaire-archiviste, il devient un des collaborateurs les plus proches de Napoléon. "Dans le cabinet je me taisais ; si depuis je me suis mis à écrire, c'est qu'il m'a semblé que j'avais un dernier devoir à remplir", déclare Fain. Avec le baron Fain, nous pénétrons dans le cabinet de travail de l'empereur, mais aussi dans ses appartements privés. Nous suivons Napoléon au conseil des ministres ou au Conseil d'Etat, nous sommes en voiture lorsqu'il accompagne l'empereur dans cette France aux cent trente départements, ou en campagne, sur le théâtre de ses conquêtes. Partout, Fain ouvre grands les yeux, entend tout, note tout. Rien ne lui échappe, et son témoignage sur Napoléon - l'homme d'Etat mais aussi l'homme privé - est d'un intérêt exceptionnel.Sur commandeCOMMANDER11,00 € -

Enseignement scientifique Tle. Manuel élève, Edition 2020
Augeray Philippe ; Baumard Vincent ; Bourrachot LuRésumé : Un manuel accessible à tous vos élèves du tronc commun Des activités simples et motivantes qui s'adressent à tous vos élèves Un manuel qui permet de travailler en équipe, en tâche complexe, en classe inversée ou à l'oral grâce aux variantes pédagogiques des activités Plus de 220 exercices progressifs, de niveaux variés, pour s'adapter à tous les niveaux de vos élèves Des vidéos pour entrer dans les chapitres de façon vivante : 12 vidéos en partenariat avec deux youtubeurs et enseignants (Sciences'Nat et Le prof de physique), des vidéos pour se former à l'Intelligence Artificielle avec l'Inria Classcode Des propositions pour mettre vos élèves en activité grâce à des TP complets et modifiables 30 pages pour se préparer aux E3C : - Un dossier Bac avec un exercice résolu et commenté et des sujets d'entraînement - Dans chaque chapitre, des exercices pour apprendre à analyser, argumenter, calculerSur commandeCOMMANDER35,00 €
Du même éditeur
-

La réhabilitation des structures des bâtiments anciens. Matériaux, calculs, diagnostic et réhabilita
Popinet AlainQuelle est la charge que peut reprendre un poteau en béton armé des années 1930 ? Les fondations d'une église ont-elles été correctement dimensionnées ? Quelles techniques employer pour stabiliser un passage voûté ? Au XIXe siècle, comment étaient calculés les assemblages rivetés ? Dans le cadre d'un projet de réhabilitation (consolidation, renforcement, changement de destination, etc.), il est parfois indispensable de connaître précisément les charges que peut supporter un élément structurel existant. Malheureusement, ces informations ne sont pas toujours disponibles et retrouver les règles de dimensionnement en usage à l'époque de sa construction s'avère souvent fastidieux, voire impossible. L'objectif de cet ouvrage est d'appréhender le bâti ancien courant en fournissant les éléments permettant de connaître la composition, le fonctionnement et les pathologies, et de justifier une structure en fonction des matériaux et des techniques mis en oeuvre ; il détaille ainsi : ? les caractéristiques et les pathologies des matériaux (pierre, brique, bois, métal et béton) ; ? les règles de dimensionnement des éléments structurels : fondations, murs et poteaux, poutres et planchers, charpentes et toitures ; ? les principes de réhabilitation des structures. Les études de cas présentées fournissent un panel de situations concrètes auxquelles tout professionnel de la réhabilitation peut être confronté : stabilisation d'un clocher et renforcement d'un beffroi, réhabilitation d'un immeuble en pierre de taille, renforcement d'un mur maçonné à l'aide de contreforts, renforcement d'un plancher métallique du XIXe siècle, diagnostic d'un bâtiment rural, stabilisation d'un passage voûté à l'aide de tirants, renforcement d'un escalier en pierre... Cet ouvrage s'adresse aux ingénieurs et bureaux d'études structure travaillant sur des projets de réhabilitation, mais aussi, plus largement, aux autres acteurs de ce domaine (architectes, maîtres d'ouvrage spécialisés, etc.) souhaitant comprendre et s'initier aux structures de bâtiments anciens.EN STOCKCOMMANDER74,35 € -

La maison sur mesure. 4e édition
Rabin DominiqueRésumé : La Maison sur mesure est le guide indispensable pour concevoir et aménager un logement ou une maison de façon pratique, en tenant compte des usages et des modes de vie. Au moyen de 1 000 illustrations minutieusement cotées, cet ouvrage répertorie : ? les surfaces et les volumes indispensables à un espace confortable ; ? les mesures et l'encombrement au sol de tous les objets et équipements ; ? les distances et les dimensions permettant d'optimiser les déplacements et de rendre un logement accessible à tous. Composé d'une centaine de fiches, l'ouvrage est organisé par pièce (séjour, cuisine, salle à manger, chambre, bureau, salle de bains) et par thème (surfaces, mesures de l'homme, installations techniques, espaces de rangement, espaces de loisirs, circulations, espaces communs, etc.), ce qui permet une vision synthétique du projet d'aménagement. Cette quatrième édition tient compte de la modifi cation du régime des autorisations d'urbanisme concernant le permis de construire, la déclaration de travaux, le permis de démolir, etc. et de la nouvelle version de la norme NF C 15-100 qui traite des installations électriques. Enfin, tout au long de l'ouvrage, de nombreuses illustrations ont été redessinées pour être plus lisibles. Bibliothèque de mesures précises, La Maison sur mesure est une boîte à outils inédite pour le concepteur, le maître d'ouvrage, l'architecte, le designer, mais aussi pour toute personne souhaitant aménager son intérieur.EN STOCKCOMMANDER42,20 € -

Bâtiments emblématiques de l'art déco
Bertaud du Chazaud Vincent ; Rivoirard Philippe ;L'Art déco apparaît dans le sillage de l'Art nouveau au cours des années 1920. Ce mouvement tire son origine des Arts décoratifs, mis sur le devant de la scène lors de l'Exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes de Paris en 1925. En pleines Années folles, la création artistique est alors éclatante. Décorateurs, ensembliers, architectes, ferronniers, etc. , s'associent pour concevoir des pavillons aux intérieurs richement décorés. Trait d'union entre l'ornementation excessive de l'Art nouveau et la rigueur formelle de l'architecture moderne - qui apparaît peu avant -, l'Art déco impose une esthétique élégante, faisant la part belle aux motifs géométriques, sans toutefois délaisser les courbes, et mettant en valeur la pureté des lignes et la sophistication des détails. L'Art déco accompagne le développement de la modernité et de nouveaux équipements tels que gares, cinémas, piscines, musées, etc. , où s'expriment les idées de vitesse, de voyage, de dépaysement et de divertissement ; mais il se manifeste également dans des programmes plus traditionnels comme les édifices administratifs ou religieux, par exemple. Ce nouvel opus de la collection "Cinq" offre un panorama représentatif de ce mouvement polymorphe, à travers cinq réalisations remarquables : l'église Saint-Louis de Vincennes, la bibliothèque Carnegie de Reims, le palais de la Porte-Dorée, la gare de Lens et l'hôtel de ville de Puteaux. Chacun des bâtiments présentés fait l'objet d'une description détaillée, exposant le contexte de la construction, la composition architecturale, le travail des artistes, ainsi que l'évolution de l'édifice jusqu'à son état actuel. Les textes sont illustrés par une iconographie inédite du photographe Manuel Bougot, qui donne à voir des parties souvent cachées ou inaccessibles au public.EN STOCKCOMMANDER45,20 € -

Les secrets d'un coup de crayon d'architecte. Ou l'intelligence naturelle du dessin à la main
HARRISONA travers ce manuel, un architecte partage les techniques de dessin qu?il a élaborées depuis qu?il a délaissé ses logiciels pour retravailler entièrement à la main.Ce manuel comprend 74 leçons et 620 illustrations pour se forger un coup de crayon d?architecte à l?aide de principes simples, d?exercices ludiques et d?exemples qui jalonnent toutes les étapes d?un projet d?architecture.Etudiants, artisans, architectes, ingénieurs, décorateurs, bricoleurs ou curieux, ce manuel s?adresse à tous ceux qui ont compris que, parfois, un bon dessin vaut mieux que paroles et longues modélisations !Notes Biographiques : Harrison est architecte, diplômé de Paris Est, au sein du cabinet Delcros associés à Clermont Ferrand. Muni de son stylo-plume et de sa planche à dessin, il exerce dans toute la France.Il partage son métier et ses astuces sur ses comptes Instagram et TikTok @quotidiendarchitectureà ses quelques 192.000 followers.Il est l?auteur d?un 1er livre Vous prendrez bien un peu d?architecture ?EN STOCKCOMMANDER42,20 €
