Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse des rapports à trave

Au regard de l'étroitesse du droit d'initiative législative en France, cet ouvrage s'interroge sur la pertinence d'une ouverture à d'autres entités au regard d'exemples étrangers.. Face à la revendication d'une participation citoyenne accrue, la question d'un élargissement du droit d'initiative législative se pose en France comme dans d'autres Etats. Certains systèmes juridiques se montrent en effet beaucoup plus ouverts, en acceptant l'initiative populaire ou encore en offrant cette prérogative à des autorités indépendante ou des juridictions. Cette ouverture se présente comme un moyen de compléter l'offre représentative classique, en permettant de porter d'autres sujets à la connaissance des assemblées, parfois liés aux revendications de populations ne trouvant pas de relai au sein du Parlement. Ainsi, les recommandations du Défenseur des droits, qui met en lumière des failles dans le fonctionnement des institutions ou dans le respect des droits fondamentaux, pourraient-elles prendre directement la forme de propositions de loi. Les juridictions elles aussi sont amenées à constater certains défauts de la législation qui pourraient se traduire en propositions de réformes soumises au parlement. Toutefois, de nombreuses craintes se manifestent. Les différentes contributions de cet ouvrage se sont penchées sur la pertinence d'un tel élargissement et sur les leçons à tirer des expériences étrangères. Cet ouvrage livre ainsi un regard très pragmatique sur l'intérêt de faire évoluer le droit d'initiative législative en France.

Cet ouvrage collectif explore les mutations de l'Etat de droit et les menaces qui pèsent sur les démocraties contemporaines dans un contexte de crises successives de tous ordres. Cet ouvrage collectif explore la crise contemporaine de l'Etat de droit, un concept central dans les démocraties modernes, mais aujourd'hui menacé par les dérives illibérales et les tensions géopolitiques. A travers une approche pluridisciplinaire, l'ouvrage examine les transformations profondes de l'Etat de droit en Europe et au-delà, en analysant ses fondements juridiques, politiques et sociaux. Il met en lumière les causes et les dynamiques de cette crise, notamment les effets du populisme, de la concentration du pouvoir, de l'affaiblissement des contre-pouvoirs, ainsi que l'émergence de nouvelles formes de domination telles que la datacratie. S'appuyant sur les travaux d'experts en droit, en science politique, en histoire et en économie, l'ouvrage offre une réflexion sur l'avenir de l'Etat de droit et les solutions potentielles pour restaurer ses principes fondateurs. L'ouvrage est destiné à un large public : chercheurs, étudiants, praticiens du droit et tous ceux qui s'intéressent aux évolutions juridiques et politiques de notre époque.