Le droit de l'intelligence artificielle

['] Sans doute, le service public est-il tenu d'être "de qualité" mais ne s'agit-il pas là d'une évidence, voire d'un truisme ? ['] Impératif axiologique commandant la légitimité des services publics, la qualité ne présenterait aucun des attributs permettant de l'élever à la hauteur d'un principe juridique : le flou entourant sa définition, l'ambivalence de son contenu, l'absence d'instruments précis de mesure excluraient toute possibilité de traduction en termes juridiques, tout processus de juridicisation. Comment dès lors bâtir une thèse sur une notion fluide, mouvante, insaisissable, chargée de jugements de valeur et porteuse d'effets de légitimation. ['] La démonstration effectuée séduit par sa rigueur et sa cohérence. La démarche inductive suivie permet de progresser pas à pas, en remettant en cause beaucoup d'idées reçues : l'idée que la démarche qualité révélerait un mouvement de banalisation de la gestion publique (la thèse montre au contraire qu'elle a des implications spécifiques pour les services publics) . l'idée que la démarche qualité mettrait en cause la rationalité juridique commandant la gestion publique (la thèse montre au contraire qu'elle ne se situe pas, ou plus, en marge du droit). Au-delà de ces apports, le travail offre un terrain de choix pour analyser le processus de construction des catégories juridiques : on voit comment un principe managérial, conçu en fonction de l'évolution du contexte socio-économique, va être progressivement saisi par le droit, comment il sera lui-même phagocyté par l'empreinte de la rationalité juridique et comment il contribuera en retour à faire évoluer le droit existant. il souligne aussi la logique d'interaction qui existe désormais entre les ordres juridiques interne et externe. On peut sans doute ne pas partager toutes les conclusions de l'étude. le thème de la qualité ne reste-t-il pas porteur de trop d'incertitudes, de potentialités différentes, voire de contradictions (le souci de rapidité n'est-il pas par exemple antinomique avec l'exigence de qualité des prestations) pour être érigé en "principe" à l'aune duquel l'action des services publics sera évaluée et éventuellement sanctionnée ? Lucie Cluzel reste suffisamment nuancée dans ses analyses pour éviter tout schématisme : la structure même de l'argumentaire permet au demeurant de s'arrêter à l'une des étapes de la démonstration, sans suivre l'auteure jusqu'au bout de son raisonnement. et ce n'est sans doute pas le moindre mérite du travail que de laisser ainsi ouvert le champ des interprétations. Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l'utilisation du numérique dans les services publics est devenue incontournable. Son déploiement à marche forcée depuis mars 2020 est même une condition de la continuité, voire de l'existence, du service public. En résulte, à un niveau micro, un véritable bouleversement des relations avec les usagers et du travail des agents ; en résulte également, à un niveau plus macro, une mutation de la gestion du service public, de ses principes de fonctionnement et de ses moyens, juridiques comme humains. Le numérique conduit enfin, inévitablement, à un renouvellement des institutions administratives et de l'Etat lui-même, qui se mue en un Etat plateforme. Crise ou simple évolution ? Cet ouvrage propose d'interroger les ressorts et les impacts de ces transformations sur le service public et sur son droit.

Le numérique a envahi l'espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public, les cas d'usages se sont aujourd'hui considérablement diversifiés, en particulier grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle, que ce soit pour allouer des droits sociaux, délivrer des rendez-vous en préfecture, gérer les flux de transport ou encore, surveiller les populations. De nombreuses questions juridiques, spécifiquement de droit public, sont alors soulevées. Les lacunes, résistances et mutations du droit public sont, dans cet ouvrage, mises en évidence à travers l'étude de cas d'usage du numérique par les autorités publiques, dans l'exercice de leurs missions et dans l'élaboration des actes administratifs.