Droit constitutionnel de l'environnement. Regards croisés

Surpuissant et incontrôlable. Telles sont les deux caractéristiques majeures du président de la Ve République. Il répète à l'envi qu'il est responsable de tout, alors qu'il est quasiment irresponsable. Voilà en fait le chef de l'exécutif le plus puissant et le plus incontrôlable de l'Union européenne. Il cumule les pouvoirs de fait du Premier ministre anglais et l'irresponsabilité de la Reine d'Angleterre. Et pourtant, la Constitution de la Ve République prévoit que c'est le Premier ministre qui dirige le gouvernement, et que c'est le gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la nation, justement parce qu'il est responsable, c'est-à-dire contrôlable et révocable par les députés. Le président, lui, est un arbitre. Il est incontrôlable et ne saurait donc exercer de pouvoirs importants. Mais ces règles ne sont guère respectées que durant les cohabitations. Les expériences de l'histoire et des autres pays permettent de mieux comprendre les causes, les conséquences et les remèdes du déséquilibre des pouvoirs qui s'impose le plus souvent.

Le droit constitutionnel de l'environnement est en pleine extension. Avant 1970, les constitutions n'évoquaient pratiquement jamais l'environnement. Aujourd'hui, la très grande majorité des Etats (plus 168) a adopté des dispositions constitutionnelles relatives à la protection de l'environnement. Pourtant il a été peu étudié jusqu'à présent. Il s'agissait donc de dresser un bilan global de cette matière, dans un grand colloque international qui s'est tenu à Paris les 6 et 7 mars, réunissant trente-deux intervenants et discutants, venant de sept pays différents sur divers continents. Ces actes constituent le premier ouvrage général de droit constitutionnel de l'environnement en langue Française. Il réunit les contributions de droit national, de droit comparé et de droit global de nombreux chercheurs français et étrangers (Belgique, Brésil, Canada, Etats-Unis, Italie, Suisse), dont la plupart des meilleurs spécialistes de ce domaine. Dans un premier temps, on a observé l'émergence du droit constitutionnel de l'environnement. D'abord dans ses rapports avec l'organisation des institutions : quels sont les flux et reflux de la démocratie environnementale ? Faut-il concevoir de nouvelles institutions pour cette démocratie ? Quelles formes de séparation de pouvoirs permettent de favoriser -ou non- la protection constitutionnelle de l'environnement : une séparation horizontale, avec une forte indépendance des juges, une séparation verticale des pouvoirs avec le fédéralisme, par exemple en Allemagne et au Québec, et une séparation entre les Etats et les autres entités, en particulier les ONG aux niveaux national et international ? Ensuite quels droits et principes constitutionnels ont-ils été créés ? On constate que des droits classiques sont utilisés pour protéger l'environnement, aussi bien dans le droit de la CEDH que dans le droit des Etats. Mais ce sont surtout des droits nouveaux qui se développent, de manière globale dans l'ensemble de la planète. Ce sont des droits procéduraux et aussi des droit substantiels, comme le droit de l'homme à un environnement sain ou le principe de non-régression. Dans un second temps il s'est agi d'apprécier l'effectivité du droit constitutionnel de l'environnement. On constate une application réelle de ces droits aux quatre coins de la planète, notamment dans le contentieux climatique. Les juges sont de plus en plus soucieux de la protection de la planète et se montrent souvent innovants, notamment au Brésil et en Inde. En France, même si la charte de l'environnement est désormais invoquée devant tous les tribunaux, constitutionnel, administratifs et judiciaires, les juges se montrent souvent encore trop hésitants. François Ost a apporté une magistrale synthèse à ces travaux.

Résumé : La cohabitation entre un président de la République et un premier ministre politiquement antagonistes, de mars 1986 à mai 1988, fut l'expérience constitutionnelle la plus enrichissante de ces dernières années. Bien loin de remettre en cause la Ve République comme on l'a souvent prétendu, la cohabitation permet en réalité de dévoiler avoir perdu toute cohérence. Pourtant, même dans ce contexte, la Constitution n'est pas toujours respectée. Or, dans un Etat de droit démocratique, la constitution doit être un instrument permettant au Peuple de garantir le respect des règles de la démocratie pluraliste. Il est donc important de renforcer l'efficacité de cet outil. Pourquoi la Constitution est-elle parfois violée ? Comment garantir son respect ? Le choix de cette démarche, aussi simple que fondamentale, permet de remettre en cause bien des idées reçues. A l'heure d'une nouvelle cohabitation et au-delà, quand l'existence même du régime politique peut être remise en cause par une révision de la Constitution aujourd'hui ou demain, on trouvera dans les leçons de cette expérience bien des réponses aux questions qui ne peuvent manquer de se poser.

Depuis son instauration en 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a profondément bouleversé le rôle et les rapports entre les trois hautes juridictions françaises : le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'État. Cet ouvrage propose une analyse globale et approfondie de l'exercice collectif de l'interprétation en matière de QPC, s'intéressant à l'ensemble des normes du contrôle, depuis les textes fondateurs de la procédure jusqu'à la Constitution et la loi. À travers une notion innovante empruntée à la théorie du droit, l'interprétation en réseau, l'ouvrage saisit avec finesse la complexité des interactions entre les hautes juridictions nationales dans le jeu interprétatif. Il met également en lumière les mécanismes par lesquels ces juridictions parviennent à harmoniser leurs jurisprudences, évitant ainsi les conflits d'interprétation.