Repenser l’initiative législative dans et en dehors du parlement. Approche comparée

La mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme. qui implique une interaction permanente entre les institutions européennes et nationales. peut induire de véritables rapports de force et nuire au dialogue attendu. La Cour européenne des droits de l'homme repousse en permanence Les limites de l'interprétation de certains droits, entraînant Le mécontentement, parfois la confrontation assumée des Etats membres. or, le caractère discrétionnaire des choix dont ils disposent pour trouver les moyens appropriés d'exécution des arrêts, pouvant permettre de concilier leur droit interne avec les obligations conventionnelles, s'avère en pratique limité, le refus d'exécuter un arrêt ou son exécution imparfaite étant considérés comme une violation du texte conventionnel. Une telle situation met en exergue l'inégalité des positions de chacune des parties au dialogue, qui s'est d'ailleurs accentuée ces deux dernières décennies grâce au développement exponentiel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et au renforcement, en conséquence, de son autorité. Dans ce dessein. de nombreuses questions se posent. Comment les acteurs concernés doivent-ils gérer les risques générés par Les interférences entre les systèmes constitutionnel et conventionnel de protection des droits et libertés ? Est-il toujours pertinent de parler de complémentarité et de "déverticalisation" des rapports, supposant le recours à des techniques et méthodes axées sur le principe de la coopération et de la conciliation ou, au contraire. le prisme hiérarchique doit désormais être vu comme la nouvelle perspective de régulation afin de garantir l'efficacité du système conventionnel ? Les contributions réunies dans le présent ouvrage, issues d'une journée d'étude organisée à Aix-en-Provence le 23 avril 2021, mettent en exergue la présence d'un véritable tournant, au niveau des rapports entre les systèmes normatifs nationaux et conventionnels, de la question de l'autorité du droit conventionnel et de la disposition des Etats parties à en tenir compte comme preuve d'adhésion au projet commun de défense des droits et libertés.

Cet ouvrage collectif explore les mutations de l'Etat de droit et les menaces qui pèsent sur les démocraties contemporaines dans un contexte de crises successives de tous ordres. Cet ouvrage collectif explore la crise contemporaine de l'Etat de droit, un concept central dans les démocraties modernes, mais aujourd'hui menacé par les dérives illibérales et les tensions géopolitiques. A travers une approche pluridisciplinaire, l'ouvrage examine les transformations profondes de l'Etat de droit en Europe et au-delà, en analysant ses fondements juridiques, politiques et sociaux. Il met en lumière les causes et les dynamiques de cette crise, notamment les effets du populisme, de la concentration du pouvoir, de l'affaiblissement des contre-pouvoirs, ainsi que l'émergence de nouvelles formes de domination telles que la datacratie. S'appuyant sur les travaux d'experts en droit, en science politique, en histoire et en économie, l'ouvrage offre une réflexion sur l'avenir de l'Etat de droit et les solutions potentielles pour restaurer ses principes fondateurs. L'ouvrage est destiné à un large public : chercheurs, étudiants, praticiens du droit et tous ceux qui s'intéressent aux évolutions juridiques et politiques de notre époque.

L'ouvrage explore les cultures constitutionnelles et la façon dont les récits relatifs à la Constitution participent à construire sa place au sein des consciences individuelles et collectives. Les constitutions ne sont pas seulement des textes juridiques organisant la dévolution et l'exercice du pouvoir, elles sont aussi le réceptacle de valeurs, de symboles et d'idéaux. De ce que dit la Constitution à la manière dont elle est racontée par ceux qui parlent d'elle, tout un imaginaire constitutionnel se déploie. Cet ouvrage explore la notion de "cultures constitutionnelles" , définie comme l'ensemble des croyances et des représentations qui structurent le rapport des citoyens, des praticiens et des universitaires au texte constitutionnel. Fruit d'une approche pluridisciplinaire et comparatiste, l'ouvrage s'articule autour de trois thématiques : la question, d'abord, de l'appréhension de la Constitution qui renvoie à la perception du texte par divers acteurs (étudiants, praticiens, chercheurs) ; celle, ensuite, de l'acculturation constitutionnelle qui examine les voies juridiques et non juridiques favorisant l'appropriation de la Constitution par la société ; celle de l'égalité et des cultures constitutionnelles, enfin, qui vise à saisir la manière dont ce principe fondamental influence et est influencé par différentes cultures constitutionnelles à travers le monde. Ce travail participe ainsi à la littérature émergente cherchant à comprendre comment la Constitution habite réellement les consciences individuelles et collectives.