Les droits de la personne détenue. Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Boussard Sabine
DALLOZ
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, " les droits et devoirs de la personne détenue ". La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l?homme dénonçant les conditions de détention. Presque deux ans après le vote de la loi pénitentiaire et alors que toutes ses dispositions ne sont pas encore applicables ? faute de décrets d?application ou de moyens financiers, l?organisation d?un colloque sur les droits de la personne détenue a permis de confronter les analyses des principaux artisans de la réforme et de ceux qui doivent la mettre en ?uvre : parlementaires, membres du gouvernement, personnels de l?administration pénitentiaire, magistrats, avocats, universitaires, etc.
Les débats sont articulés en trois volets : le nouveau droit pénitentiaire, la consécration des droits de la personne détenue, l?effectivité des droits de la personne détenue.
| EAN | 9782247125241 |
|---|---|
| Titre | Les droits de la personne détenue. Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 |
| Auteur | Boussard Sabine |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 173mm |
| Poids | 620gr |
| Date de parution | 05/06/2013 |
| Nombre de pages | 341 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
Autres livres par l'auteur de " Les droits de la personne détenue. Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 " (Boussard Sabine)
-

-

-
Boussard Sabine ; Latty Franck ; Folliot-Lalliot LL'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Questions de droit public48,00 € -
Dans la même catégorie ( Droit pénal et judiciaire )
-
-
Krebs Jean-Charles ; Barjon Jean-ChristopheLa sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats55,00 €
-
Blanc Nathalie ; Mekki MustaphaLe juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIe siècle44,00 €
- Commande avant 16h : Demain dans la boîte aux lettres ! (bpost)
- Livraison dès 5,10 € (mondial-relay)
- Retrait gratuit
- Paiement 100% sécurisé
Contactez les libraires sur WhatsApp
4,6/5 - ⭐⭐⭐⭐⭐
2448 Avis - Source Google











