LA COHABITATION. Leçons d'une expérience

Surpuissant et incontrôlable. Telles sont les deux caractéristiques majeures du président de la Ve République. Il répète à l'envi qu'il est responsable de tout, alors qu'il est quasiment irresponsable. Voilà en fait le chef de l'exécutif le plus puissant et le plus incontrôlable de l'Union européenne. Il cumule les pouvoirs de fait du Premier ministre anglais et l'irresponsabilité de la Reine d'Angleterre. Et pourtant, la Constitution de la Ve République prévoit que c'est le Premier ministre qui dirige le gouvernement, et que c'est le gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la nation, justement parce qu'il est responsable, c'est-à-dire contrôlable et révocable par les députés. Le président, lui, est un arbitre. Il est incontrôlable et ne saurait donc exercer de pouvoirs importants. Mais ces règles ne sont guère respectées que durant les cohabitations. Les expériences de l'histoire et des autres pays permettent de mieux comprendre les causes, les conséquences et les remèdes du déséquilibre des pouvoirs qui s'impose le plus souvent.

Le droit constitutionnel de l'environnement est en pleine extension. Avant 1970, les constitutions n'évoquaient pratiquement jamais l'environnement. Aujourd'hui, la très grande majorité des Etats (plus 168) a adopté des dispositions constitutionnelles relatives à la protection de l'environnement. Pourtant il a été peu étudié jusqu'à présent. Il s'agissait donc de dresser un bilan global de cette matière, dans un grand colloque international qui s'est tenu à Paris les 6 et 7 mars, réunissant trente-deux intervenants et discutants, venant de sept pays différents sur divers continents. Ces actes constituent le premier ouvrage général de droit constitutionnel de l'environnement en langue Française. Il réunit les contributions de droit national, de droit comparé et de droit global de nombreux chercheurs français et étrangers (Belgique, Brésil, Canada, Etats-Unis, Italie, Suisse), dont la plupart des meilleurs spécialistes de ce domaine. Dans un premier temps, on a observé l'émergence du droit constitutionnel de l'environnement. D'abord dans ses rapports avec l'organisation des institutions : quels sont les flux et reflux de la démocratie environnementale ? Faut-il concevoir de nouvelles institutions pour cette démocratie ? Quelles formes de séparation de pouvoirs permettent de favoriser -ou non- la protection constitutionnelle de l'environnement : une séparation horizontale, avec une forte indépendance des juges, une séparation verticale des pouvoirs avec le fédéralisme, par exemple en Allemagne et au Québec, et une séparation entre les Etats et les autres entités, en particulier les ONG aux niveaux national et international ? Ensuite quels droits et principes constitutionnels ont-ils été créés ? On constate que des droits classiques sont utilisés pour protéger l'environnement, aussi bien dans le droit de la CEDH que dans le droit des Etats. Mais ce sont surtout des droits nouveaux qui se développent, de manière globale dans l'ensemble de la planète. Ce sont des droits procéduraux et aussi des droit substantiels, comme le droit de l'homme à un environnement sain ou le principe de non-régression. Dans un second temps il s'est agi d'apprécier l'effectivité du droit constitutionnel de l'environnement. On constate une application réelle de ces droits aux quatre coins de la planète, notamment dans le contentieux climatique. Les juges sont de plus en plus soucieux de la protection de la planète et se montrent souvent innovants, notamment au Brésil et en Inde. En France, même si la charte de l'environnement est désormais invoquée devant tous les tribunaux, constitutionnel, administratifs et judiciaires, les juges se montrent souvent encore trop hésitants. François Ost a apporté une magistrale synthèse à ces travaux.

Le droit constitutionnel de l'environnement est en plein essor. L'avènement de la démocratie a permis l'adoption de dispositions constitutionnelles relatives à la protection de l'environnement dans de nombreux pays. Mais le recul de la démocratie implique aussi souvent une régression du contenu ou de l'application de ces dispositions. Comment perfectionner l'organisation des institutions pour répondre à l'urgence climatique et à la dégradation massive de la biodiversité ? La plupart des constitutions du monde contiennent désormais des dispositions relatives à la protection de l'environnement. Quel est leur contenu ? Sont-elles efficaces ? Sont-elles respectées par les juges (constitutionnel, administratif et judiciaire), par les gouvernants et par chacun de nous ? De nombreux auteurs venus des quatre coins de la planète se sont réunis afin d'approfondir ces questions. Leurs réflexions sont très précieuses pour renforcer le respect des normes fondamentales adoptées par le peuple.

Impliqués à des niveaux différents dans la procédure de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel, juge principal du contrôle, ainsi que le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, juges de renvoi, sont amenés à interpréter les mêmes normes juridiques, à savoir les normes de référence du contrôle et les normes contrôlées. Cette situation a nourri des débats, anciens comme nouveaux, sur la question de savoir quelle juridiction peut interpréter souverainement la Constitution et la loi. A rebours d'autres analyses en la matière, le présent ouvrage part du postulat qu'il n'est pas possible d'établir a priori une répartition ou une hiérarchisation des tâches et des résultats interprétatifs entre les trois hautes juridictions. Il avance ainsi l'hypothèse de l'interprétation en réseau. Celle-ci permet de saisir à la fois l'entremêlement des fonctions interprétatives des juges de la QPC, leur interdépendance dans le jeu interprétatif, ainsi que le mouvement d'harmonisation progressive de leurs jurisprudences visant à éviter les conflits d'interprétation. A travers l'analyse de cette interprétation en réseau, l'ouvrage offre un regard global sur l'activité interprétative partagée par les trois hautes juridictions dans le contentieux de la QPC. Il met ainsi l'accent sur l'interprétation de l'ensemble des normes du contrôle.