L'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Questions de droit public

L'extension au contentieux administratif général du rôle de juge de cassation du Conseil d'Etat (ou, ce qui revient au même, le passage du Conseil d'Etat du rôle de juge d'appel à un rôle de juge de cassation) a été une " révolution de velours ". Beaucoup craignaient alors que le Conseil d'Etat n'eût du mal à concilier son rôle historique de création prétorienne et une fonction - inédite en droit administratif général - de juge de cassation : en s'éloignant des faits, n'allait-il pas priver sa fonction jurisprudentielle d'un de ses ancrages ? Pour parer à ce risque, ou en se laissant reprendre par ses réflexes de juge du fond, n'allait-il pas solliciter abusivement les pouvoirs d'un juge de cassation et, en fait, devenir un troisième degré de juridiction ? Mlle Boussard montre, de la meilleure faon, que la technique de cassation était beaucoup moins étrangère qu'on ne l'imaginait à la culture du juge administratif, marquée par la pratique du recours pour excès de pouvoir. Elle y expose, de façon convaincante, la faon dont les vies parallèles de deux recours illustres ont fini par se rejoindre. "

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, " les droits et devoirs de la personne détenue ". La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dénonçant les conditions de détention. Presque deux ans après le vote de la loi pénitentiaire et alors que toutes ses dispositions ne sont pas encore applicables ? faute de décrets d'application ou de moyens financiers, l'organisation d'un colloque sur les droits de la personne détenue a permis de confronter les analyses des principaux artisans de la réforme et de ceux qui doivent la mettre en ?uvre : parlementaires, membres du gouvernement, personnels de l'administration pénitentiaire, magistrats, avocats, universitaires, etc. Les débats sont articulés en trois volets : le nouveau droit pénitentiaire, la consécration des droits de la personne détenue, l'effectivité des droits de la personne détenue.

Quelles solutions pour enrayer la crise de l'eau ? Alors qu'un quart de la population mondiale n'a pas accès à l'eau potable, l'Organisation des Nations Unies organise chaque année une Conférence sur l'eau; les négociations pour l'adoption de l'accord portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine viennent de se terminer. Alors que la bataille des mégabassines bat son plein, la France adopte un plan d'action pour « une gestion résiliente et concertée de l'eau ». Le présent ouvrage propose d'analyser l'eau - dans toutes ses formes et composantes - en tant que modèle de biens communs afin de réfléchir aux évolutions juridiques susceptibles d'améliorer l'accès, le partage, la gouvernance et la protection de cette ressource vitale. Il réunit une vingtaine de contributions qui offrent des réflexions innovantes grâce aux regards croisés entre le droit (histoire du droit, droits international, français, local, italien), la philosophie et l'anthropologie. Cet ouvrage est préfacé par Alain Boinet, Fondateur de l'organisation humanitaire Solidarités International et de la revue en ligne www.defishumanitaires.com, administrateur du Partenariat Français pour l'Eau de la Fondation Veolia et du Think Thank (re)sources.